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#1 04-11-2009 17:22:46
- petalerouges
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Agrément non respecté
Bonjour,
Je voulais savoir si ce qui se passe si une assistante maternelle ne respecte pas son agrément.
En effet, mon assistante maternelle garde 3 enfants à temps plein ( plus de 2ans, 18mois et 6 mois) et 2 scolarisés (4 et 3 ans) alors qu'elle a seulement le droit de garder 4 enfants. Elle a également 3 enfants à elle (14, 10 et 6 ans). Le mercredi et pendant les vacances scolaires elle a donc 8 enfants à sa charge.
En tant que parent que pouvons nous faire ?
Merci de votre réponse.
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04-11-2009 17:22:46
#2 04-11-2009 17:27:12
Re : Agrément non respecté
ses enfants ne rentrent pas dans on agrement. encore heureux qu'ils puissent vivre chez eux pendant les vacances!!!.
pour le reste as tu demande a voir son agrement? si ca se trouve elle a une derogation ou plusieurs d'ailleurs.
si ce n'est pas le cas (ou si elle ne veut pas te montrer son agrement ) tu peux lui dire que tu souhaites qu'elle respecte l'agrement.
dans le cas contraire tu peux avertir la pmi. si elle est en depassement et qu'il y a un accident elle n'est pas couverte. et tu seras tenue pour responsable en tant qu'employeur.
mais attention en aucun cas tu ne parles de ses enfants. ils ne sont pas concernes.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#3 04-11-2009 17:30:38
Re : Agrément non respecté
Bonjour, elle garde donc 5 enfants en tout, et elle a un agrément pour 4.
Est ce qu'elle les a tous ensemble?
Car on peut très bien avoir 2 enfants sur le même agréments s'ils ne sont jamais ensemble.
Pour ma part, j'ai un agrément pour 4, et j'en garde 6, mais je ne dépasse jamais 4 en même temps donc OK;
l'amour des enfants
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#4 04-11-2009 17:35:17
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04-11-2009 17:35:17
#5 04-11-2009 17:36:25
- petalerouges
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Re : Agrément non respecté
Sur son agrément elle a une dérogation pour le 4ième enfant mais pas le 5ième.
Elle a effectivement les 5 enfants en même temps.
En plus, elle a déclarer à la PMI qu'il y en avait deux sur le même agrément ce qui es tout a fait faux.
Nous avons déjà essayé de lui en parler. Elle considère qu'elle peux s'occuper de tous les enfants en même temps. Elle nous a indiqué que si cela ne nous convenait pas nous pouvons la licencier (ce que nous refusons bien evidemment).
Si je me déplace à la PMI, quels sont les risques pour elle ?
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#6 04-11-2009 17:39:41
Re : Agrément non respecté
Si elle dépasse vraiment son nombre de place .... ça peut aller de l'avertissement au retrait d'agrément.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 04-11-2009 17:46:50
- petalerouges
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Re : Agrément non respecté
Nous lui avons confié notre enfant il y a plus d'un an. A ce moment elle respectait son agrément.
Elle ne le respecte plus depuis septembre de cette année.
Vous parlez de risque pour nous mais lesquels ?
Merci de vos réponses.
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#8 04-11-2009 17:52:20
Re : Agrément non respecté
Nous lui avons confié notre enfant il y a plus d'un an. A ce moment elle respectait son agrément.
Elle ne le respecte plus depuis septembre de cette année.
Vous parlez de risque pour nous mais lesquels ?Merci de vos réponses.
Une amende pour non respect de la convention collective, laquelle stipule que vous êtes tenu en tant qu'employeur de veiller à ce que l'agrément de votre employée soit respecté. Puisque lui en parler ne sert à rien, je pencherais pour une lettre recommandée à l'AM la sommant de respecter son agrément, et une copie à la PMI...
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#9 04-11-2009 18:36:12
Re : Agrément non respecté
les risques?? en cas d'accident les aausrances peuvent ne pas couvrir le risque car tu es au courant.
a mon avis c'est un risdque majeur car personne n'est a l'abri d'un pepin. et apres il reste les yeux pour pleurer.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#10 04-11-2009 18:37:06
- eglantine77
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- Messages : 91
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Re : Agrément non respecté
bonjour
il se peu qu'a la signature du contrat tout a été respecter ,le pe ne risque rien
il ne sont pas responsable des attentions de l'assmat
Cordialement,
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#11 04-11-2009 19:00:00
Re : Agrément non respecté
ils sont "complices" en laissant faire...
c'est pas parce que notre lieu de travail est notre domicile que les parents n'ont pas un mot à dire sur els conditions de travail quand nous ne les respectons pas...
ça reste des "patrons" ... avec des responsabilités dont celle de veiller à ce que nous respections les conditions d'engagement du contrat.
donc ne pas depasser le nb simultané d'accueil.
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#12 04-11-2009 20:28:35
Re : Agrément non respecté
bonjour;
j'ai un agrement pour 4 enfants et j'ai 6 enfants au total avec les péri donc les parents sont prevenus pour certain mercredi et vancances scolaires que je ne peux acceuillir tout le monde(j'ai deux fratries donc moyen de s'arranger; je dois faire la demande pour 5 car au prochaine vacance ca va coincer. Le tout est d'etre clair et de savoir dire stop (j'ai moi meme 3 enfants 8, 15, 18ans et ne croyer pas que parce qu'ils sont grand ca roule tout seul, je suis contente quand l'ecole reprend)
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#13 04-11-2009 20:40:30
Re : Agrément non respecté
Bonjour
Alors si elle n'est pas en règle vous devez en parler a la PMI.
Je la trouve quand même gonflée de vous dire de "prendre la porte si vous n'êtes pas contente" !!!
Si il se passe quoi que ce soit, elle n'est pas couverte.
Elle doit respecter son agrément. Et peu importe les conséquences pour elle si la PMI lui enlève son agrément, elle sait ce qu'elle fait et doit assumer !
Moi ça m'énerve !
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#14 04-11-2009 20:42:23
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#15 04-11-2009 21:09:41
Re : Agrément non respecté
bonsoir , elle risque d'avoir un avertissement et qu'on lui demande de se séparer d'un enfant , elle peut donc vous donner sa démission ce qui vous évitera de la licencier !
elle peut tout aussi bien perdre son agréement !
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#16 05-11-2009 12:21:38
Re : Agrément non respecté
meline je suis exactement dans le même cas que toi, 4 agrément et j'accueille 6 enfants , mais pas en même temps !!!! j'en ai 4 le soir après l'école et pareil pour les vacances les parents savent que je ne peux accueillir les plus grands.
On ne compte pas les enfants des assmat s'ils ont plus de 3 ans.
maman de trois garçons grands maintenant....
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#17 09-06-2011 08:14:09
Re : Agrément non respecté
bonjour , vous pouvez simplement changer d'ass mat si celle ci ne veut pas respecter son agréement !
que risquez vous , est bien de ne pas être couverte en cas d'accident !! elle , elle peut avoir un avertissement ou un retrait d'agréement du jour au lendemain ce qui mettra ses employeurs dans l'embarras .
Dernière modification par zeta (09-06-2011 08:14:58)
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#19 09-06-2011 11:02:50
Re : Agrément non respecté
4i a écrit :parfois il est dur de devoir s'imposer en tant qu'employeur...
sans jouer au "petit patron" vous devez tout de même mettre les points sur les "i" !
courage, et au pire, appelez la pmi.merci pour vos réponses
effectivement c'est assez difficile de s'imposer car je ne veux pas me facher avec elle, mes enfants l'adorent et elle sait que si je ne fais plus appel à elle je serais embeter car j'ai 2 enfants à caser qui seront tous 2 péris à la rentrée et ce n'est pas facile de trouver une nounou pour des péris d'autant plus que dans ma ville aucune structure n'est prévue pour accueillir les enfants en dehors de l'école
je trouve que je suis coincée car appeler la PMi fait dellation non ?
quelle galère !
expliquez à votre assmat qu'elle doit demander une dérogation ou un 3e agrément (pour une fratrie, c'est + facile) et que sinon vous appelerez sa puer pour s'expliquer avec elle.
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#20 09-06-2011 12:29:16
Re : Agrément non respecté
salut,
si elle ne veut pas respecter, et bien changer de nounou puisque cela vous embête, car votre problème c'est aussi de "caser" vos enfants, pour ma part j'ai un agrément pour 4 et je téléphone à la pmi quand je dépasse pour le 5ème et la puer fait le nécessaire, avant d'avancer des hypostèses, renseigner vous bien ? et si cela vous dérange vraiment dénoncé là à la pmi.....
maman de 2 enfants et nounou de 4 petits loulous
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