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#21 15-06-2011 16:41:35
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
sisinord, on vous repete que pour els assmat c'est particulier!
on accueille des enfants chez nous
rien à voir avec un job en exterieur avec des machines !
maintenant vous ne voulez pas nous croire...
tant pis!
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15-06-2011 16:41:35
#22 15-06-2011 19:35:12
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
je lis le post et je lis.. une discussion de sourds (surtout d'un coté)
une salariée enceinte ne peux etre licienciée en aucun cas sauf si ça n'a rien a voir avec la grossesse
une entreprise qui ferme licenciera tous son personnel meme les femmes enceinte
un enfant qui rentre a l'ecole n'a plus besoin de nounou... donc on licencie.
un enfant qui change de nounou! non! car c'est lié a l'absence dut a la grossesse!
si tu refuse des croire les modo qui t'on tout expilquer t'on donner tous les textes
appel l'inspection du travail!!!!
Dernière modification par mammouth (15-06-2011 19:36:55)
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#23 15-06-2011 19:41:17
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
J'ai bien lu très attentivement tous les liens du lexique du site et pour moi il en ressort toujours les memes conclusions : je peux exercer le retrait de l'enfant pour scolarisation effectivement même si ma salariée est enceinte MAIS EN AUCUN CAS je ne peux engager la procédure si elle est déjà en congé maternité.
Or comme le préavis dans mon cas est de 1 mois (car < 1 an de contrat) et que la scolarisation de ma fille a lieu en septembre je devrais envoyer la lettre de notification début aout, donc en plein congé mater de l'ass mat, donc INTERDIT. Que ce soit une ouvrière ou une ass mat la loi est la même, il n'y a pas de précisions dans la CNN donc c'est le droit général du travail qui s'applique.
Je ne peux même pas envoyer la notification de retrait avant le CM puisque le fait générateur est la rentrée scolaire et se situe à une date effective bien trop lointaine.
En résumé l'ass mat recevra ma lettre de retrait dès le lendemain de la fin de son CM, puis préavis d'un mois, ce qui nous rend à fin janvier. Mois pour lequel je devrais garantir le salaire et générateur de CP (sauf si nounou décide de prendre un congé parental par la suite et dans ce cas je pourrais la licencier sans préavis puisqu'elle ne saurait l'effectuer).
Voilà! peut-être que nous resterons dans un dialogue de "sourdes" en campant chacune sur nos positions mais je peux vous assurer que je préfèrerais mille fois que vous ayez raison, ce serait beaucoup plus simple pour moi ! 
merci à toutes d'accepter le débat.
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#24 15-06-2011 19:44:17
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
y a pas de debat 
appelez un des syndicats signataire 
ou
l'inspection du travail en precisant que vous êtes "particulier employeur "
quue la ccn est la IDCC 2395
et que votre enfant va être scolarisé, situation prevue et normale puisqu'il va avoir (ou a ) 3 ans.
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15-06-2011 19:44:17
#25 15-06-2011 20:27:52
- Laustelmath
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 1 200
- Site Web
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
y a pas de debat
appelez un des syndicats signataire
ou
l'inspection du travail en precisant que vous êtes "particulier employeur "
quue la ccn est la IDCC 2395
et que votre enfant va être scolarisé, situation prevue et normale puisqu'il va avoir (ou a ) 3 ans.
ou payez lui une période de travail pour "rien" , après tout l'ass mat va être ravie
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#26 15-06-2011 22:30:27
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
Ok, merci pour toutes ces informations. J'enverrais donc la lettre 15 jours avant la rentrée, soit le 20. Je préfère vous croire.
J'ai fait le calcul du solde de tout compte étant en année incomplète. J'ai trop payé et en plus j'ai appliqué les 10% des CP à sa demande, et je m'aperçois que je n'aurais pas dû. Donc en recalculant comme il faut, j'ai aussi trop payé de CP. Tant pis...
Par contre faudra que je lui paie les CP de juin à aout si j'ai bien compris ou puis je régulariser sur les CP que j'ai payé d'avance?
Cordialement
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#27 15-06-2011 22:47:39
Re : Congé maternité et scolarisation de ma fille
bonsoir,
une petite précision tout de même,
si vous appliquez les 10% de congés payés par anticipation,
pendant le congés mater, c'est la sécu qui prend le relais,
puisque sur le papier à remplir de déclaration de revenus,
ceux ci sont pris en compte,
donc pour la période du congés mater, vous ne lui devez rien en congés payés (en argent).
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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