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Pages : 1
Discussion fermée
#1 16-06-2011 22:30:00
nounou en arret
^bonsoir
je garde un petit bout depuis le 9 mai car sa nounou est en arrêt , celle ci est prolonger jusqu'au 15 juillet, moi je serais en vacances le 1er juiller au soir, par contre la maman elle travaille en juillet, se qui veut dire que le petit bout sa devoir de nouveau changer de nourrice , (avant moi il y a déjà eu une nounou de remplacement) la maman aimerais savoir si elle peut rompre le contrat de sa nounou pour le bien être de son enfant
merci pour elle
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16-06-2011 22:30:00
#3 16-06-2011 22:52:53
Re : nounou en arret
normalement, elle doit pouvoir rompre le contrat (respecter le préavis) pour "retrait de l'enfant" sauf si la dame est enceinte....(l'ass mat)
je confirme... elle peut rompre le contrat sauf si l'assmat est enceinte 
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#4 16-06-2011 22:54:55
Re : nounou en arret
bonsoir,
je suis pas tellement sure moi,
l'ass mat est en arret de travail,
on est protégé aussi pendant cette période.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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16-06-2011 22:54:55
#5 16-06-2011 22:56:00
Re : nounou en arret
Nasoif44 a écrit :normalement, elle doit pouvoir rompre le contrat (respecter le préavis) pour "retrait de l'enfant" sauf si la dame est enceinte....(l'ass mat)
je confirme... elle peut rompre le contrat sauf si l'assmat est enceinte
rhâ, j'adore quand on me dit que j'ai raison, je "kiffe" comme diraient les "d'jeun's" 
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#8 16-06-2011 23:02:14
Re : nounou en arret
voilà ce que j'ai trouvé dans l'index:
Par principe, votre employeur ne peut vous licencier pour cause de maladie
en effet : l’employeur ne peut en aucun cas se baser sur votre maladie, votre état de santé, pour fonder votre licenciement; une telle mesure est considérée comme discriminatoire et le licenciement prononcé dans ces circonstances est nul.(Cour de cassation du 15 novembre 2006 - n° de pourvoi 04-48192. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2005 )
mais il peut pour une raison exterieure a votre maladie
de meme les effets de la prolongation ou de la répétition des absences pour maladie peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de licenciement. Ainsi, même si l'employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé, un licenciement peut être justifié lorsque l’absence du salarié rend nécessaire son remplacement du fait des perturbations importantes dans l’activité de l’entreprise = ici des repercussion sur l'enfant .
article L. 1132-1 du Code du travail.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#9 16-06-2011 23:05:23
Re : nounou en arret
voilà ce que j'ai trouvé dans l'index:
Par principe, votre employeur ne peut vous licencier pour cause de maladie
en effet : l’employeur ne peut en aucun cas se baser sur votre maladie, votre état de santé, pour fonder votre licenciement; une telle mesure est considérée comme discriminatoire et le licenciement prononcé dans ces circonstances est nul.(Cour de cassation du 15 novembre 2006 - n° de pourvoi 04-48192. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2005 )
mais il peut pour une raison exterieure a votre maladie
de meme les effets de la prolongation ou de la répétition des absences pour maladie peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de licenciement. Ainsi, même si l'employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé, un licenciement peut être justifié lorsque l’absence du salarié rend nécessaire son remplacement du fait des perturbations importantes dans l’activité de l’entreprise = ici des repercussion sur l'enfant .article L. 1132-1 du Code du travail.
c'est bien pour ça que j'avais un doute.....
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#12 17-06-2011 05:30:32
Re : nounou en arret
# AVANT DE POSTER SUR LE FORUM #
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées ?
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique,
90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
ça nous évitera de déplacer les postes qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de répéter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
et à l'index alphabetique ! http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795
non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
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