Suite & fin de rupture tumultueuse...

kawaz · 16-06-2011 14:50:51

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous raconter la fin de l'histoire...
Je vous remets le texte initial pour resituer le contexte.

----------------------------------------
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.

Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.

Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.

Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.

Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.

Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).

De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.

Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?

Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.

Un père dépité.

----------------------------------------

Donc, pour vous dire que la nounou nous avait renvoyé un recommandé pour signifiant l'abandon de cette demande.
Lors de la signature du solde de tout compte, elle m'a expliqué que c'était l'inspection du travail qui lui avait donné ces informations.
Par contre, elle avait appelé aussi d'autres services juridiques qui eux se sont rangés de mon côté, à savoir que ce sont les feuilles de paies qui font foi.
Pour info, j'ai eu une fois l'occasion de demander conseil à l'inspection du travail, conseil qui se sont retrouvés complétement faux après discussion avec mon avocat. Donc mieux vaut se tourner vers des gens compétents dés le début !!!

Voila, Nicolas.

Epilogue : Par contre, il y a eu un raté sur le solde de tout compte, à savoir qu'on lui a payé des jours de CP, alors que les CP étaient déjà inclus dans son salaire (salaire lissé sur une année complète). Ce qui fait qu'on lui a payé pratiquement 500 euros de trop !!!
Merci à la paje de se réveiller 3 semaines après.
Maintenant, il faut que je fasse un courrier à la nounou pour lui demander de nous retourner le trop perçu.

Comment pensez-vous qu'elle va le prendre ??

Nicolas

16-06-2011 14:50:51

lulu54 · 16-06-2011 14:59:36

kawaz a écrit :

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous raconter la fin de l'histoire...
Je vous remets le texte initial pour resituer le contexte.
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Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.
Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.
Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.
Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.
Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).
De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.
Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?
Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.
Un père dépité.
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Donc, pour vous dire que la nounou nous avait renvoyé un recommandé pour signifiant l'abandon de cette demande.
Lors de la signature du solde de tout compte, elle m'a expliqué que c'était l'inspection du travail qui lui avait donné ces informations.
Par contre, elle avait appelé aussi d'autres services juridiques qui eux se sont rangés de mon côté, à savoir que ce sont les feuilles de paies qui font foi.
Pour info, j'ai eu une fois l'occasion de demander conseil à l'inspection du travail, conseil qui se sont retrouvés complétement faux après discussion avec mon avocat. Donc mieux vaut se tourner vers des gens compétents dés le début !!!
Voila, Nicolas.
Epilogue : Par contre, il y a eu un raté sur le solde de tout compte, à savoir qu'on lui a payé des jours de CP, alors que les CP étaient déjà inclus dans son salaire (salaire lissé sur une année complète). Ce qui fait qu'on lui a payé pratiquement 500 euros de trop !!!
Merci à la paje de se réveiller 3 semaines après.
Maintenant, il faut que je fasse un courrier à la nounou pour lui demander de nous retourner le trop perçu.
Comment pensez-vous qu'elle va le prendre ??
Nicolas

faux
en annee complète les cp ne sont pas inclus dans la mensu mais se substituent a la mensu lors de la prise !!!attention c'est une erreur de compréhension
en annee complète les cp sont considérés( pris en compte ) dans la base du calcul mais ne sont payés qu'au moment ou ils sont pris au prorata des acquis
si ils ne sont pas acquis il doit y avoir déduction sur le salaire

donnez nous plus de détails !

comment elle va le prendre ?
comme elle voudra .. tant que vous êtes reglo et dans votre droit elle n'y pourra rien

reste a voir si vous l’êtes

il nous faut donc toutes les données pour le savoir

attendez donc avant de lui réclamer

sissi0038 · 16-06-2011 14:59:38

Attention, la PAJE peut aussi se tromper. Les congés ne sont pas inclus dans la mensu complète. ILs sont payés quand ils sont pris donc si non pris...à payer donc regardez bien cela mais vous n'avez peut-être rien à lui réclamer (c'est simple faite le compte des congés acquis- les congés pris= congés à payer)).

Enfin, c'est bien pour l'épilogue même si je ne comprends pas l'attitude de votre ass mat, mauvaise foi, malhonneteté pour ensuite reculer ou réelle ignorance, auquel cas c'est quand même assez surréaliste?
Toujours est-il qu'ayant vécu une situation similaire, j'en ai déduis que tout doit être écrit (mais vraiment tout, congés, demande d'heures, vacances, ....) car nous, parents sommes les premiers à devoir payer en cas de problème et même si tout se passe bien, on ne connait pas les gens.

ziva · 16-06-2011 15:03:39

kawaz a écrit :

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous raconter la fin de l'histoire...
Je vous remets le texte initial pour resituer le contexte.
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Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.
Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.
Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.
Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.
Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).
De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.
Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?
Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.
Un père dépité.
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Donc, pour vous dire que la nounou nous avait renvoyé un recommandé pour signifiant l'abandon de cette demande.
Lors de la signature du solde de tout compte, elle m'a expliqué que c'était l'inspection du travail qui lui avait donné ces informations.
Par contre, elle avait appelé aussi d'autres services juridiques qui eux se sont rangés de mon côté, à savoir que ce sont les feuilles de paies qui font foi.
Pour info, j'ai eu une fois l'occasion de demander conseil à l'inspection du travail, conseil qui se sont retrouvés complétement faux après discussion avec mon avocat. Donc mieux vaut se tourner vers des gens compétents dés le début !!!
Voila, Nicolas.
Epilogue : Par contre, il y a eu un raté sur le solde de tout compte, à savoir qu'on lui a payé des jours de CP, alors que les CP étaient déjà inclus dans son salaire (salaire lissé sur une année complète). Ce qui fait qu'on lui a payé pratiquement 500 euros de trop !!!
Merci à la paje de se réveiller 3 semaines après.
Maintenant, il faut que je fasse un courrier à la nounou pour lui demander de nous retourner le trop perçu.
Comment pensez-vous qu'elle va le prendre ??
Nicolas

D'après vous ??????????????

16-06-2011 15:03:39

nathodisab · 16-06-2011 15:12:00

bonjour, je suis contente pour vous que vous ayez réussi à trouver un fin heureuse à cet épisode , il est clair que toute modification d'horaire doit faire l'effet d'un avenant, comme d'ailleurs toute autre modification du contrat, et cela pour couvrir les deux parties, autant vous parents que nous ass-mat...
on voit trop souvent des situations se dégrader à cause de l'argent, donc mieux vaut tout mettre à plat par écrit, alors oui, il aurait fallu notifier le changement par écrit, mais votre ass-mat ne s'étant jamais manifestée prouve bien qu'elle avait été informé de ce changement !
pour vos cp, il se peut que la paje se trompe, comme dit plus haut, faites le solde des cp, cp acquis, cp pris, et restant dus et vous saurez si oui ou non, vous deviez bien une indemnité compensatrice de cp à votre employée !
courage !

Cancoillotte · 16-06-2011 15:15:38

kawaz a écrit :

Comment pensez-vous qu'elle va le prendre ??
Nicolas

Elle même s'est trompé la première fois alors elle comprendra que cette fois c'est vous
Ceci dis, donner les infos pour avoir la réponse la plus juste !

nathalie44 · 16-06-2011 16:39:59

qu'est-ce qu'une indemnité compensatoire ? Est-ce le solde des cp en fin de contrat, ou autre choses?

nathodisab · 16-06-2011 17:13:31

nathalie44 a écrit :

qu'est-ce qu'une indemnité compensatoire ? Est-ce le solde des cp en fin de contrat, ou autre choses?

c'est indemnité compensatrice!
et oui, c'est le solde des cp non pris mais acquis

nathalie44 · 16-06-2011 17:47:24

merci.

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