non respect du contrat de réciprocité

lapinoublanc · 11-06-2011 14:09:15

Bonjour,

Je dois avoir une petite fille en septembre 2011, nous avons signé un contrat de réciprocité en bonne édu-forme et nous devons nous revoir pour commencer à remplir celui-ci.

Son congé parentale se termine fin juin et elle vient de prendre un congé libre choix de 6 mois.

Ce qui veut dire que je ne commencerai pas tout de suite avec elle et elle me dit que je l'aurais quelques heures par ci par là pour sa disposition personnelle. (donc pour début janvier).

(Temps complet)

1ER question on ma parlé d'une indémnitée compensatrice d'attente ?

2 ème elle ne respecte pas le contrat de réciprocité. Me doit elle quelque chose.

Je pense que je devrais prendre mes disposition et continuer à chercher un autre contrat.

Quand pensez-vous les filles !!!!

11-06-2011 14:09:15

zeta · 11-06-2011 14:38:40

bonjour , si vous avez signé un engagement reciproque en mettant la date du début de l'acceuil alors si celle ci repousse elle rompte le contrat et vous doit un demi mois de salaire si vous ne pouvez pas attendre !
elle peut egalement vous payer a mensualisation sans vous confier l'enfant mais là faut pas trop y compter !
elle peut également vous faire un avenant pour repousser la date d'acceuil mais vous êtes en droit de refuser !

il n'y a pas d'indemnité d'attente ! si elle vous a fait un contrat avec x heures alors elle devra vous payer la mensu prévu , les heures non faites seront des absences pour raison perso !
vous n'êtes pas obliger d'ccepter de réduire votre mensualisation jusqu'a janvier !!
expliquez à la maman que vous avez accepter ce contrat pour x heures et parce qu'il débutait en septembre et que vous respecterez votre parole à elle de faire la même chose

alors je pense que soit elle respect son contrat , soit elle vous paye le demi mois de salaire et vous libère des engagements puisqu'elle ne respecte pas le siens !

lapinoublanc · 11-06-2011 15:07:51

Merci pour votre rapidité, et savez-vous si tout en étant en congé libre choix elle a droit d'avoir une assistante maternelle pendant ce congé.

Parce qu'à ce moment la je peux lui dire qu'elle aura quand même des aides pour ses dépenses.

Un argument de plus pour qu'elle me verse quelque chose tout les mois pour maintenir la place de l'enfant.

Sinon je cherche ailleurs.

lapinoublanc · 11-06-2011 15:13:19

Je pourrais lui demander quoi sachant que je fais 3,30 de l'heure.

Pour maintenir la place si elle est d'accord.

11-06-2011 15:13:19

vivin21 · 11-06-2011 15:17:32

je confirme qu'il faut travailler un certains nombre d'heure pour avoir droit à l'aide de la caf

zeta · 11-06-2011 18:31:49

oui elle à droit aux aides , j'ai une maman qui l'a fait pendant 6 mois nous avons travaillé ensemble pour un mi temps puis pour un temps plein , elle touchait les aides!

lulu54 · 11-06-2011 18:48:20

sauf que là le conges semble a temps plein donc pas d'aide ....

soit vous acceptez a l'amiable de reculer la date
soit elle vous doit 1/2 mois de salaire brut et vous perdez le contrat

y'a pas d'autre possibilités legales

a vous de voir

tatabillou · 11-06-2011 19:06:59

j'ai eu le cas il y a peu
la maman m'a donc réglé mon demi mois de salaire
et elle m'a dit que dès qu'elle aurait besoin de moi elle me gardait sous le coude tout en sachant que si je trouvais un autre contrat et bien je ne pouvais pas lui garder la place
seulement comme je déménage je l'ai avertie du coup que je ne pourrais plus prendre son enfant

par contre est ce possible du coup qu'elle resigne un autre engagement réciproque ( pour janvier )après avoir payé ton demi mois de salaire ? ça je ne le sais pas !

lulu54 · 11-06-2011 19:24:38

oui:
le contrat une fois rompu par la remise de la somme, libre a eux apres cela d'etablir un autre engagement ..

mais ça m'etonnerait

lapinoublanc · 12-06-2011 00:28:16

Et faut t'il que j'attends la date anniversaire donc du 1er septembre pour rompre le contrat de réciprocité. Qu'elles sont les démarches.

Courrier avec accusé de réception je suppose?

Merci les filles vous êtes des rapides.

4i.modo · 12-06-2011 07:25:24

si aucun accord n'est trouvé...
un engagement reciproque est romput si le 1er jour noté dessus l'enfnant n'est pas confié/ accueillit.
inutile d'attendre septembre si cc'est prevut fin juin.
et l'indemnité d'un demi salaire brut est dut ce jour là, pas avant.

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