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#1 15-06-2011 00:16:31

Lys94
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Attestation CP soldés pour fin de contrat

Bonsoir,

Je suis en fin de contrat et je suis en train de préparer tout le côté administratif.
Sur les conseils de 4I dans un sujet dans "info et articles", j'ai vu qu'il fallait faire une attestation pour les CP soldés en temps et en argent.
Quelqu'un aurait-il un modèle?

Dans mon cas actuel, j'ai commencé le 26/08/2010 et fin le 30/06/2011. J'ai acquis 24 jours de CP + 4 pour enfants de - de 15 ans soit 28 jours au total.
J'ai pris 1 semaine à Noël - 1 en février - 1 à paques. Ce qui fait 3 semaines en tout.

Est ce qu'il est considéré que j'ai pris 18 jours de CP sur mes 28 jours? Je demande cela pour la carence pour pole emploi.

Merci pour vos réponses, et bonne nuit

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15-06-2011 00:16:31

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#2 15-06-2011 00:57:32

Occitane
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

Moi je ne trouve pas comme toi...
Tu as travaillé 10 mois, soit 25 jours acquis, plus les 4 sup = 29.
Tu as pris 3 semaines, dans lesquelles il y avait peut-être des fériés (noël, pâques ?) : donc 18 jours pris - 1 ou 2 fériés = 16 ou 17 jours.
Solde CP : 12 ou 13 jours.

On te l'a payé, ce solde CP ?

Et pour l'attestation, je suppose qu'il suffit que les parents attestent sur l'honneur que tu as acquis tant de jours, pris tant de jours, et qu'il t'en reste donc tant... + date et signature.

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#3 15-06-2011 01:06:34

Lys94
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

Merci pour ta réponse. En fait je ne me suis pas formalisé avec les parents de l'enfant concerné, car mon raisonnement était que noël était ma 6 eme semaine de "cp" donc sans solde donc je n'ai pas déduit le 25 décembre. Et pour paques, j'ai posé 6 jours, du 18/04 au 23/04 inclus.

Mes vacances sur le contrat sont :
- 1 semaine vacances scolaires février
- 1 semaine vacances scolaires paques
- 3 semaines en Aout
- 1 semaine vacances scolaires

D'où dans mon raisonnement la semaine de décembre, je ne déduis pas le jour férié, j'avais fait comme ça avec mon premier employeur, sur conseil du forum à l'époque.

Pour le nombre de jour acquis, j'ai compté en semaine travaillé (2,5 jours de cp par période de 4 semaines)
Les cp ne sont pas encore réglés puisque je suis en année incompléte et sur le contrat c'est écrit payable fin juin au 1/2 eme mais le contrat fini a ce moment donc a soldé à la fin du contrat. ( fin prévu initialement du contrat le 31/07/2011).

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#4 15-06-2011 01:10:46

Occitane
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

Bon, ok, je comprends.
Mais pour la noël, soit tu étais en CP, donc 5 jours pris, soit tu étais en sans solde, donc aucun jour de CP dépensé, non ?
Mais puisque le contrat se finit, tu as effectivement tout intérêt à faire noter cette semaine de la noël comme une semaine de CP...

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15-06-2011 01:10:46

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#5 15-06-2011 13:32:17

Lys94
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

donc au total il me reste 11 jours ouvrables a soldé en temps + les 3 jours de juin 2011, c'est bien ça?

La carence pour les assedics sera de 7 jours + 14?

Merci pour vos réponses

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#6 15-06-2011 13:42:51

4i.modo
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

normalement oui smile

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#7 20-06-2011 22:31:27

Lys94
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

Merci, j'espère que je n'aurai pas de soucis avec les assedics concernant la carence... Qu'ils ne me diront pas 7+15+4...

Dernière question, je suis licencié d'un autre contrat à la même date, il me restera un solde de CP de 6 jours.

Pour calculer la carence, savez vous si les assedics cumulent le nombre de jour à soldé en tant que carence? Si oui, ca ne serait pas logique, étant donné que je dois être en congé normalement avec tous mes employeurs en même temps 3 semaines en Août.
Peut etre que je me trompe...

Merci pour votre aide

Dernière modification par Lys94 (20-06-2011 23:25:34)

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#8 20-06-2011 22:36:14

4i.modo
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

normalement la carence est  de  7 jours pour tout le monde
et  rajouter le nb de jours de cp payés lors du slode.

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#9 20-06-2011 23:26:39

Lys94
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

Merci pour ta réponse 4i,

si je comprends bien 7 jours de carence assedic + 15 jours pour employeur 1 + 4 jours pour employeur 2 = 26 jours de carence?

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#10 21-06-2011 09:31:08

4i.modo
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

je ne sais pas si ça se cummule, à voir directement avec les assedic smile

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#11 21-06-2011 15:01:12

Lys94
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Re : Attestation CP soldés pour fin de contrat

merci pour ta réponse 4i, je vous tiendrai au courant, ça pourra peut être servir à quelqu'un smile

Bonne journée

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