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#61 18-06-2011 20:41:06
Re : cp contrat periscolaire
modo ou pas, le terme contrat enseignant n'a rien d'un terme légal, c'est juste un terme qui définit un contrat ou les semaines n'ont pas toutes le même nombre d'heures et je ne vois pas pourquoi ça se traiterait différemment d'un contrat où pour une autre raison les semaines n'ont pas non plus le même nombre d'heures.
Non , ce que tu decris (semaines différentes selon les périodes ) ce n'est pas un contrat dit "enseignant" , mais un contrat dit "periscolaire"
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18-06-2011 20:41:06
#62 18-06-2011 20:43:38
Re : cp contrat periscolaire
so a écrit :Non
Début contrat Aout 2011
De septembre 2011 à Mai tu auras acquis :
2,5 jours x 9 mois = 23 jours de CPEn Juillet 2012 tu poses tes 23 jours
on imagine 500€ de salaire
Et on dit que tu prends la méthode des 10% pour le calcul des CP
500€ versé sur 9 mois = 4500€
tu prends 10% de cette somme soit 450€ et voilà ce sont tes CP .euh un truc me chiffonne, so !
c'est une année complète donc le paiement des cp se substituera à la mensu lors de leur prise à hauteur des cp acquis pour la 1ere année non?
c'est le maintien de salaire et non pas les 10% qu'il faut faire en année complète sauf erreur de ma part (???)
23j ouvrables de cp acquis
si elle prend 3 semaines en aout 2012= elle sera payée la mensu normale (18j ouvrables de pris en restera 5j)
si elle prend ensuite 12 jours à noel il y aura 5j ouvrables acquis et le reste (7 jours) en "sans solde" à déduire de la mensu selon calcul cour de cassation
on compare les 2 méthodes et on prends la + avantageuse . Je n'ai donné qu'un exemple (je l'ai précisé) parce que tout simplement, le calcul du maintien de salaire, je ne le maitrise toujours pas 
MAis même en année complète on compare, il se peut qu'on fasse des heures complémentaires
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#64 19-06-2011 11:19:38
Re : cp contrat periscolaire
alyenor a écrit :modo ou pas, le terme contrat enseignant n'a rien d'un terme légal, c'est juste un terme qui définit un contrat ou les semaines n'ont pas toutes le même nombre d'heures et je ne vois pas pourquoi ça se traiterait différemment d'un contrat où pour une autre raison les semaines n'ont pas non plus le même nombre d'heures.
Non , ce que tu decris (semaines différentes selon les périodes ) ce n'est pas un contrat dit "enseignant" , mais un contrat dit "periscolaire"
Oui je sais, j'ai rectifié, c'était une erreur... mais sur le fond du problème je ne change rien par contre... 
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