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Discussion fermée
#1 17-06-2011 13:20:20
calcul des congés payés en fin de contrat
Bonjour
Comme le titre l'indique, les deux ne sont pas d'accord et sur deux points.
Je m'explique.
Je suis assistante maternelle, et j'accueille 3 enfants. Et je suis en année complète pour les trois.
Je déménage cet été, j'ai donc démissionné. Pour deux de mes contrats, pas de problème, le calcul des CP est simple : nombre d'heures par semaines * 4 semaines * le brut horaire. J'ai pris en mai une semaine par anticipation
Ce se corse pour le troisième.
J'accueille la minette depuis le mois d'octobre, à raison de 7h25 du mardi au vendredi, avec parfois une semaine à 9 h que nous avons compté en heures complémentaires. Nous sommes en année complète.
Depuis le mois de mai, le contrat a changé. L'accueil s'est transformé, je l'ai à présent le lundi, et pas forcément un autre jour, avec plus d'heures journalières. Nous n'avons pas fait d'avenant (nous n'y avons pas pensé, en plus pour deux mois ...), juste compter des heures complémentaires.
J'ai appelé le ram pour le calcul des congés payés. D'abord l'animatrice m'a dit qu'il aurait fallu faire un avenant et que le calcul n'était pas le même puisque les heures ont changé. Et qu'il n'y aurait pas eu la même base de calcul pour les CP puisque plus d'heures dans la semaine.
Du coup, elle m'a dit de ne pas décompter la semaine de mai que j'ai pris par anticipation. Mais de faire les 10 % des salaires bruts depuis octobre. Sinon ça faisait deux systèmes de calcul. Et trop compliqué.
La maman n'a pas compris et a appelé la paje, qui dit qu'il faut décompter la semaine de mai, et ensuite de faire le même calcul que pour les autres contrats à savoir : nombre d'heures par semaines * 4 semaines * le brut horaire.
Que pensez vous de tout ça ? Qui a raison ?
Merci d'avoir lu jusqu'au bout (je n'ai pas pu faire plus court)
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17-06-2011 13:20:20
#2 17-06-2011 15:31:35
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Et tu as calculé avec les 2 méthodes ? Parce qu'on dit de prendre la méthode la plus avantageuse pour le salarié, et quand on fait beaucoup d'HC, en général, c'est la méthode des 10 % qui est la plus avantageuse...
Et tu parles toujours de brut, mais tu sais que tu dois les toucher en net, les CP...
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#3 17-06-2011 15:42:01
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Merci pour ta réponse.
J'en parle en brut, mais ça revient au même, puisque de toute façon sur ma fiche de paie, le tout est remis en net à la fin. Mais du coup, ça m'amène à une autre question : les CP en fin de contrats doivent apparaître sur la fiche de paie ou uniquement sur le solde de tout compte ?
Par contre, je ne comprends pas trop les 10 %. L'animatrice du ram ne m'en a pas parlé. Quand je lui ai dit que j'étais en année complète, elle ne m'a sorti qu'un mode de calcul.
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#4 17-06-2011 15:52:40
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
En relisant, j'ai un doute sur le nombre de jours que tu as acquis : tu dis que pour ce contrat, tu as commencé en octobre : pour avoir acquis tes 5 semaines de congé, il faudrait donc que ce contrat se termine fin septembre... S'il se termine cet été, alors tu ne peux pas avoir acquis tes 30 jours...
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17-06-2011 15:52:40
#5 17-06-2011 15:59:06
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Si tu parles de mes 4 semaines (à la fin du message), effectivement je me suis trompée, en écrivant, je n'ai pas fait attention.
J'ai 9 mois acquis fin juin.
Ce qui fait en tout 22.5 jours (23).
Ma base de calcul soit sur 23 jours, en fonction de ce que dit le ram, soit sur 17 pour la paje.
Je trouve ça très compliqué. Si tout le monde se mettait d'accord se serait bien mieux !
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#6 17-06-2011 16:09:39
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Donc, tu as acquis 23 jours, et tu en as déjà pris 6 au mois de mai (et tu avais bien perçu ton salaire normal ce mois-là, tu n'avais pas déduit ces jours de congé ?).
Donc, tu as un solde de 17 jours à te faire payer.
En année complète, la méthode habituelle est le maintien de salaire. Donc, pour 17 jours ouvrables, on te doit les heures faites habituellement en 3 semaines de travail. Et il faut se baser sur les heures que tu fais au moment où tu prends tes vacances, donc s'il y a eu des changements d'horaires pendant l'année, on n'en tient pas compte...
Ou sinon, tu peux calculer aussi avec les 10% : l'avantage, là, c'est que tu prendras en compte toutes les heures que tu as faites, y compris les heures complémentaires.
Pour ça, il faut que tu calcules la valeur d'un jour de CP... mais là je sèche... Il y a eu un post récemment où c'était expliqué, je le cherche et je reviens te dire...
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#7 17-06-2011 16:18:17
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Ca y est, j'ai retrouvé...
Donc, tu as bossé 9 mois : tu additionnes les salaires de ces 9 mois (y compris HC et HS) et tu calcules 10 % dessus (exp, total salaires = 3000 euros, 10%=300 euros)
Ces 10%, tu les divises par 22.5 (qui est ton nombre exact de jours acquis) et ça te donnera la valeur d'un jour de CP.
Et ensuite, tu multiplies cette valeur par 17 pour trouver combien on te doit pour ce solde de 17 jours de CP...
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#8 17-06-2011 16:46:42
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
il faut éventuellement rajouter deux jours par enfant si tu as des enfants de moins de 15 ans. Sinon tu as droit à 23 jours moins six que tu as pris par anticipation soit 17 jours.
Donc tu calcules ce que tu aurais gagné en travaillant 17 jours (ou plus si enfant de moins de 15 ans) (c'est à dire deux semaines plus 5 jours; et tu compares avec les 10% : 10% de la totalité des salaires desquelles tu décomptes l'équivalent de 6 jours de congé qui ont déjà été payé. Et tu gardes le plus intéressant.
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#9 17-06-2011 16:47:22
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Toute cette histoire me fatigue, lol.
J'ai fini par tel pour avoir un rv avec le ram. Et vraie chance pour une fois c'est très rapide, j'y vais mardi. Je posterai pour donner les infos qu'elle m'aura donner.
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#10 17-06-2011 16:49:04
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Alyenor merci également pour ta réponse.
Il y a un truc incroyable. Cette histoire de cp supplémentaire pour enfants de - de 15 ans, ça personne n'en parle. Ni le ram, ni la paje. je vais voir ça mardi.
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#11 17-06-2011 17:39:17
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
je crois que ça fait partie de la loi de modernisation de juin 2008 donc si tu es concernée il faut faire valoir tes droits il n'y a pas de raison par contre je crois que ça ne se compte que si on prend le calcul avec les jours, ça n'est pas valable avec les 10%
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#13 17-06-2011 18:25:12
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
oui si ça tombe sur un nombre de semaines justes... mais si par exemple tu as 17 jours +2 parce que tu as un enfant de moins de 15 a,s alors ça fait 19 jours donc 3 semaines et 1 jour.. si tu as deux enfants de moins de 15 ans, ça fait trois semaines et 3 jours.
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#14 17-06-2011 18:39:18
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
Merci pour les infos. Je t'accapare, désolée.
Le hic dans l'histoire, c'est que la maman de la pépette que je garde depuis 9 mois se réfère à ce que dit la paje. Et moi le ram.
Il y a un autre sujet sur lequel nous ne sommes pas d'accord.
Pour moi, les heures complémentaires se calculent à la semaine. Ma mensu pour elle est de 126h, mais on ne tombe jamais sur 126h, bien évidemment. C'est parfois plus, et ça dépend du nombre de jours d'accueil dans le mois. Il n'y a pas forcément d'heures complémentaires.
La paje lui a dit que si le nombre d'heures mensuelles est inférieur à 126, elle me paie pour ces 126h, mais si elle les dépasse, elle me paie plus. Pour moi ce n'est pas ça du tout. Les heures complémentaires sont celles non prévues au contrat.
Lors de mon rv, j'amènerai tous mes papiers, et l'animatrice me fera ça. Après il faudra que la maman soit d'accord !
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#15 17-06-2011 22:00:16
Re : calcul des congés payés en fin de contrat
La paje n'est pas compétente. Si elle a un doute, tu lui dis d'appeler l'inspection du travail. Les heures complémentaires se comptent par semaine puisque la mensu est un lissage des heures. Impossible de faire par mois.
Donc comme référence, la convention, le code du travail et les textes des nouvelles lois et l'inspection du travail en cas de désaccord. La paje et le ram ne sont pas des références valables.
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