Quel contrat pour maman fonctionnaire ?

Ilovechocolate · 12-06-2011 15:56:22

Bonjour,

J'ai embauché une assistante maternelle l'année dernière et vu que c'était mon premier contrat, je n'ai pas réfléchi pour les congés.

Je l'ai embauché par mensualisation sur année complète.

Cependant, je suis fonctionnaire et j'ai + de 5 semaines de congés par an.

Comment j'aurais du faire mon contrat ?

Merci

12-06-2011 15:56:22

Laustelmath · 12-06-2011 16:07:08

Ilovechocolate a écrit :

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle l'année dernière et vu que c'était mon premier contrat, je n'ai pas réfléchi pour les congés.
Je l'ai embauché par mensualisation sur année complète.
Cependant, je suis fonctionnaire et j'ai + de 5 semaines de congés par an.
Comment j'aurais du faire mon contrat ?
Merci

Bonjour ,

vous auriez du faire une mensualisation en année incomplète , c'est à dire en ôtant aus 52 semaines de l'année , toutes les semaines d'absence de l'enfant

Ilovechocolate · 12-06-2011 16:15:18

Merci pour votre réponse.

emmandco · 12-06-2011 16:49:26

Laustelmath a écrit :

Ilovechocolate a écrit :
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle l'année dernière et vu que c'était mon premier contrat, je n'ai pas réfléchi pour les congés.
Je l'ai embauché par mensualisation sur année complète.
Cependant, je suis fonctionnaire et j'ai + de 5 semaines de congés par an.
Comment j'aurais du faire mon contrat ?
Merci
Bonjour ,
vous auriez du faire une mensualisation en année incomplète , c'est à dire en ôtant aus 52 semaines de l'année , toutes les semaines d'absence de l'enfant

Oui, c'est exact mais tu as oublié de mentionner qu'il faudra en plus payer les congés payés et donc choisir une des méthodes de la convention collective
Et oui en année complète, les semaines de CP sont inclues dans la mensualisation, pas dans l'année incomplète.
Pour modifier le contrat, il va falloir proposer un avenant à l'assistante maternelle qu'elle sera en droit de refuser ...
Si elle accepte, tant mieux, vous calculez la nouvelle mensualisation et pensez à faire une régularisation à ce moment là et si elle refuse: deux solutions:
- rester sur le contrat et la mensualisation de début de contrat
- licencier l'assistante maternelle

Voilà

Souvent, les assistantes maternelles proposent d'accepter l'avenant mais peuvent demander une revalorisation de leur taux horaire pour que la perte de salaire ne soit pas trop conséquente ...

12-06-2011 16:49:26

Zen56 · 12-06-2011 17:03:48

Oui, il y a lieu de faire une régularisation ...

La mensu aurait dû être établie sur une année incomplète :

52 s - 5 semaines assmat - nbre semaines employeur en décalé

Ilovechocolate · 12-06-2011 17:45:53

Mon assistante maternelle m'a dit lorsque nous avons conclu le contrat qu'elle travaillait uniquement par mensualisation en année complète. Donc je pense, que lui proposer un avenant ne va pas être possible
Je ne me ferais pas avoir lorsque j'aurais un 2ème enfant.
Merci pour vos réponses.

Zen56 · 12-06-2011 18:09:15

Alors là, c'est aberrant cette façon de procéder de la part de votre assmat !!

Dommage que vous ne soyez pas venue nous en parler avant de vous engager

Ilovechocolate · 12-06-2011 18:33:28

Oui j'aurais du me renseigner davantage !
Aujourd'hui elle me réclame 5 heures d'heures supp alors que ca fait des mois qu'elle ne fais pas réellement ses heures !(mes horaires sont souples), lorsqu'elle a été malade, je n'ai pas déduit son salaire car c'était au moment de noel (je suis un employeur qui a du coeur) ! et elle a 9 semaines de congés PAYES au lieu de 5 ! Pourtant nous en avions discuté avant mais elle a changé d'avis !
J'ai sincèrement du mal à comprendre !!

Zen56 · 12-06-2011 19:04:38

Cette assmat donne une mauvaise image de notre profession !! pffff !

4i.modo · 12-06-2011 19:21:52

à voir si ça peut passer pour uen erreur comptable...
auprès d'un syndicat ou prud'hommes...
moi je me renseignerais.

Ilovechocolate · 12-06-2011 21:04:06

J'ai pas envie d'entretenir une mauvaise relation avc mon ass mat, car avec ma fille ca se passe très bien.
Tout ce que je sais, je vais faire en sorte qu'elle fasse ses horaires, si elle est malade je lui retirerais ses heures...bref... un VRAI employeur !

Laustelmath · 12-06-2011 21:06:51

Vous la payez quand même pour ses heures fictives

Si elle veut 9 semaines de congés , elle en aura 4 non payées donc déduites de la mensu .

Dites le lui , peut être se rendra t elle compte que en recalculant le contrat sur année incomplète , donc collant à vos besoins , il n'y aura pas de déduction.

4i.modo · 12-06-2011 21:09:17

Ilovechocolate a écrit :

J'ai pas envie d'entretenir une mauvaise relation avc mon ass mat, car avec ma fille ca se passe très bien.
Tout ce que je sais, je vais faire en sorte qu'elle fasse ses horaires, si elle est malade je lui retirerais ses heures...bref... un VRAI employeur !

je comprend parfaitement
mais perso ça me ferait braire d'être "trop" payée et risquer des reproches (fondés) le jour où il y aura le moindre pepin...
la preuve, vous avez realisé le soucis, vous commencez à vous renseigner... c'est que l'idée germe
et c'est legitime

tatabillou · 13-06-2011 09:52:54

bonjour
mais qu'y a t il de marquer au niveau des congés.

ce que je veux dire c'est que vous êtes parties sur une année complète donc l'assmat à dû noter sur le contrat ses semaines de congés
par contre les 4 autres semaines n'ont pas du être marquées non ?!
car effectivement vous pouvez lui dire ok on reste sur l'année complète mais puisque vous êtes payé vous allez travailler ces 4 semaines !
ok je pense que vous ne voulez pas laisser votre enfant alors que vous ne travaillez pas et c'est normal
mais rien que pour voir la réaction de votre assmat !!

vraiment je trouve cela aberrant, nombre d'entre nous se plaignent d'avoir des parents "près de leur sous" mais dans votre cas je dirais que l'assmat est une "grippe sous"

je ne la connais pas et me permet pas de la juger mais je trouve cela un peu gros et cela entache encore notre profession

ne vous laissez pas faire !
lorsque une nounou est dans son droit on lui dit bien alors vous êtes employeur et dans votre droit aussi ( surtout que vous êtes très arrangeante de payer la maladie de votre assmat )

grrrrrrrrr! ça me fait hurler ça

enfin si ça se passe bien avec l'enfant c'est déjà ça et c'est l'essentiel mais n'empêche que pour moi c'est honteux
bref j'arrête là

Zen56 · 13-06-2011 12:54:45

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi, tatabillou, c'est HONTEUX !!

Ilovechocolate · 13-06-2011 16:41:54

Laustelmath
Oui je la paie quand ses heures ne sont pas faites, c'est ce que j'ai "compris" de la mensu. Si l'ass mat fais moins d'heures de ce qui est prévu je dois la payer, et si elle fait plus d'heures, je dois également la payer.

4i
Vous avez raison, mais je ne pensais pas en arriver au reproche car j'ai fais en sorte que l'ass mat ai des avantages que d'autres non pas, mais elle ne joue pas le jeu malheureusement;

tatabillou
Lorsque nous avons conclu le contrat, j'étais en pleine recherche d'emploi et j'ai eu la "surprise" des congés des semaines après la conclusion du contrat, et je ne suis pas revenu dessus. Je pensais que le jour où j'aurais besoin, l'ass mat serait "souple" avec moi. Mais, je me suis fais "avoir"...tanpis pour moi !
Je lui ai dit qu'elle avait tout de même 4 semaines de congés supp et elle m'a repondu qu'il fallait voir les congés au moment du contrat ! et donc je n'ose pas revenir la dessus...de peur que ca se passe mal avec mon enfant.

Zen56 · 13-06-2011 16:45:52

Ilovechocolate a écrit :

Je lui ai dit qu'elle avait tout de même 4 semaines de congés supp et elle m'a repondu qu'il fallait voir les congés au moment du contrat ! et donc je n'ose pas revenir la dessus...de peur que ca se passe mal avec mon enfant.

mais c'est contradictoire ! puisqu'elle vous a dit dès le départ qu'elle ne travaillait qu'en année COMPLETE !

Ilovechocolate · 13-06-2011 16:51:12

Je suis tout a fait d'accord avec vous !

Je pense qu'une réunion ass mat / parents s'impose avant les grandes vacances !

mamimijoss · 13-06-2011 16:59:40

travailler en année compléte doit vouloir dire pour elle, recevoir 52 s de salaire, mais pas necessairement travailler 47 semaines !
j'en connais plein qui exigent cela .... PFFF !

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