contrat moins longtemps que prévu

fremyr02 · 20-06-2011 18:40:12

Bonjour,

Comment faire pour un contrat qui se termine au bout de 5 mois, alors qu'il devait durer au moins 1 an ????? Pour les congés, le préavis, l'indemnité de rupture ............ je précise que c'etait un contrat sur année complète

Merci beaucoup

20-06-2011 18:40:12

Laustelmath · 20-06-2011 18:44:01

Bonjour ,

il faut faire une régularisation des congés payés ;

congés acquis - congés pris = solde des congés payés .

Le préavis sera de 15 jours .

Il n'y a pas d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an .

fremyr02 · 20-06-2011 18:54:59

Pour le préavis, comment on fait pour savoir justement le nombre de jours que l'on doit faire, car, je sais que si le contrat dur 1 an minimum, c'est 1 mois, mais pour le reste ????
Pour les congés pris je prend (car déjà prévu depuis longtemps) 3 semaines cet été, ce qui fait qu'ils me devront 2 semaines non ?????

Laustelmath · 20-06-2011 18:59:28

Pour le préavis il est de 15 jours comme je viens de te le noter (puisque moins d'un an de contrat) .

Par contre il ne peut pas être effectué pendant tes congés payés .

20-06-2011 18:59:28

Laustelmath · 20-06-2011 19:00:06

Tu devrais aller lire l'index du forum , tu aurais plein de réponses à tes questions

chris84 · 20-06-2011 19:04:07

bonsoir
15 jours de préavis à réception de la lettre de licenciement
quand a démarré le contrat, quand est-il prévu qu'il finisse avec le licenciement?
si c'est 5 mois de travail ça donne que 5x2,5j ouvrables acquis = 12,5 arrondis à 13j ouvrables
si vous finissez le contrat avant les vacances ils vous les payeront en indemnité compensatrice de cp, si les cp sont avant le préavis ils serotn payés à hauteur des 13j ouvrables et le reste sans solde
le préavis peut se faire à cheval ou après vos cp, mais pas pendant
si le contrat se termine avant vos cp, vous pouvez quand mm les prendre en temps il suffit de reprendre un contrat que après vos congés prévus

Dernière modification par chris84 (20-06-2011 19:05:42)

chris84 · 20-06-2011 19:09:25

"J'ai signé un contrat debut le 9 mai 2010, sur année complète pour des enfants scolarisés. Il devait continuer longtemps, mais la maman vient de m'apprendre que son contrat ne sera pas resigné en octobre, on sera donc obligé d'arreter fin septembre. Je prend 3 semaines en été, mais les autres vacances, soit 2 semaines, ne la concernera pas du coup !!!! comment je fais pour calculer ces fameuses 2 semaines, et surtout est-ce qu'elle me les devra ????"
comme vous dites les autres 2 semaines ne la concerneront pas du tout car vous aurez fini le contrat avec elle et vous n'uarez donc pas travailler 47 semaines pour avoir acquis 5 semaines de congés payés, vous pourrez prendre 2 semaines avec vos prochains contrats "en temps" simplement ils seront sans solde

Laustelmath · 20-06-2011 19:11:08

Laustelmath a écrit :

il faut faire une régularisation des congés payés ;
congés acquis - congés pris = solde des congés payés .
Le préavis sera de 15 jours .
Il n'y a pas d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an .

fremyr02 · 20-06-2011 19:27:07

Ok merci. C'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation avant de faire n'importe quoi.

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#1 20-06-2011 18:40:12

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