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#21 14-06-2011 16:02:38
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
mais j'avais quand mm eu un tableau içi sur le forum qui permettait le calcul
il est super d'ailleurs pour comparer les 2 méthodes
mais les modos disent qu'on ne peut mélanger les 2 méthodes les 10% et calculer les 2j d'enfants malades, là c'était juste un produit en croix qui permettait de retrouver la valeur de 2j de cp...
dans l'esprit 24j ouvrables acquis calculés à 10% exemple 240 euros on divise 240/24j ouvrables ça donne 10 euros x 2j pour enfant de -15 ans ça donnait 20 euros à rajouter
mais les modos disent non pas possible! c'est soit 10% soit maintien de salaire
Dernière modification par chris84 (14-06-2011 16:02:57)
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14-06-2011 16:02:38
#22 14-06-2011 16:08:23
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
ça ne colle pas ... car tu parles en jours ouvrables ... en maintien de salaire, les jours supplémentaires pour enfants de -15 ans sont rajoutés en ouvrables et convertis en ouvrés
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#23 14-06-2011 16:15:32
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
ça ne colle pas ... car tu parles en jours ouvrables ... en maintien de salaire, les jours supplémentaires pour enfants de -15 ans sont rajoutés en ouvrables et convertis en ouvrés
si ça colle car les 240 euros de mon exemple sont divisés sur 24j ouvrables (4 semaines de 6j) et non pas sur des ouvrés
re-exemple en convertissant en ouvrés
240 euros pour 24j ouvrables (soit 4 semaines pleines de 6j) convertis en ouvrés 4j par semaine lundi mardi jeudi vendredi soit 4 sem de 4j = 16j ouvrés
là je diviserai 240 euros par 16j = 15 euros par jour ouvré
les 2 jours sup en ouvrables vu que j'ai fait déjà 4 semaines pleines ça fait un lundi et un mardi donc 2j ouvrés à rajouter 2 x 15 = 30
15 euros x 16 j ouvrés = 240
là ça ferait total 270 euros pour 18j ouvrés
mon exemple fait 240 +20 = 260 pour 26j ouvrables
mais bon on se complique pour rien et on dévie le post
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#24 14-06-2011 16:57:13
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de cp en péri
à moi le calcul de chris84 ma parraissait logique mais bon, je ne maitrise pas bien les 10%
du coup sur une période de aout 2010 à juin 2011, avec 18j ouvrables de pris ,année complète, restant du 8j
comment on fait le calcul s'il vous plait
salaires de aout à juin/11 mois
ce chiffre je le divise par 26j (total de jours acuis) et je le multiplies par 8j
c'est ça ?
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14-06-2011 16:57:13
#25 15-06-2011 09:41:22
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de cp en péri
up juste pour savoir si je vais pas faire une bétise
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#26 15-06-2011 11:58:55
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
ben chai pas
paraît-il que ce ne serait pas possible de rajouter ces jours sups pour enfant de - de 15 ans quand on calcule avec la méthode des 10%
Je confirme qu'on ne peut pas rajouter les jours sups pour enfant - 15 ans avec la méthode de calcul des CP 10% 
Je demanderais à nos chères modos de bien vouloir intervenir sur ce sujet 
... Merci
Dernière modification par Zen56 (15-06-2011 12:00:37)
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#27 15-06-2011 12:04:54
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de cp en péri
moi aussi, merci !
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#28 15-06-2011 12:07:11
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
il me semble que le sujet a dejà eté traité
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#29 15-06-2011 12:09:02
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de cp en péri
il me semble que le sujet a dejà eté traité
je suis d'accord sur ce point lulu, j'avais juste besoin de confirmation de mon calcul par 10% car je ne le maitrise pas beaucoup, un peu plus haut dans la discution stp
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#30 15-06-2011 12:41:53
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
C'est l'article L3141-22 du CDT qui par extension dit qu'on ne peut cumuler 10% et jours pour enfants de moins de 15 ans
car on ne peut cumuler 10% et maintien de salaire (calculs en jours)
or ces jours pour enfants de moins de 15 ans "equivalent" au calcul maintien de salaire , puisque se calculent en jours
Explication :
Deux méthodes de calcul sont ainsi prévues :
la règle dite "du dixième ou 10%" et celle dite du "maintien de salaire ". Elles doivent être comparées afin de n’appliquer au salarié que celle qui lui est la plus favorable
Donc , c'est:
-soit 10% et pas de jours enfants
-soit les jours enfants et le maintien de salaire
mais pas 10% et jours enfants
voilà
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#31 15-06-2011 12:43:42
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
L'article L3141-22 du CDT par extension dit qu'on ne peut cumuler 10% et jours pour enfants de moins de 15 ans
car on ne peut cumuler 10% et maintien de salaire (calculs en jours)
or ces jours pour enfants de moins de 15 ans "equivalent" au calcul maintien de salaire , puisque se calculent en jours
En d'autres termes
Deux méthodes de calcul sont ainsi prévues : la règle dite "du dixième ou 10%" et celle dite du "maintien de salaire ". Elles doivent être comparées afin de n’appliquer au salarié que celle qui lui est la plus favorable
Donc , c'est
soit 10% et pas de jours enfants
, soit les jours enfants et le maintien de salaire
mais pas 10% et jours enfants
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#32 15-06-2011 12:44:42
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
copiteuse 
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#33 15-06-2011 12:47:03
Re : indemnité compensatrice de cp en péri
copiteuse
Eh non 
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#34 15-06-2011 13:54:04
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de cp en péri
bon je crois que je vais pas comparer les deux méthodes car j'arrive pas à calculer les 10 %
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