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#1 20-06-2011 17:58:56
- dawn72
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- Messages : 2
fin de contrat pour mon premier enfant
Bonjour,
mon premier enfant viens d'avoir trois ans et commence à l'ecole en spetembre
son frere à 2 ans et reste encore un ans chez mon ass mat.
je voudrais savoir comment cela se passe pour la fin de contrat concernant mon premier enfant.
Le salaire de mon ass mat est mensualisé sur une année avec paiement des CP inclus.
elle a l'air de considérer qu'elle a eu 3 contrat de travail d'un an et que d'après ce que j'ai compris je lui devrais des intérêts sur les indemnités (de fi_n de contrat ou de licenciement?) de la première et de la deuxième année de garde de mon premier enfant. est ce normal?
autre chose pour moi le contrat vient a écheance du fait de son arrivée a terme mais dans le contrat de travail on ne parle que de rupture pour licenciement or je ne considère pas que je la licencie!!
dois-je quand même lui faire une lettre de rupture??
dans ces conditions qu'est ce que je dois lui payer exactement? ses CP non pris , une indemnitée de fin de contract ??
de plus son contrat arrive a terme fin aout et c'est la periode ou elle prend ses vacances !! or si il y a licenciement il y a préavis d'un mois qui ne peut pas être cumulé avec les CP d'apres ce que j'ai lu !!
je suis perdue please help me!!!!!!!!
merci de vos reponses
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20-06-2011 17:58:56
#2 20-06-2011 18:02:12
Re : fin de contrat pour mon premier enfant
Bonjour,
Le contrat signé avec votre ass mat est un CDI. Certe la date de fin est connue mais ça reste un CDI quand même par conséquent il faut faire les choses dans l'ordre ![]()
-Une lettre de licenciement avec 1 mois de préavis en dehors de ses congés à elle (dans ce cas comptez 30 jours calendaires en sautant les CP)
-Il y aura calcul de prime de licenciement puisque + 1 an d'ancienneté.
- les papiers.
Tout est expliqué dans le "pack licenciement" dans l'index puis infos et articles.
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#3 20-06-2011 18:05:31
- Laustelmath
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- Messages : 1 200
- Site Web
Re : fin de contrat pour mon premier enfant
Aviez vous fait deux contrats bien distincts?
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#4 28-06-2011 10:53:36
- dawn72
- Membre
- Inscription : 20-06-2011
- Messages : 2
Re : fin de contrat pour mon premier enfant
pour le deuxième enfant nous avons juste fait un avenant au contrat du premier vu que c'etait les même horaire de garde
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28-06-2011 10:53:36
#5 28-06-2011 11:09:55
- nanda
- Membre

- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat pour mon premier enfant
vu que vous avait fait un avenant au premier contrat et non pas un 2ème contrat pour le deucxieme enfant, voilà ce que vous devez faire :
Si un des 1 des 2 enfants part, il n'y a pas de rupture de contrat, donc pas de licenciement, pas de prime de rupture, ni d'indémnité de Cp.
Par contre le départ de l'enfant se fera sur présentation d'un avenant de la part des parents. L'ass mat peut le refuser, et dans ce cas soit les parents continuent tel quel, soit ils licencient l'ass mat pour les 2 enfants.
Le contraire est valable aussi. L'ass mat peut vouloir se séparer d'1 des enfants.
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