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16-06-2011 20:30:05
#2 16-06-2011 20:35:13
- jeluma
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Re : fin contrat occasionnel
bonsoir
10% de ton salaire seulement si tu etais en CDD ..
sinon tu n'as pas cette prime 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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16-06-2011 20:37:32
#5 16-06-2011 20:38:30
- jeluma
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Re : fin contrat occasionnel
un CDD ne se signe qu'en remplacement d'une autre assmat ou si l'employeur est lui même en CDD 
est ce le cas pour toi ??
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#6 16-06-2011 20:38:59
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : fin contrat occasionnel
coucou
pour la prime de précarité, si CDD, c'est 10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#8 16-06-2011 20:43:53
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : fin contrat occasionnel
je ne pense pas que tu prennes en compte les cp, par contre, ta prime ouvre droit elle aussi à 10% de cp
mais je lis que c'est un contrat occasionnel, donc ce n'est pas un CDD, à moins que ce soit dans les conditions données par jeluma.
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#9 16-06-2011 20:45:35
Re : fin contrat occasionnel
un CDD ne se signe qu'en remplacement d'une autre assmat ou si l'employeur est lui même en CDD
est ce le cas pour toi ??
J'ai dépanné une maman une journée, car le centre aéré était fermé. J'ai donc fait un contrat dit ''occasionnel'' pour une journée. Donc, là, on est dans le cadre d'un CDD, même si je l'ai apelé autrement?
En fait, c'est la maman qui me demande, car elle tient absolument à me payer ce qu'elle me doit. Tient, ce serait presque dans ''belles expériences''! 
Dernière modification par Ladybug (16-06-2011 20:47:38)
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#10 16-06-2011 20:47:46
Re : fin contrat occasionnel
je me permet Ladybug de poser une question sur ton "topic" mais je ne voulais pas en réouvrir un autre puique cela est le meme sujet .
une question , si quelqu'un peut me repondre , c'est 10% de tous les salaires , mais en plus des congés payer ou pas ?
Assistante maternelle depuis 2008
Maman de deux enfants 11 ans et 9 ans et demi
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#11 16-06-2011 20:55:03
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : fin contrat occasionnel
ben là, c'est particulier, en effet.
je ne pense pas néanmoins que ce soit un cdd
les situations qui justifient le CDD sont:
-->Votre assistante maternelle est absente (maladie, congés, formation, etc...), vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer tout salarié absent quel que soit le motif, sauf s'il s'agit d'une grève.
-->Votre assistante maternelle est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...), le recours à un CDD est possible durant cette période
-->Votre assistante maternelle vous a quitté, vous souhaitez embaucher en CDI une autre personne qui ne pourra être disponible que dans quelques mois ou il ne reste que quelques mois avant que votre enfant soit scolarisé et vous n'aurez plus besoin de le faire garder ? Vous pouvez dans l'attente employer une assistante maternelle en CDD.
-->Vous venez de trouver un emploi lui aussi à durée déterminée, vous ne souhaitez recourir à une assistante maternelle que durant cette période ? Le CDD est dans ce cas aussi, possible.
et au niveau de la CCN, il est bien dit qu'un contrat occasionnel est à payer au réel, et ouvre juste droit au 10% des cp. (article 7 et 12, alinéa F)
c'est tout.
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#12 16-06-2011 20:57:42
- popopilo
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- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : fin contrat occasionnel
je me permet Ladybug de poser une question sur ton "topic" mais je ne voulais pas en réouvrir un autre puique cela est le meme sujet .
une question , si quelqu'un peut me repondre , c'est 10% de tous les salaires , mais en plus des congés payer ou pas ?
non c'est 10% de tout les salaires, sans ie et ir et sans les cp
par contre, la prime ouvre droit au cp, donc 10% de la prime en plus des cp
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#13 16-06-2011 21:24:02
Re : fin contrat occasionnel
ben là, c'est particulier, en effet.
je ne pense pas néanmoins que ce soit un cdd
les situations qui justifient le CDD sont:-->Votre assistante maternelle est absente (maladie, congés, formation, etc...), vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer tout salarié absent quel que soit le motif, sauf s'il s'agit d'une grève.
-->Votre assistante maternelle est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...), le recours à un CDD est possible durant cette période
-->Votre assistante maternelle vous a quitté, vous souhaitez embaucher en CDI une autre personne qui ne pourra être disponible que dans quelques mois ou il ne reste que quelques mois avant que votre enfant soit scolarisé et vous n'aurez plus besoin de le faire garder ? Vous pouvez dans l'attente employer une assistante maternelle en CDD.
-->Vous venez de trouver un emploi lui aussi à durée déterminée, vous ne souhaitez recourir à une assistante maternelle que durant cette période ? Le CDD est dans ce cas aussi, possible.
et au niveau de la CCN, il est bien dit qu'un contrat occasionnel est à payer au réel, et ouvre juste droit au 10% des cp. (article 7 et 12, alinéa F)
c'est tout.
Ok, d'acc.
Merci beaucoup!
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#14 16-06-2011 21:25:06
Re : fin contrat occasionnel
merci Popopilo .
j'expose la situation j'ai un enfant pour une durée de 2 mois , le temps que l'assistante maternelle termine sa formation .
selement l'assistante maternelle en question n'a pas encore travailler avec la famille .
je la dépanne le temps qu'elle termine et débutera donc dans 2 mois ,
je ne sais pas si j'ai expliquer mon cas clairement ?
ai je le droit a cet prime ou pas ?
Assistante maternelle depuis 2008
Maman de deux enfants 11 ans et 9 ans et demi
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#15 16-06-2011 22:10:39
- jeluma
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Re : fin contrat occasionnel
si l'autre assmat a signée soit un engagement reciproque soit un contrat tu peux te considerer en CDD ...si rien n'à encore etait fait tu ne peux être en CDD
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#16 17-06-2011 23:10:32
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