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#1 14-06-2011 21:31:55

popopilo
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Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

coucou les filles!!

mon 1er licenciement est en régle, tout bien fait grâce à votre aide smile merci encore smile
mais là, il y a mon 2ème licenciement, et les pe et moi on se pose des questions big_smile
je patauge dans la semoule!!

je vous explique le topo:
contrat en année incomplète
mensu calculée sur 11 mois du 4 octobre 2010 au 26 aout 2011 ,soit 47 semaines
47 semaines- 9 semaines de congès (pe+assmat) = 38 semaines travaillées prévues, à 38h par semaine
voici le calcul de la mensu:
38h X 38s X 3,5€ / 11 = 459,45€ net/mois

jusque là tout va bien (enfin à mon sens il n'y a pas d'erreur wink )

les pe veulent me licencier pour fin juillet. (au lieu d'une fin de contrat prévu au 26 aout )
jusqu'à fin juillet, j'aurai touché 10 fois ma mensu soit 10 X 459,45 = 4594,50€

là où ça se complique, c'est pour la régularisation, car si j'ai bien compris, je prends donc le nombre de semaines travaillées et là ça me donne 37 semaines travaillées d'ici fin juillet.
donc:
38h X 37s X 3,5€ = 4921€

ce qui me donne une somme de régularisation de : 4921€ - 4594,50€ = 326,50€

normalement, j'ai bon, et vous me direz où est le problème...
le souci c'est que on ne sait pas si nous devons poursuivre le contrat jusqu'au 26 aout comme prévu , afin que les pe n'aient pas de régularisation à payer et puissent toucher l'aide paje sur la mensu d'aout.
mais moi, en aout, je n'aurai pas acquis tout mes congès!
sur mes 3 semaines, 2 ne seront pas acquis. (le reste ayant été pris par anticipation)

donc on se pose la question vaut-il mieux faire le licenciement pour fin juillet ou pour fin aout??

je pense que les 2 solutions sont possibles, c'est à dire:
- soit on rompt fin juillet, et donc les pe me devront salaire de juillet + régularisation
- soit on rompt fin aout comme prévu, et à ce compte là, les pe me devront mon salaire - les 2 semaines de cp non acquises.

pour les cp, si j'ai bien tout capté lol pas de régul puisque j'ai fait les 10%
(je le ferais plus, j'ai compris mon erreur wink )
par contre, je me pose la question de savoir si on maintient aout, comment je dois déduire les 2 semaines de cp??en jours ouvrables (donc 2x6jours) ou en jours ouvrés (donc 2X4jours)??
je pense en jours ouvrés mais suis pas sûre de moi hmm

est-ce que j'ai bon?
c'est bien ça??
que me conseillez-vous?
merci beaucoup de m'aider les filles car je veux faire ce qu'il y a de plus honnête. smile


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14-06-2011 21:31:55

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#2 14-06-2011 21:39:20

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

je rajoute:
ce que je ne comprends pas non plus, c'est que si je suis licenciée fin juillet, les pe me devront ma mensu, soit 459,45€ + 326,50€ de régularisation
mais si ils me licencient pour le 26 aout comme prévu , ils me devront ma mensu de juillet 459,45€+ mensu d'aout moins mes cp non acquis , soit 193,45€ (j'ai calculé en jour ouvré)
est-ce normal / logique cette différence??
je ne sais pas l'expliquer sad


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#3 14-06-2011 21:41:10

chris84
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

bonsdoir
en année incomplète les congés sont déjà déduits rien  à déduire pour les 2 semaines de aout!!! ils te lciencient au 26 aout mensu payée en intégralité, apr contre il faut au moins travailler un jour en aout pour que les aprents puissent déclarer aout, sinon c'est le dernier jour travaillé qui compte, et on ne peut etre en cp et en préavis
quelles sont tes semaines de congés en aout?

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#4 14-06-2011 21:50:45

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

rhooo, chris, j'ose pas y croire!! big_smile big_smile big_smile
alors, oui pour le licenciement, je les ai prévenu que s'ils me licencient pour fin aout, il faudra lancer le préavis dernière semaine de juillet puis pause pendant mes 3 semaines de congès puis reprise du préavis la semaine du 22 aout au 26 aout.
c'est bien ça...? smile
le souci c'est qu'en aout, si on maintient jusque là, je devais travailler la semaine du 22, donc la semaine de préavis, mais ce sera une semaine d'absence non prévue, donc payée mais pas effectuée...
est ce que ça compte quand même pour la paje??
dans la mesure où elle est prévue et payée je me dis que oui ... mais j'ai un doute...
désolée si je suis longue à répondre, je mets du temps à cause de mon souci de barre espace lol:lol:


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14-06-2011 21:50:45

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#5 14-06-2011 22:20:25

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

en  fait si je comprend bien, le fait d'avoir fait les 10% par anticipation dispense les pe de régulariser les cp, et c'est de même dans l'autre sens?
c'est bien ça?
donc si on fait les 10%, on ne tient pas compte des cp acquis et cp pris?
je comprends pas trop... hmm

et il faut que je comprenne pour bien expliquer aux pe.
de plus, ils me demandent de leur fournir les textes de lois concernant la réguarisation et les cp.
alors pour la régul, je sais qu'il y a l'article 18 de la CCN, mais il n'explique pas le calcul...
et pour les congès payés, avec les 10% par anticipation, pas beaucoup plus de texte à leur fournir...
le pire, c'est que j'ai "peur" qu'ils se renseignent au ram et que ceux ci les induisent en erreur, car déjà au moment de la signature, ils avaient été par deux fois induits en erreur...
pas évident de faire simple quand notre honnêteté est mise en doute...:/


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#6 14-06-2011 22:27:15

chris84
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

alors oui mm si semaine d'absence non prévue elle est payée donc ça compterait pour la paje fin de contrat au 26 aout
pour la regul regarde à l'index et imprime

avec les 10% tout est à jour
vas voir dans l'index je pense qu'il doit y avoir les explications s'y rapportant, il n'y a pas de texte de loi puisque c'est hors convention

heureusement moi j'ai des parents qui me font toute confiance, ils connaissent mon caractère "carré" je leur ai déjà remboursé 40 centimes de trop perçu une fois alors qu'ils me disaient c'est bon hihihi

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#7 14-06-2011 22:31:38

nanda
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

bonsoir

tu est en année incomplète, donc les semaines de vacances des pe et les tiennes ont deja été deduites du calcul, donc dans ce cas là il n'y a pas de cp sans solde pour toi....ta mensu te sera due chaque mois

et comme tu te fait payés chaque mois à hauteru de 10%, il n'y a pas de regul cp, vu qu'ils te sont payes au fur et a mesure..

pour la regul d'heures, tu doit comparée les heures qui t'ont été payées (mensu) et celles que tu a réellement faites, c'est sa la mensu...mais c'est ce que tu a fit plus haut wink

et pour la semaine d'aout, c'est une absence non prevus donc remunérée ...ce qui veut dire qu'elle est bien prise en compte comme temps de travail malgres que tu n'est pas l'enfant smile

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#8 14-06-2011 22:31:55

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

ben oui moi aussi ils savent que je suis carré, et que je suis honnête...
mais mais mais!!
quand il s'agit de fin de contrat, on cherche toujours à payer le moins cher, normal je dirais...
ils me disent qu'ils me font confiance mais veulent les textes qui appuient mes dires.
je crains qu'un simple copié-collé du fofo ne leur suffisent pas... sad
en tout cas merci à toi pour tes explications chris, je me sens plus sereine pour mettre tout sur la table et faire le point avec eux.


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#9 14-06-2011 22:33:00

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

merci de ta confirmation nanda!!
qu'est ce que je ferais sans vous!! smile smile smile


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#10 14-06-2011 22:35:00

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

on est d'accord que si on prend l'option mensu de juillet + régul, donc fin de contrat juillet, les pe me devront également 10% sur la régularisation?


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#11 14-06-2011 22:50:34

yolanda
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

bon courage popo
je ne peux rien t'apporter  de plus
mais je te soutient macop smile

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#12 14-06-2011 22:52:47

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

merkiiii!!!


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#13 14-06-2011 23:15:27

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

encore une question, si vous n'en avez pas trop ras le bol de moi big_smile
si les pe optent pour fin de contrat juillet et donc la régularisation, je dois décompter du montant de la régul. les jours où j'ai été absente pour maladie il me semble.
donc à ce compte là, je prends la régularisation-mes jours d'arrêt maladie que j'avais déjà déduis de la mensu au moment de la prise (avec le calcul de la cour de cassation)?


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#14 14-06-2011 23:22:26

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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

bonsoir,
et oui, les 10% de congés payés se font aussi sur la régul, car ce sont des heures effectuées.


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#15 14-06-2011 23:23:59

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

merci cricri!!
je suis en train de tout rédiger, là, tu arrives donc à point nommé!! wink smile


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#16 14-06-2011 23:24:22

cricri49
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

mais franchement, je serais eux,
je ferais finir le contrat comme prévu,
comme ça j'aurais les aides de la paje sur ce moi slà également.


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#17 14-06-2011 23:25:02

cricri49
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

j'y suis passée il y a peu, donc je connais.


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#18 14-06-2011 23:26:48

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

oui je pense que c'est ce qu'ils feront mais ils voulaient savoir la différence entre juillet et aout, pour faire le plus avantageux.
il se trouve que, tu as bien raison, calcul fait, il sera bien plus avantageux pour euxde poursuivre jusque fin aout.;)


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#19 14-06-2011 23:28:44

cricri49
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

oui, tu as raison, calcule tout,
et montre leur ce que tu as fait,
ils choisieront ensuite ce qui leur convient le mieux.


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#20 14-06-2011 23:33:16

popopilo
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Re : Encore besoin de vos conseils pour 2ème licenciement, svp :-)

wink


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