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#41 18-06-2011 15:59:14
Re : cp contrat periscolaire
Par contre ce qui me chiffonne : les parents ont besoin de 36 semaines à 10h et de 11 semaines à 50h, pourquoi décidé que les 5 semaines de vacances, sont calculées sur la base de 50h???
Supposons que des parents aient besoin d'une ass mat en année complète, 23 semaines à 50h et 24 semaines à 15h, vous compteriez 50h pour les semaines de vacances? moi je ferai une moyenne. Alors pourquoi ne pas le faire dans ce cas où il y a plus de semaines à 10h que de semaines à 50h?
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18-06-2011 15:59:14
#42 18-06-2011 16:01:45
- tropfandelavie
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Re : cp contrat periscolaire
tout simplement parce que les vacances posées seront mises sur les vacances scolaires, donc sur les semaines à 50h.
Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !
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#43 18-06-2011 16:11:17
Re : cp contrat periscolaire
Oui sauf qu'une mensu périscolaire ça n'existe pas, c'est un contrat en année complète ou incomplète. Donc on ne peut pas présumer du fait que les parents auraient mis l'enfant 50h et pas 10 pendant ces semaines là! puisque ce sont des semaines où l'enfant n'a pas besoin d'être gardé on ne peut pas affirmer qu'il aurait été garder 50h!
Le terme contrat enseignant n'est qu'un terme pour simplifier, mais en fait c'est une année complète avec des semaines n'ayant pas toutes le même nombre d'heures de garde... je ne suis pas sure que légalement ça tiendrait vraiment devant un tribunal d'imposer d'office 50h pour les vacances.
Dernière modification par alyenor (18-06-2011 18:19:21)
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#44 18-06-2011 16:13:26
Re : cp contrat periscolaire
Oui sauf qu'une mensu enseignant ça n'existe pas, c'est un contrat en année incomplète. Donc on ne peut pas présumer du fait que les parents auraient mis l'enfant 50h et pas 10 pendant ces semaines là! puisque ce sont des semaines où l'enfant n'a pas besoin d'être gardé on ne peut pas affirmer qu'il aurait été garder 50h!
Le terme contrat enseignant n'est qu'un terme pour simplifier, mais en fait c'est une année complète non incomplète avec des semaines n'ayant pas toutes le même nombre d'heures de garde... je ne suis pas sure que légalement ça tiendrait vraiment devant un tribunal d'imposer d'office 50h pour les vacances.
coucou
erreur de frappe je suppose 
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18-06-2011 16:13:26
#45 18-06-2011 16:16:06
Re : cp contrat periscolaire
alyenor a écrit :Oui sauf qu'une mensu enseignant ça n'existe pas, c'est un contrat en année incomplète. Donc on ne peut pas présumer du fait que les parents auraient mis l'enfant 50h et pas 10 pendant ces semaines là! puisque ce sont des semaines où l'enfant n'a pas besoin d'être gardé on ne peut pas affirmer qu'il aurait été garder 50h!
Le terme contrat enseignant n'est qu'un terme pour simplifier, mais en fait c'est une année complète non incomplète avec des semaines n'ayant pas toutes le même nombre d'heures de garde... je ne suis pas sure que légalement ça tiendrait vraiment devant un tribunal d'imposer d'office 50h pour les vacances.coucou
erreur de frappe je suppose
oui je viens de modifier, mais ça ne change rien au fond du problème. Moi, je serais parent employeur, je ne marcherai pas là dedans. Je demanderai qu'on fasse une moyenne des heures : 360h plus 550h divisé par 52 soit 17.50 par semaine ce qui fait quand même une énorme différence.
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#46 18-06-2011 16:31:10
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#47 18-06-2011 17:01:57
Re : cp contrat periscolaire
Un contrat enseignant ça n'existe pas : il y a deux types de contrats : en année complète et en année incomplète. Je voulais dire un contrat périscolaire, mais ça n'existe pas plus que le contrat enseignant d'ailleurs. C'est juste une formule pour simplifier. Et ça me parait un peu bizarre de ne prendre en compte que les semaines de 50h pour calculer les congés. que l'enfant aille à l'école ou ailleurs ça n'est pas notre problème.
Dernière modification par alyenor (18-06-2011 18:20:23)
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#48 18-06-2011 17:46:43
Re : cp contrat periscolaire
Ce n'est pas un contrat enseignant si ?
J'ai pensé aussi aux Cp, mais logiquement les 5 semaines seront prises sur les vacances scolaires , puisque l'enfant va à l'ecole !
Moi je suis d'accord avec so.
Les modo ont toujours raison
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#49 18-06-2011 17:57:06
Re : cp contrat periscolaire
modo ou pas, le terme contrat enseignant n'a rien d'un terme légal, c'est juste un terme qui définit un contrat ou les semaines n'ont pas toutes le même nombre d'heures et je ne vois pas pourquoi ça se traiterait différemment d'un contrat où pour une autre raison les semaines n'ont pas non plus le même nombre d'heures.
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#50 18-06-2011 18:02:50
Re : cp contrat periscolaire
Si je suis d'accord c'est pas juste par que so est modo, c'était un clin d'oeil à mon bon point de tout à l'heure.
Pour moi c'est un contrat en année complète, avec des semaine à 50h et des semaine à 10h. Donc si les pe prenne leur vacance sur des semaine à 50h, pour le calcul des cp il faut prendre 50h. Si il prenne leur vacance sur des semaines à 10h, il faut compter 10h. Moi je ferai ainsi.
Dernière modification par agua63 (18-06-2011 18:03:12)
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#51 18-06-2011 18:07:37
Re : cp contrat periscolaire
à partir du moment où l'enfant ne vient pas, on ne peut pas dire que ce sont des semaines à 50h ou à 10h, on n'en sait rien
Suppose que tu aies un contrat avec moitié semaine à 20h et moitié à 40h, comment tu peux savoir si les semaines de congés auraient été des semaines à 20 ou 40h! impossible de le savoir puisque justement si l'enfant ne vient pas, c'est que les parents ont besoin de 0h de garde ces semaines là. Donc faire une déduction sous prétexte que l'enfant va à l'école me parait abusif et je ne suis pas sure que ça tiendrait devant un tribunal. Parce que là les parents ont besoin de 36 semaines à 10h et de 11 semaines à 50h. Et rien de plus. La moyennne c'est 17.50 par semaine et il me semblerait logique que l'on calcule les congés là dessus
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#52 18-06-2011 18:15:06
Re : cp contrat periscolaire
Quand c'est un contrat avec un planing à la semaine ou un truc du genre je suis d'accord c'est dur de savoir.
Mais dans ce cas on le sait. Les semaine d'école 10h, et les semaine de vacance scolaire 50h. Donc si les pe prennent une semaine de vacance pendant la période scolaire, elle aurai eu l'enfant 10h, et s'il prenne une semaine pendant la période de vacance, elle aurai eu 50h.
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#53 18-06-2011 18:22:17
Re : cp contrat periscolaire
Je ne pense pas que ça tienne devant un tribunal... parce qu'on ne fait que présumer. Si ça se trouve ces semaines là ils auraient eu les grands parents pour garder les enfants on n'en sait rien, impossible de le savoir réellement.
Et à mon sens aucune raison de calculer différemment que pour un autre contrat avec des semaines à nombre d'heures différents où on fait une moyenne.
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#55 18-06-2011 18:29:09
Re : cp contrat periscolaire
je n'ai pas employé le terme contrat enseignant alyenor, je sais bien que ça n'existe pas, je posais la question car tu en parlais
Il faut connaitre la date des CP pour établir la mensu et savoir si on part sur les 50 heures ou si il faut faire une moyenne .
Mais dans la logique des choses, un enfant scolarisé est en vacances pendant les vacances 
Mais les PE peuvent très bien prendre leur congé quand ils veulent, là dessus je suis d'accord avec toi alyénor .
Donc faire une moyenne d'heure dans l'année est plus correct
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#57 18-06-2011 18:36:22
Re : cp contrat periscolaire
non c'est moi qui ait dit contrat enseignant mais je voulais dire péri...
Et ce que j'essayai de faire passer c'est que si un parent lambda vient nous voir en nous disant j'ai besoin de 20 semaines à 50h et 23 semaines à 10h on va lui faire une moyenne mais si l'enfant va à l'école dans ce cas, on en tient compte et ça ne me parait pas logique. qu'il vienne moins d'heure parce qu'il est à l'école ou pour une autre raison ça ne devrait pas nous regarder. c'est ce que je voulais dire. Et pour moi impossible de dire que l'enfant serait venu 50h puisque ses parents sont en vacances, il ne serait pas venu.
Ca ne me parait pas logique de faire deux poids deux mesures selon que l'enfant soit scolarisé ou pas. Du moment qu'il y a des semaines avec des heures différents à mon sens il faut faire la moyenne. 
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#58 18-06-2011 20:17:10
- tropfandelavie
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Re : cp contrat periscolaire
Je vois que mon post soulève des questions et que finalement c'est pas si simple qu'on pourrait le croire ! 
J'ai fais effectivement une moyenne des 50h et des 10h pour être au plus juste, ne sachant pas à l'avance si les vac posées se trouveront sur des vac scolaires ou sur des périodes école. Ca me parait plus honnête de faire ainsi.
Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !
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#59 18-06-2011 20:35:22
Re : cp contrat periscolaire
Non
Début contrat Aout 2011
De septembre 2011 à Mai tu auras acquis :
2,5 jours x 9 mois = 23 jours de CPEn Juillet 2012 tu poses tes 23 jours
on imagine 500€ de salaire
Et on dit que tu prends la méthode des 10% pour le calcul des CP
500€ versé sur 9 mois = 4500€
tu prends 10% de cette somme soit 450€ et voilà ce sont tes CP .
euh un truc me chiffonne, so !
c'est une année complète donc le paiement des cp se substituera à la mensu lors de leur prise à hauteur des cp acquis pour la 1ere année non?
c'est le maintien de salaire et non pas les 10% qu'il faut faire en année complète sauf erreur de ma part (???)
23j ouvrables de cp acquis
si elle prend 3 semaines en aout 2012= elle sera payée la mensu normale (18j ouvrables de pris en restera 5j)
si elle prend ensuite 12 jours à noel il y aura 5j ouvrables acquis et le reste (7 jours) en "sans solde" à déduire de la mensu selon calcul cour de cassation
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#60 18-06-2011 20:38:15
Re : cp contrat periscolaire
Je vois que mon post soulève des questions et que finalement c'est pas si simple qu'on pourrait le croire !
J'ai fais effectivement une moyenne des 50h et des 10h pour être au plus juste, ne sachant pas à l'avance si les vac posées se trouveront sur des vac scolaires ou sur des périodes école. Ca me parait plus honnête de faire ainsi.
vous ne savez pas encore quand seront posées vos 5 semaines communes avec les pe? vous n'avez que ces employeurs? fort àaprier qu'ayant des enfants scolarisés ce sera sur une période scolaire
cela dit c'est vrai que la moyenne me parait toujours plus juste
36 sem x 10h et 11semx50h /47 = 19,36h de moyenne par semaine
donc je ferais la mensu sur année complète
36x10h + 11x50h + 5x19,36h = 1006,80h / 12 soit 83,90h par mois
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