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#1 07-06-2011 15:55:12
- nicocotte19
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modification contrat
coucou,
j'aurais une question, je garde actuellement un enfant, mais a compter de septembre il rentre a l'ecole, est ce que je fais un nouveau contrat ou plutot un avenant au contrat avec modifications d'heures ? tout en sachant que le preavis m'a ete envoyer a ce jour mais que finalement les parents veulent que je le garde a compter de la rentree !! est ce que je n'ai pas a y perdre au niveau indemnites de rupture , vu que je l'avais a temps complet et que je l'aurais plus qu'en periscolaire ? merci pour votre aide
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07-06-2011 15:55:12
#2 07-06-2011 15:57:04
- Laustelmath
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Re : modification contrat
coucou,
j'aurais une question, je garde actuellement un enfant, mais a compter de septembre il rentre a l'ecole, est ce que je fais un nouveau contrat ou plutot un avenant au contrat avec modifications d'heures ? tout en sachant que le preavis m'a ete envoyer a ce jour mais que finalement les parents veulent que je le garde a compter de la rentree !! est ce que je n'ai pas a y perdre au niveau indemnites de rupture , vu que je l'avais a temps complet et que je l'aurais plus qu'en periscolaire ? merci pour votre aide
Bonjour ,
le contrat ne se rompt pas , il continue tel quel jusqu'à présentation d'un avenant par les parents pour changement d'horaires.
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#3 07-06-2011 15:58:11
Re : modification contrat
coucou,
j'aurais une question, je garde actuellement un enfant, mais a compter de septembre il rentre a l'ecole, est ce que je fais un nouveau contrat ou plutot un avenant au contrat avec modifications d'heures ? tout en sachant que le preavis m'a ete envoyer a ce jour mais que finalement les parents veulent que je le garde a compter de la rentree !! est ce que je n'ai pas a y perdre au niveau indemnites de rupture , vu que je l'avais a temps complet et que je l'aurais plus qu'en periscolaire ? merci pour votre aide
Bonjour,
Il faut faire 1 avenant, mais c'est aux parents de le faire car c'est eux qui changent les données.
Tu n'es pas obligée d'accepter
soit il te licencie ou alors comme moins d'heures tu augmentes ton tarif horaire.
Dernière modification par shainali (07-06-2011 15:58:23)
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#4 07-06-2011 15:58:22
- nicocotte19
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Re : modification contrat
ok merci !!
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07-06-2011 15:58:22
#5 14-06-2011 17:52:02
- nounouninou
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Re : modification contrat
Bonjour,
Tu as bien compris le problème que pose le passage en périscolaire, pour autant, ce que tu proposes n'est pas possible ni légal.
Si les parents te licencient, ils ne peuvent pas te réembaucher avant6 mois.
C'est comme ça, si tu penses que le périscolaire n'est pas intéressant (assedic notamment), il faut le refuser, tout simplement.
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#6 14-06-2011 17:55:37
Re : modification contrat
Mais, alexandrine, qu'est-ce que ça change au problème ? Si l'asmat accepte le nouveau contrat en périsco, ses droits assedic seront alors évalués sur cette base-là, non ?
Et nounouninou, cela fait plusieurs fois que je lis que le délai de 6 mois n'existe plus...
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#7 14-06-2011 18:03:07
- nounouninou
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Re : modification contrat
Ah bon ?
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#8 15-06-2011 00:08:17
Re : modification contrat
Oui, je suis bien d'accord avec toi, les droits assédic sont calculés sur les 12 derniers mois, donc pas avantageux de prendre les périsco (c'est aussi pour ça que je n'en prends pas).
Donc, ce que tu veux dire, c'est que tu trouverais normal de faire une fin de contrat, de façon à toucher au moins 1 prime de licenciement qui serait alors calculée sur une base plus intéressante.
Et ensuite, éventuellement, enchaîner avec un nouveau contrat périsco, avec les mêmes parents.
A priori, ça ne doit rien avoir d'illégal, puisqu'il y a maintenant possibilité de se faire réembaucher par le même employeur sans même attendre 6 mois...
Maintenant, reste à le faire comprendre à tes employeurs, qui risquent de ne pas être tout-à-fait d'accord...
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