Besoin aide fin de contrat nourrice

refraph · 19-06-2011 11:36:53

Bonjour,
je me tourne vers vous afin d'obtenir des réponses à mes questions car j'avoue etre un peu perdu au niveau des démarches.
Voilà la situation:
cela fera 2 ans en septembre que notre fille est chez sa nounou.
Le contrat, renouvelé tous les ans, se termine au 4 juillet.
La nourrice nous a fait part qu'elle arrêtait son métier de nounou à cette date.
Ce qui ne nous dérange pas forcément car les 2 mois de l'été nous gardons notre fille et elle rentre à l'école à la rentrée.
Mes questions sont quelles sont les démarches à effectuer pour cette fin de contrat, j'ai entendu parlé de solde de tout compte, de feuille d'assedics...
Mais la nourrice nous a dit qu'on lui devait 1/120ème des salaires versés depuis le début. Moi je croyais que c'était pour un licenciement?
Bref je suis preneur de toute aide et informations.
Merci

19-06-2011 11:36:53

soise · 19-06-2011 11:51:14

refraph a écrit :

Bonjour,
je me tourne vers vous afin d'obtenir des réponses à mes questions car j'avoue etre un peu perdu au niveau des démarches.
Voilà la situation:
cela fera 2 ans en septembre que notre fille est chez sa nounou.
Le contrat, renouvelé tous les ans, se termine au 4 juillet.
La nourrice nous a fait part qu'elle arrêtait son métier de nounou à cette date.
Ce qui ne nous dérange pas forcément car les 2 mois de l'été nous gardons notre fille et elle rentre à l'école à la rentrée.
Mes questions sont quelles sont les démarches à effectuer pour cette fin de contrat, j'ai entendu parlé de solde de tout compte, de feuille d'assedics...
Mais la nourrice nous a dit qu'on lui devait 1/120ème des salaires versés depuis le début. Moi je croyais que c'était pour un licenciement?
Bref je suis preneur de toute aide et informations.
Merci

coucou!!!;)
le contrat de votre nounou se termine le 4/7/2011
vous lui devez bien les 1/120e ou 1/5e de ses salaires(retenir le montant le + favorable!!!
la prime de liecenciment est due quelque soit le motif a partir de 1 an d'anciennetée (sauf faute grave)!!!
remettre l'attestation assedic;certificat de travail,solde de tout compte et le dernier mois de travail se paye au reel + 10% de cp!voilà!;);)

soise · 19-06-2011 11:56:41

de plus n'oublier pas de prévoir le préavis (par lettre recom... ou en main propre)si votre assmat a +de 1 an avec vous :c'est 1 mois de préavis!!!
et voyez aussi pour le reglement de ses congés payés (selon la méthode que vous avez choisit au contrat )

refraph · 19-06-2011 11:59:33

ok mais ce que je ne comprends pas c'est que c'est elle qui arrête pas nous

19-06-2011 11:59:33

soise · 19-06-2011 12:03:03

refraph a écrit :

ok mais ce que je ne comprends pas c'est que c'est elle qui arrête pas nous

vous a t'elle remis une lettre de démission? qu'avez vous noter au contrat ?fi de contrat le 4/7?

refraph · 19-06-2011 12:04:14

oui fin de contrat au 04/07

soise · 19-06-2011 12:07:09

si vous avez signer une fin de contrat au 4/7/2011 avec votre assmat tout est en règle!!!!si elle decide d'arreter son metier c'est a la fin de votre contrat et pas pendant!!! elle a donc remplie son engagement avec vous et vous lui devez donc bien son indemnitée de liecenciement!!!
vous comprenez ?;)

refraph · 19-06-2011 12:09:45

ce qui me gène c'est le terme licenciement
car licenciement = décision de l'employeur or là c'est l'employé qui choisi d'arrêter

soise · 19-06-2011 12:22:37

c'est bien vous qui avez besoin de votre nounou jusq'au 4/7/2011!! donc vous devez lui notifier par lettre "liecenciement pour retrait de l'enfant"
Elle arrette peut etre de travailler,mais elle a remplie son contrat avec vous jusqu'a la fin, etant donner que vous n'avez plus besoin d'elle a compter du 4/7 vous devez lui faire une lettre de liecenciement a compter du 4/6/2011!!!
l'avez vous fait ?ce qu'elle fait apres la fin de votre contrat (4/7/2011)ne vous regarde pas ;)meme si elle arrette la profession!

4i.modo · 19-06-2011 13:04:36

refraph a écrit :

Bonjour,
je me tourne vers vous afin d'obtenir des réponses à mes questions car j'avoue etre un peu perdu au niveau des démarches.
Voilà la situation:
cela fera 2 ans en septembre que notre fille est chez sa nounou.
Le contrat, renouvelé tous les ans, se termine au 4 juillet.
La nourrice nous a fait part qu'elle arrêtait son métier de nounou à cette date.
Ce qui ne nous dérange pas forcément car les 2 mois de l'été nous gardons notre fille et elle rentre à l'école à la rentrée.
Mes questions sont quelles sont les démarches à effectuer pour cette fin de contrat, j'ai entendu parlé de solde de tout compte, de feuille d'assedics...
Mais la nourrice nous a dit qu'on lui devait 1/120ème des salaires versés depuis le début. Moi je croyais que c'était pour un licenciement?
Bref je suis preneur de toute aide et informations.
Merci

bonjour
c'est donc une demission et non un retrait de l'enfant (licenciement)
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre D
demission

toute fois si vous arretez le contrat avant sa demission, là ce sera un licenciement, pas autrement.
et un contrat se renouvelle automatiquement tant qu'aucune des 2 parties ne notifie l'arret de celui ci.
la date anniversaire ne sous entend pas pas un arret du contrat , vous comprenez?

soise · 19-06-2011 13:06:30

4i a écrit :

refraph a écrit :
Bonjour,
je me tourne vers vous afin d'obtenir des réponses à mes questions car j'avoue etre un peu perdu au niveau des démarches.
Voilà la situation:
cela fera 2 ans en septembre que notre fille est chez sa nounou.
Le contrat, renouvelé tous les ans, se termine au 4 juillet.
La nourrice nous a fait part qu'elle arrêtait son métier de nounou à cette date.
Ce qui ne nous dérange pas forcément car les 2 mois de l'été nous gardons notre fille et elle rentre à l'école à la rentrée.
Mes questions sont quelles sont les démarches à effectuer pour cette fin de contrat, j'ai entendu parlé de solde de tout compte, de feuille d'assedics...
Mais la nourrice nous a dit qu'on lui devait 1/120ème des salaires versés depuis le début. Moi je croyais que c'était pour un licenciement?
Bref je suis preneur de toute aide et informations.
Merci
bonjour
c'est donc une demission et non un retrait de l'enfant (licenciement)
voir dans infos & articles
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lettre D
demission

4i !!j'ai un gros doute !!les parents disent avoir noté une fin de contrat au 4/7!!

4i.modo · 19-06-2011 13:25:39

justement je ne comprend pas trop non plus...
si la nounou arrete et que les pe sont enclin à continuer.. vu que c'est un cdi la date de fin ne joue pas
puisqu'automatiquement renouvelable...
ça prete à confusion... et le risque de litige est là

zeta · 19-06-2011 14:46:03

bonjour donc vous devriez discuter avec elle de tout ça , si votre enfant entre à l'école en septembre vous devrez lui faire un avenant pour changement de contrat si elle refuse celui ci que ça soit pour arrêt de son boulot ou non vous devrez la licenciez !
donc si vous ne voulez pas payer les 1/120eme le contrat court toujours ; si en septembre elle ne vous à pas donné da démission vous devrez continuer à payer son salaire !
aprés si en septembre elle ne veut pas continuer alors elle vous donnera sa démission !
mais franchement faite le calcul des 1/120 eme sur deux ans ça ne fait pas grand chose , est ce vraiment nécéssaire de vous prendre la tête pour cela !
parce que oui elle arrête son métier à la fin de votre contrat mais d'un autre côté vous allez changer les thermes du contrat car votre enfant entre à l'école !!

mettez vous autour d'une table et discuter ensemble de cette fin de contrat !

ziva · 19-06-2011 14:57:07

Vous allez mettre votre enfant à l'école, donc vous devrez présenter un avenant pour diminution d'heures de travail.

Là votre AM, refusera, forcément. Le résultat sera licenciement de votre part, conséquence .... prime de licenciement.

En prenant tous les paramètres, c'est vous qui devrez licencier, et pour le mois de préavis, vous n'êtes plus dans les temps.

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