forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 14-06-2011 09:44:55
Rupture de contrat
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je cherche des réponses car je suis perdue ...
J'emploie une AM depuis avril 2009 et je romps le contrat le 31 juillet 2011 car ma fille sera scolarisée en septembre. Je travaille en année complète avec une mensualisation de 728, 73 euros.
Puis, en août, un nouveau contrat reprend avec mon deuxième bébé.
1/ Comment se calcule l'indemnité de rupture car plusieurs calculs sont différents et les montants vont du simple au double ?
2/ Ma nourrice prend ses cp en juillet, je lui dois tout de même son mois mansualisé ? De plus, une question me taraude, en juillet 2009, elle a pris ses 5 semaines de cp et je lui ai réglé entièrement (salaire de mensualisation), n'ai-je pas fait d'erreur, ne fallait-il pas faire une déduction car elle n'avait pas acquis l'ensemble des cp? Je suis paumée, j'ai l'impression de mettre planté et d'avoir trop payé ...
Merci de votre aide.
Hors ligne
14-06-2011 09:44:55
#2 14-06-2011 09:47:54
Re : Rupture de contrat
bonjour
1- prendre le plus avantageux pour le/la salarié(e)
2- le solde cp est :
cp acquis moins cp payés = solde cp
il faut calculer 
je rappele qu'en année complete les cp des 2 parties sot exactement aux même dates , obligatoire
Hors ligne
#4 14-06-2011 10:15:39
Re : Rupture de contrat
D'avril 2009 à fin juillet 2010, moi je compte 16 mois.
16 x 2.5 jours = 40 jours acquis
Comptez combien elle en a pris pendant toute la période et faites la différence.
Attention, si un férié tombe pendant ses congés, on ne le compte pas (donc la semaine de congé vaut 6 jours, ou 5 jours s'il y a un férié).
Hors ligne
14-06-2011 10:15:39
#6 14-06-2011 10:26:59
Re : Rupture de contrat
Ah oui, j'ai oublié une année entière...
Alors comme 4i : 70 jours de CP acquis
Hors ligne
#8 14-06-2011 10:35:49
Re : Rupture de contrat
Normalement, la 1ère année d'un contrat, il y a une partie des vacances qui est sans solde : il faut tenir le compte des jours acquis (2.5 par mois) et éventuellement au moment des congés déduire les jours pris "en trop".
Donc effectivement, elle n'a pas assez de jours pour ses vacances de juillet, donc il faudra les lui déduire (avec le calcul de la cour de cassation : voir dans l'index).
Cela dit, je me répète, mais il n'est pas possible qu'il n'y ait jamais eu de férié pendant ses congés depuis 2009 : vous devez les déduire de ses jours pris, à vous de voir combien il y en a.
Hors ligne
#11 14-06-2011 22:05:31
- nadsam
- Membre
- Inscription : 14-06-2011
- Messages : 1
Re : Rupture de contrat
bonjour, je suis nouvelle sur le forum, au fait j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2010 jusqu'au 30 juin 2011 ce qui me tracasse c'est que fini le contrat avec elle le 30 juin mais je la réembauche en novembre le problème c'est que je ne sais pas comment lui faire son nsolde de tout compte et lui payer ses CP et si la caf me rembourse après? merci
Hors ligne
#12 15-06-2011 08:03:43
Re : Rupture de contrat
question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1737880
pour en pas detourner la discution en cours
les moderateurs
Hors ligne
Pages : 1
