post de fef62500 =} dépassement d'agrément ?

North · 09-06-2011 17:01:44

***post de fef62500***

*

Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas, ma nounou vient de prendre un bébé, ce qui fait que le mercredi matin en période scolaire, les mercredi, jeudi et vendredi matins des vacances scolaires, elle a 3 enfants alors que son agrément est pour 2 enfants.
je lui ai dit que pour moi elle est n'avait pas le droit mais elle ne veut rien entendre, et me dit qu'i n'y a pas de soucis (pas de controle, c'est un mi temps...)
que puis je faire car je viens de lire que notre responsabilité en tant que parent peut être engagée ?
pouvez-nous me dire quels sont les risques encourus autant pour elle que pour nous ?
d'avance merci
cordialement

Dernière modification par North (09-06-2011 17:02:14)

09-06-2011 17:01:44

North · 09-06-2011 17:03:54

***reponse de zeta***
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bonjour , vous pouvez simplement changer d'ass mat si celle ci ne veut pas respecter son agréement !

que risquez vous , est bien de ne pas être couverte en cas d'accident !! elle , elle peut avoir un avertissement ou un retrait d'agréement du jour au lendemain ce qui mettra ses employeurs dans l'embarras .

Dernière modification par zeta (Aujourd'hui 07:14:58)

North · 09-06-2011 17:04:29

***reponse de 4i***
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parfois il est dur de devoir s'imposer en tant qu'employeur...
sans jouer au "petit patron" vous devez tout de même mettre les points sur les "i" !
courage, et au pire, appelez la pmi.
sad

North · 09-06-2011 17:05:06

***fef62500***
*
merci pour vos réponses
effectivement c'est assez difficile de s'imposer car je ne veux pas me facher avec elle, mes enfants l'adorent et elle sait que si je ne fais plus appel à elle je serais embeter car j'ai 2 enfants à caser qui seront tous 2 péris à la rentrée et ce n'est pas facile de trouver une nounou pour des péris d'autant plus que dans ma ville aucune structure n'est prévue pour accueillir les enfants en dehors de l'école
je trouve que je suis coincée car appeler la PMi fait dellation non ?
quelle galère !

09-06-2011 17:05:06

North · 09-06-2011 17:05:44

***fef625000*
*
merci pour votre réponse
changer d'ass mat est assez difficile car j'ai 2 enfants à caser qui seront tous 2 des péris à la rentrée et trouver une ass mat pour 2 péris pas evident car pas intéressant et il n'existe pas de structure pour garder mes enfants en dehors des horaires d'école
vous dites ne pas être couverte si accident, ca veut dire quoi exactement, dans quelle situation l'assurance intervient ?
pfff

North · 09-06-2011 17:06:17

***lilyrose***
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expliquez à votre assmat qu'elle doit demander une dérogation ou un 3e agrément (pour une fratrie, c'est + facile) et que sinon vous appelerez sa puer pour s'expliquer avec elle.

North · 09-06-2011 17:06:50

***fef62500***
*
elle a demandé une extension de d'agrément et attend toujours une réponse, mais elle a deja commencé avec un autre bébé
et la puér lui a dit quand elle est venue la "controler" qu'elle n'aurait pas d'agrément supplémentaire
vraiement pas facile cette situation

North · 09-06-2011 17:07:27

***sansan62***
*
salut,

si elle ne veut pas respecter, et bien changer de nounou puisque cela vous embête, car votre problème c'est aussi de "caser" vos enfants, pour ma part j'ai un agrément pour 4 et je téléphone à la pmi quand je dépasse pour le 5ème et la puer fait le nécessaire, avant d'avancer des hypostèses, renseigner vous bien ? et si cela vous dérange vraiment dénoncé là à la pmi.....

North · 09-06-2011 17:07:57

***zuenna***
*
Et bien de savoir si la pmi est vraiment au courant qu'elle ai un 3eme enfant à garder;
de toute façons, il n'y a pas 36 solutions : soit vous la dénoncez à la pmi, soit vous la licenciez si vraiment ça vous gêne. En ce qui concerne votre responsabilité, je n'ai trouvé aucun texte qui parle de "complicité" du pe ni de sa responsabilité si problème alors que nombre autorisé d'enfants à garder est dépassé

North · 09-06-2011 17:08:36

***fef62500***
*
ne doit elle déclarer les enfants qu'elle garde à la PMI ?
bon je vais appeler la PMI pour savoir ce qu'il en est d'une telle situation et j'aviserai
merci à toutes pour vos réponses
cordialement

North · 09-06-2011 17:09:17

Bon, c'est vraiment moi !
punaise, j'suis exténuée
Dire que les modos vont fermer en plus !
pffff

caro52 · 09-06-2011 17:11:56

l'assurance intervient si un enfant est blessé ou si un enfant fait des dégradations dans le logement et c'est précisé sur l'attestation d'assurance qu'on doit être ok avec les agréments.quand on est agréée c'est spécifié combien d'enfants on peut avoir simultanément en garde et leur age et on doit absolument respecter ces conditions . c'est aussi çà être pro!

alyenor · 09-06-2011 17:55:33

Bon alors pour mettre les pieds dans le plat, moi je n'ai strictement rien de préciser sur mon attestation d'assurance. Et j'imagine qu'en cas d'incident avec un enfant je n'irai pas dire à mon assureur que ce jour là je dépassais mon agrément si c'est le cas... et ensuite j'imagine aussi que l'assureur pourrait se retourner contre l'ass mat éventuellement mais surement pas contre la victime car je ne vois pas trop comment les parents pourraient surveiller en permanence que les ass mat ne dépassent pas leur agrément à un moment ou un autre de la journée;

J'aimerai vraiment savoir si un parent n'a pas été indemnisé un jour pour un dommage arrivé à l'enfant à cause d'une ass mat en dépassement d'agrément....

zuenna · 09-06-2011 18:13:20

alyenor a écrit :

Bon alors pour mettre les pieds dans le plat, moi je n'ai strictement rien de préciser sur mon attestation d'assurance. Et j'imagine qu'en cas d'incident avec un enfant je n'irai pas dire à mon assureur que ce jour là je dépassais mon agrément si c'est le cas... et ensuite j'imagine aussi que l'assureur pourrait se retourner contre l'ass mat éventuellement mais surement pas contre la victime car je ne vois pas trop comment les parents pourraient surveiller en permanence que les ass mat ne dépassent pas leur agrément à un moment ou un autre de la journée;
J'aimerai vraiment savoir si un parent n'a pas été indemnisé un jour pour un dommage arrivé à l'enfant à cause d'une ass mat en dépassement d'agrément....

Je suis assez d'accord avec toi. Moi non plus je n'ai rien de spécifié sur mon assurance. ce n'est d'ailleurs pas une assurance spéciale AM.
c'est un contrat tout ce qu'il y a de plus nomal. je les ai d'ailleurs appelé ^pas plus tard que la semaine dernière pour avoir bien confirmation que j'étais assurée dans mon métier. Oui, ma responsabilité civile couvre tout, peu importe le métier que je fais.
Si un gamin se fait mal chez moi, qu'il y a des dégradations à cause d'un enfant , je suis assurée que je sois en heure d'accueil ou non, quelque soit le nombre que j'en ai. c'est ma responsabilité civile qui fonctionne.
je reste toujours sceptique quant au fait qu'un parent puisse être complice si il sait que l'am garde plus d'enfants qu'elle n'en a le droit et qu'il ne la dénonce pas et que ça peut se retourner contre lui.

4i.modo · 09-06-2011 18:49:10

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=145580

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#1 09-06-2011 17:01:44

post de fef62500 =} dépassement d'agrément ?

09-06-2011 17:01:44

#2 09-06-2011 17:03:54

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#6 09-06-2011 17:06:17

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#7 09-06-2011 17:06:50

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#8 09-06-2011 17:07:27

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#9 09-06-2011 17:07:57

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