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#1 15-06-2011 11:28:47
- pierredejade
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fin de contrat
Bonjour, je dois commencer à préparer les formalités pour aider des parents dans une fin de contrat et je suis un peu perdue.
Nous étions partis en septembre 2010 sur une année complète (50h par semaine). Mes vacances d'été sont la dernière semaine de juillet et les deux premières d'aout). Je devais reprendre l'enfant le 16 août jusqu'à sa rentrée à l'école et les 15 jours de préavis auraient ete faits à cette période. Mais les parents me disent qu'en fait ils décalent leurs vacances pour faire quelques économies. Comment dois je calculer la mensu de juillet, août je pense que ce sera 0, et le calcul des congés payés comment cela se fait. J'ai pris une semaine de vacances à Noel et une au mois de mai?Merci pour votre aide
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15-06-2011 11:28:47
#2 15-06-2011 11:38:38
Re : fin de contrat
il nous faut une date de licenciement et la date de preavis exacte
de toute maniere si ils romprent avant ils te devront une indemnité compensatrice de cp
= cp en argent meme si perdu en temps
a noel tu n'a spas eu d'abs de l'enfant prevu au contrat?
qu'elles etaient les 5 sem de cp des parents ?
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#3 15-06-2011 12:13:53
- pierredejade
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Re : fin de contrat
Coucou, Vu que mes vacances d'été commencent la dernière semaine de juillet je pense que mes 15 jours de préavis se feront les 15 jours précédents mes vacances donc du
11 au 22 juillet. Tu me parles de rupture de contrat et d'indemnité de cp (là je suis perdue), à la signature du contrat ns n'avions pas mis une date de fin de contrat.L'enfant devait rester initialement jusqu'à sa première rentrée à l'école, mais rien n'a été écrit. Est ce que les congés payés étaient déja inclus dans ma mensu vu que ns etions en année complète.En ce qui concerne les vacances ns étions partis sur une année complète car les parents devaient les prendre en même temps que moi, mais en fait à plusieurs reprises le jour des congés ils m'annonçaient qu'ils se rajoutaient quelques jours supplémentaires . Voila j'espère ne m'a être trop confuse dans ma réponse. Encore merci
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#4 15-06-2011 12:35:39
Re : fin de contrat
quelles etaient alors TES dates de cp ?
les autres j pris en plus ont dû etre payé .. normalement
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15-06-2011 12:35:39
#5 15-06-2011 12:45:42
- pierredejade
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Re : fin de contrat
j'ai pris une semaine à Noel, une semaine au mois de mai
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#6 15-06-2011 12:46:05
Re : fin de contrat
y'a til eu deduction sur le salaire a ce moment là ?
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#7 15-06-2011 13:02:58
- pierredejade
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Re : fin de contrat
non le montant de la mensualisation m'a ete versé intégralement
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#8 15-06-2011 15:41:43
- pierredejade
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Re : fin de contrat
je pense que je dois calculer le nombre de jours de congés acquis de puis le 1er septembre 2010 jusqu'au mois de juillet , déduire les jours qui m'ont ete payés et j'aurai le montant des congés payés. Pour juillet vu que mes vacances commencent la dernière semaine est ce que j'ai droit à la mensu ?
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#9 15-06-2011 15:51:42
- nathodisab
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Re : fin de contrat
pour calculer tes cp acquis, il faut le faire en deux temps, de sep 2010 à mai 2011, soit 22.5 arrondis à 23j et en plus tu as droit à 2j par enfant de moins de 15 ans au 31 avril
puis juin à juillet, nbre de sem /4 x2.5 arrondis au sup, soit 5j
à ça tu déduis, tes cp pris, soit 5j pour Noël (il y a un férié dedans )
et 6j pour mai
Si ton contrat s'arrête au 17 juillet, non, tu n'auras pas ta mensu complète, je pense qu'il faut faire le calcul de la cours de cassation
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#10 15-06-2011 16:12:40
- pierredejade
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Re : fin de contrat
et pourrais tu me dire ce que c'est que le calcul de la cour de cassation? Pour résumer si les parents décident d'arrêter le contrat en juillet , vu que j'ai la dernière semaine de vacances, je fais mes 15 jours de préavis avant et donc le mois de juillet sera payé au réel du 1er au 23 c'est cela? encore merci
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#11 15-06-2011 16:35:40
- nathodisab
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Re : fin de contrat
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