Fin de contrat

sandrine1076 · 11-06-2011 18:21:56

Bonjour, j'aurais voulu une petite information car je suis vraiment dans le flou absolu.
Contrat enseignant débuté au 1er septembre 2010 la maman souhaite me licencier pour fin juin et veut que je reçois ma lettre de licenciement pour le 04 juillet car elle avance et suis d'accord avec elle sur ce point là que j'ai 1 mois de préavis à respecter mais cependant je souhaiterais poser mes CP acquis depuis septembre en juillet (26 jours) et nous n'avons pas le droit de cumuler le préavis sur la période de CP, elle me certifie qu'elle ne peut pas me donner ma lettre de rupture de contrat au 04 août (date à laquelle mes CP s'arrêtent)car elle m'assure qu'elle n'est pas en règle avec la loi par rapport à la fin de contrat (mais on ne pouvait pas savoir la fin du contrat puisqu'à la base c'est un CDI).A savoir également , ils m'ont réglé les 10% de CP par mois donc je les ai touché mais pas posé donc du coup je souhaite les prendre pour juillet.
Alors ai-je le droit de demander à les poser à cette période ou a -t-elle raison pour la date de l'envoi de la lettre de licenciement
Pouvez vous éclairer ma lanterne s'il vous plaît merci à vous pour vos réponses.

11-06-2011 18:21:56

4i.modo · 11-06-2011 18:23:30

si tes cp ne sont pas pris ils seront perdus en temps, mais ils seront payés avec le solde cp au dernier jour de préavis
et non elle ne peut aps te faire faire le préavis sur tes cp.
art 18 de la ccn.

ziva · 11-06-2011 18:31:49

sandrine1076 a écrit :

Bonjour, j'aurais voulu une petite information car je suis vraiment dans le flou absolu.
Contrat enseignant débuté au 1er septembre 2010 la maman souhaite me licencier pour fin juin et veut que je reçois ma lettre de licenciement pour le 04 juillet car elle avance et suis d'accord avec elle sur ce point là que j'ai 1 mois de préavis à respecter mais cependant je souhaiterais poser mes CP acquis depuis septembre en juillet (26 jours) et nous n'avons pas le droit de cumuler le préavis sur la période de CP, elle me certifie qu'elle ne peut pas me donner ma lettre de rupture de contrat au 04 août (date à laquelle mes CP s'arrêtent)car elle m'assure qu'elle n'est pas en règle avec la loi par rapport à la fin de contrat (mais on ne pouvait pas savoir la fin du contrat puisqu'à la base c'est un CDI).A savoir également , ils m'ont réglé les 10% de CP par mois donc je les ai touché mais pas posé donc du coup je souhaite les prendre pour juillet.
Alors ai-je le droit de demander à les poser à cette période ou a -t-elle raison pour la date de l'envoi de la lettre de licenciement
Pouvez vous éclairer ma lanterne s'il vous plaît merci à vous pour vos réponses.

Tu n'as pas posé tes cp au 1er mars, comme le dit les textes.

nanda · 11-06-2011 19:59:45

bonjour

de plus ton contrat ayant commencé en septembre dernier, le preavis n'est que de 15 jours et pas 1 mois!
une chose que je ne comprend pas tu dit a chaque fois que le lettre te sera remis le dernier jour de travail...hors c'est faux tu doit recevoir ta lettre avant pour faire ton preavis ensuite

11-06-2011 19:59:45

Occitane · 11-06-2011 21:36:26

Tu avais bien fait un contrat en année incomplète ?
Si oui, tu dois faire une régularisation des salaires, parce qu'en finissant avant la date anniversaire, la maman te doit des sous...
J'explique comment faire dans le Forum Parents, le post de Baboute : va voir, tout est expliqué

sandrine1076 · 11-06-2011 23:17:58

Merci les filles pour vos réponses et oui effectivement après réflexion c'est 15 jours de préavis et non pas 1 mois.

Dernière modification par sandrine1076 (12-06-2011 22:30:44)

Janis70 · 11-06-2011 23:28:26

Et cette maman au aussi tort : elle peut te licencier pour fin août, ça lui fera moins de régularisation à payer et une aide CAF en plus en août.

Laustelmath · 12-06-2011 10:14:31

La maman la licencie quand elle le souhaite

C'est à elle de décider : )

4i.modo · 12-06-2011 10:39:19

exactement les parents sont en droit de rompre en juin si c'est ce qu'ils veulent.

sandrine1076 · 12-06-2011 22:29:56

Merci encore de vos réponses. Pour 4i, je voulais juste savoir étant donné qu'ils m'ont déjà versé les CP par anticipation les fameux 10% tous les mois comment faire pour mes 26 jours si je ne peux pas les prendre elle ne peut pas non plus me les payer une 2eme fois ? Mais rien ne m'interdit je pense du coup de les poser tous pour juillet ? Et si je peux les prendre à cette date elle ne peut pas par contre me donner le préavis pendant cette période donc elle est obligée de me déposer son préavis de 15 jours pour août à compter du 04, non?
Merci encore à toutes pour votre aide.

4i.modo · 12-06-2011 23:40:24

non les cp en temps sont perdus.
tu les as en argent avec les 10% par anticipatuion, donc pas de solde cp.

sandrine1076 · 13-06-2011 17:25:50

Pour juillet je ne peux pas les avoir puis je les poser là en juin, pour ne pas perdre mes jours de CP je dois les poser avant la fin de mon contrat ou pas.

sandrine1076 · 13-06-2011 17:28:59

Et oui autre chose, les parents m'emploient depuis juin l'année dernière sauf qu'en septembre nous avons refait un contrat alors pour le préavis on tient compte du 1er ou du 2ème contrat parce que cela change tout j'ai soit 15 jours de préavis soit 1 mois quelqu'un aurait la réponse merci.

sandrine1076 · 13-06-2011 17:40:14

La maman compte me licencier pour fin juin, puis je lui imposer mes 26 jours de CP à partir de mi-juin ( ce qui impliquerait d'engendrer sur le mois de juillet)et du coup reculer le préavis puisqu'elle ne peut pas cumuler sur mes CP, excusez moi de vous assomer avec toutes ces questions mais je veux être de sûre de m'avancer avant de demander quoi ce soit à la maman et être sûre que je ne suis pas en tort.Merci encore.

Laustelmath · 13-06-2011 17:41:45

4i a écrit :

non les cp en temps sont perdus.
tu les as en argent avec les 10% par anticipatuion, donc pas de solde cp.

4i t'a déjà répondu

pour l'ancienneté on prend la premier contrat.

Laustelmath · 13-06-2011 17:47:08

sandrine1076 a écrit :

La maman compte me licencier pour fin juin, puis je lui imposer mes 26 jours de CP à partir de mi-juin ( ce qui impliquerait d'engendrer sur le mois de juillet)et du coup reculer le préavis puisqu'elle ne peut pas cumuler sur mes CP, excusez moi de vous assomer avec toutes ces questions mais je veux être de sûre de m'avancer avant de demander quoi ce soit à la maman et être sûre que je ne suis pas en tort.Merci encore.

Par contre pour fin juin , puisque tu n'as pas encore reçu ta lettre de licenciement ça va être compliqué vu que le contrat date de juin 2010 , donc 1 mois de préavis .

Vu que nous sommes le 13 ........

Et le préavis ne peut pas s'effectuer pendant tes semaines de congés .

Pour les congés , les dates avaient déjà dues être posées non ?

Donc puisque payées par anticipation , ils ont déjà été payé.

Il faut juste faire une regul de fin de contrat , et calculer la prime de licenciement.

chris84 · 13-06-2011 18:05:54

bonjour
comme dit laustelmath
mm en vous donnant la lettre demain ça fera terminer le 13 juillet
contrat enseignant du coup j'imagine que vous n'avez rien spécifié dans le contrat pour indiquer vos propres dates de cp de 5 semaines (vous n'avez pas d'autre employeur?)
donc là comprennez que la maman ne soit pas frocément d'accord à ce que vous positionniez au dernier moment des congés sur un mois de juin, où elle a besoin de vous, elle veut juste vous licencier en juillet au lieu de fin août, c'est son droit...

mais là, du coup, vous pourrez les prendre "en temps" avant de reprendre un autre contrat tout bêtement, personne ne vous en empêche, par exemple du 14 juillet au 7 août mais ça ne sera plus considéré comme des congés payés de ce contrat là, puisque vous aurez fini le contrat le dernier jour travaillé soit le 13 juillet au soir si vous avez votre lettre demain (enfin à moins que la maman soit en congés le 4 juillet comme vous semblez le dire, auquel cas le dernier jour travaillé est le 4 juillet, mais vous etes encore en préavis- c'est possible durant congés des parents- du 4 au 13 juillet au soir)

il y a une régul à faire pour vérifier les semaines travaillées et les semaines payés puisque elle anticipe de terminer avant la fin des 12 mois du calcul de la mensu, ce n'est pas forcément clair pour la maman (ils nous licencient quand ils veulent soit, mais ils n'ont pas forcément réalisés que la mensu était divisée sur 12 mois donc en aout pendant les congés, auraient été payées des semaines travaillées le reste de l'année, et parfois quand on leur explique cela ils préfèrent finir fin aout et avoir les aides sur aout aussi, plutôt que d'avoir quasi 2 mois à payer en juillet)

pas de solde cp tout a été payé

sandrine1076 · 13-06-2011 18:15:55

Merci à laustelmath et à chris84 , c'était mon 1er contrat et je m'aperçois que j'ai fait pas mal d'erreur, et oui comme le spécifie chris84 étant donné que c'est un contrat enseignant je n'ai vraiment pas pensé à poser mes vacances, par contre j'ai un autre contrat du coup je pense pouvoir poser mes vacances quand je le souhaite donc est ce que la maman peut encore les refuser pour juin ou pas ( vu que j'ai 2 employeurs je pense que cela irait ce qu'elle pourrait à redire je pense que c'est le fait que ne l'on ai pas précisé les dates de CP au contrat) qu'en pensez-vous.
Quand je dis autre contrat j'entends autre employeur excusez moi si je n'ai pas été très claire.

Dernière modification par sandrine1076 (13-06-2011 18:20:18)

Laustelmath · 13-06-2011 21:44:16

Avez vous précisée un délai de prévenance ?

Pour ce qui est des congés , en année incomplète il faut bien préciser ses semaines de congés , et les différencier des semaines d'absence de l'enfant.

Occitane · 14-06-2011 00:19:35

Je ne vois pas comment tu peux imposer de prendre tes Cp en juin, alors que c'est une période prévue pour être travaillée ? Un contrat enseignant, ça veut dire qu'on a besoin de toi pendant les périodes d'école, non ?
Pourquoi penses-tu que tu vas "perdre" tes congés ? Tes congés, ils te sont payés, et si le contrat s'arrête avant tes vacances, puisque de toutes façons tu as reçu l'argent de tes CP, tu dois te considérer en vacances, même si ces vacances sont juste après la fin du contrat...
Si c'est pour une histoire d'assedic, de toutes façons eux ils vont considérer que tu es en vacances à la fin de ton contrat, et il y aura donc un décalage entre la fin du contrat et le début de l'indemnisation.
Je ne comprends pas la raison du bidouillage que tu essaies de mettre au point...

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