Licenciement en état de grossesse

Andykitty · 20-06-2011 21:16:25

Bonjour,

Je m'adresse à vous car j'avoue ne pas avoir trop le moral ce soir.

Je suis assistante maternelle depuis un an passé.
Le 18 avril dernier j'ai annoncé aux parents des petits que je garde que j'étais enceinte de mon deuxième et que mon congé maternité débutera le 24 septembre 2011 pour prendre fin le 15 janvier 2012.
Jusque là, ils le prennent bien, me félicitent, une des mamans me dit quand-même qu'elle pense qu'elle en profitera pour prendre une nounou plus près de la future école de sa fille comme ça ça sera fait.
Soit, c'est son choix, je peux le comprendre.
Mais il y a une semaine, elle m'annonce qu'elle arrêtera le contrat fin aout (et donc préavis fin juillet) car ils ont réussi à avoir une place en crèche en septembre et ils sont contents.
Sur le coup, prise de court, je dis ok, d'autant plus que je ne suis pas encore calée sur les fins de contrat, ces enfants étant les premiers que je garde.
Puis après réflexions avec mon mari et mes parents, je réalise un peu tard que mes indemnités de congé maternité sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaires et que par conséquent je suis perdante.
Puis je réalise aussi tardivement, que selon la loi je ne suis pas licenciable en état de grossesse et jusqu'au 4 semaines qui suivent mon congé maternité.
Ce qui ferait qu'après mon congé maternité, les parents seront obligés de me "rendre" les enfants jusqu'au 12 février 2012.
Je me dis par la même occasion, que dans ce cas, ils souhaiteront sûrement continuer avec moi par la suite... donc tout va dans mon sens, ce qui m'arrange car il n'ya pas trop de demande en ce moment et du coup ça me faisait du soucis pour après mon congé maternité.

Mais c'est tout à l'heure, alors que j'annonce ceci à la Maman, qu'elle me répond sèchement:
"Oui mais mon mari est au chômage depuis un mois donc ça annule cette clause".

Je tombe des nues car je n'étais pas au courant qu'il était au chômage (ce que je ne manque pas de lui répondre d'ailleurs tout aussi sèchement qu'elle me l'a annoncé).
"Elle me répond "Comprenez mes intérêts"
Je lui réponds alors "Oui mais comprenez les miens aussi, je n'étais pas au courant et j'en déduis que mes indemnités de congés maternité vont en pâtir"
Et sur ce elle me répond, "vous aurez les assedics ou vous n'avez qu'à vous mettre en arrêt"
Comme si, j'étais aussi bien payée par les assedics ou la sécu ou je pouvais me permettre de me mettre en arrêt sans raison et mettre l'autre Maman dans la panade parce que ça l'arrange elle.

Ce qui me déçois, c'est le fait qu'elle ne me l'ait pas dit de suite, elle m'a simplement dit par oral qu'elle avait trouvé une place en crèche et jamais que son mari était au chômage jusqu'à ce soir et encore, parce que j'ai mis le sujet sur le tapis, je l'aurais sûrement appris lors du préavis soit fin juillet comme elle l'a prévu.

Moi qui étais limite prête à ne pas suivre les lois comme il faut et l'arranger en ne demandant pas les 4 semaines après le congé maternité... je me retrouve "eue"!

Et là, il me semble que je ne peux rien dire non?
Car en effet, le chômage doit bien être une des raisons pour laquelle ils ont le droit de me licencier, non?
Mais alors, si c'est pour ça, pourquoi ne m'ont-ils pas licenciée avant étant donné qu'il est au chômage et peut garder sa fille?
Car elle m'a quand-même fait la remarque que c'était pour ça que le papa amenait sa fille en ce moment le matin. sous-entendu, j'aurais dû le deviner.
Or, ce n'est pas systématique (seulement un ou deux jours par semaine) et en plus il le faisait déjà il y a plusieurs mois, à croire selon elle que ça aurait dû me mettre la puce à l'oreille!

J'ai le sentiment de me faire berner et que c'est surtout pour ne pas que cette place en crèche leur passe sous le nez qu'ils me licencient, même si je crois en leur bonne foi concernant le chômage, je sens que c'est un prétexte pour mettre leur fille en crèche.
Est-ce que j'ai un recours ou je n'ai qu'à pleurer sur mon sort?

Par ailleurs, durant le mois d'août, qu'elle m'annonce comme étant le mois de préavis, je prends mes trois semaines de congés payés du 30 juillet au 21 août inclus.
Est-ce que ça ne repousse pas la fin du préavis alors?
Est-ce que je ne pourrais pas jouer de ça et leur disant (au dernier moment comme ils le font vis à vis de moi) que ça reporte la fin du contrat à trois semaines plus tard?
Soit du 31 août, ça repousserait au 21 septembre la fin de mon contrat (soit deux jours avant la fin de mon congé maternité)

Merci de votre aide car là j'ai le moral dans les chaussettes et j'en pleure (les hormones ne m'aident pas)

20-06-2011 21:16:25

cricri49 · 20-06-2011 22:10:34

Andykitty a écrit :

Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'avoue ne pas avoir trop le moral ce soir.
Je suis assistante maternelle depuis un an passé.
Le 18 avril dernier j'ai annoncé aux parents des petits que je garde que j'étais enceinte de mon deuxième et que mon congé maternité débutera le 24 septembre 2011 pour prendre fin le 15 janvier 2012.
Jusque là, ils le prennent bien, me félicitent, une des mamans me dit quand-même qu'elle pense qu'elle en profitera pour prendre une nounou plus près de la future école de sa fille comme ça ça sera fait.
Soit, c'est son choix, je peux le comprendre.
Mais il y a une semaine, elle m'annonce qu'elle arrêtera le contrat fin aout (et donc préavis fin juillet) car ils ont réussi à avoir une place en crèche en septembre et ils sont contents.
Sur le coup, prise de court, je dis ok, d'autant plus que je ne suis pas encore calée sur les fins de contrat, ces enfants étant les premiers que je garde.
Puis après réflexions avec mon mari et mes parents, je réalise un peu tard que mes indemnités de congé maternité sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaires et que par conséquent je suis perdante.
Puis je réalise aussi tardivement, que selon la loi je ne suis pas licenciable en état de grossesse et jusqu'au 4 semaines qui suivent mon congé maternité.
Ce qui ferait qu'après mon congé maternité, les parents seront obligés de me "rendre" les enfants jusqu'au 12 février 2012.
Je me dis par la même occasion, que dans ce cas, ils souhaiteront sûrement continuer avec moi par la suite... donc tout va dans mon sens, ce qui m'arrange car il n'ya pas trop de demande en ce moment et du coup ça me faisait du soucis pour après mon congé maternité.
Mais c'est tout à l'heure, alors que j'annonce ceci à la Maman, qu'elle me répond sèchement:
"Oui mais mon mari est au chômage depuis un mois donc ça annule cette clause".
Je tombe des nues car je n'étais pas au courant qu'il était au chômage (ce que je ne manque pas de lui répondre d'ailleurs tout aussi sèchement qu'elle me l'a annoncé).
"Elle me répond "Comprenez mes intérêts"
Je lui réponds alors "Oui mais comprenez les miens aussi, je n'étais pas au courant et j'en déduis que mes indemnités de congés maternité vont en pâtir"
Et sur ce elle me répond, "vous aurez les assedics ou vous n'avez qu'à vous mettre en arrêt"
Comme si, j'étais aussi bien payée par les assedics ou la sécu ou je pouvais me permettre de me mettre en arrêt sans raison et mettre l'autre Maman dans la panade parce que ça l'arrange elle.
Ce qui me déçois, c'est le fait qu'elle ne me l'ait pas dit de suite, elle m'a simplement dit par oral qu'elle avait trouvé une place en crèche et jamais que son mari était au chômage jusqu'à ce soir et encore, parce que j'ai mis le sujet sur le tapis, je l'aurais sûrement appris lors du préavis soit fin juillet comme elle l'a prévu.
Moi qui étais limite prête à ne pas suivre les lois comme il faut et l'arranger en ne demandant pas les 4 semaines après le congé maternité... je me retrouve "eue"!
Et là, il me semble que je ne peux rien dire non?
Car en effet, le chômage doit bien être une des raisons pour laquelle ils ont le droit de me licencier, non?
Mais alors, si c'est pour ça, pourquoi ne m'ont-ils pas licenciée avant étant donné qu'il est au chômage et peut garder sa fille?
Car elle m'a quand-même fait la remarque que c'était pour ça que le papa amenait sa fille en ce moment le matin. sous-entendu, j'aurais dû le deviner.
Or, ce n'est pas systématique (seulement un ou deux jours par semaine) et en plus il le faisait déjà il y a plusieurs mois, à croire selon elle que ça aurait dû me mettre la puce à l'oreille!
J'ai le sentiment de me faire berner et que c'est surtout pour ne pas que cette place en crèche leur passe sous le nez qu'ils me licencient, même si je crois en leur bonne foi concernant le chômage, je sens que c'est un prétexte pour mettre leur fille en crèche.
Est-ce que j'ai un recours ou je n'ai qu'à pleurer sur mon sort?
Par ailleurs, durant le mois d'août, qu'elle m'annonce comme étant le mois de préavis, je prends mes trois semaines de congés payés du 30 juillet au 21 août inclus.
Est-ce que ça ne repousse pas la fin du préavis alors?
Est-ce que je ne pourrais pas jouer de ça et leur disant (au dernier moment comme ils le font vis à vis de moi) que ça reporte la fin du contrat à trois semaines plus tard?
Soit du 31 août, ça repousserait au 21 septembre la fin de mon contrat (soit deux jours avant la fin de mon congé maternité)
Merci de votre aide car là j'ai le moral dans les chaussettes et j'en pleure (les hormones ne m'aident pas)

cricri49 · 20-06-2011 22:13:20

bonsoir,
et non, la maman a tout faux,
la perte d'emploi de son conjoint ne peut pas entrer dans les critères qui permettent de licencier une ass mat enceinte,
les critères sont:
le déménagement des parents, la faute de l'ass mat, la rentrée à l'école de l'enfant, et même l'obtention d'une place en crèche mais il faut dans ce cas prouver que la demande a été faite avant de t'embaucher.
Donc voilà, il faut juste retrouver l'article de loi et lui mettre sous les yeux,
lui dire si elle le souhaite qu'elle peut appeler l'inspection du travail pour vérifier.
En tout cas, bon courage....

cricri49 · 20-06-2011 22:18:57

on parle bien d'un motif économique, mais je crois que ça n'est pas applicable aux ass mat, j'ai pas trouvé....
Et puis si vraiment le motif était économique, je pense qu'elle aurait alors du te licencier immédiatement, si elle en avait le droit.

20-06-2011 22:18:57

Andykitty · 21-06-2011 11:38:38

Merci beaucoup!

Mais comment leur prouver que le chômage n'est pas une raison valable si je ne suis pas sûre que ce soit un motif économique?
Je ne trouve pas de texte officiel qui détaille cela.
Car sans ça, il ne prendront pas en compte ce que je leur dit tant que ce sont des paroles "en l'air" et non justifiées légalement par écrit.

Et sinon, si le chômage est considéré comme un motif économique et que ça leur donne le droit de me licencier, pour ce qui est des congés et de mon préavis, peuvent-ils avoirs lieu ensemble ou le préavis se suspend-il pendant mes trois semaines de congés pour reprendre après?

agua63 · 21-06-2011 11:45:58

Bonjour.

Le prévis est suspendu pendant tes congé.

Andykitty · 21-06-2011 12:15:59

Merci beaucoup!

cricri49 · 21-06-2011 12:18:33

tu sais quoi, appelle toi même l'inspection du travail
précises elur bien que tu es ass mat, enceinte, et que les parents ont décidé de te licencier pour "motif économique"
alors que le papa est au chomage depuis quelques temps déjà et que tu n'étais pas au courant.
Tu auras la réponse de la bonne personne.
Garde une feuille et un crayon à coté de toi, tu pourrais en avoir besoin pour noter des articles de lois, pou rensuite leur imprimer si besoin.
Eux seuls pourront te dire ce qu'il en est,
et si effectivement il s'avère que dans notre profession le licenciement économique n'est pas compatible pour licencier une femme enceinte
tu leurs dit d'appeler eux mêmes pour confirmer.

Andykitty · 21-06-2011 12:21:04

Merci beaucoup!
C'est très gentil de ta part!
C'est ce que je vais faire.
C'est vrai qu'on ne sait jamais trop vers qui se tourner pour être dans les règles dans ces cas là.
Merci merci encore.

lulu54 · 21-06-2011 12:22:44

pas de licenciement pour motif economique pour les assmat

surtout quen la maman a inscrit l'enfant a la creche apres l'annonce de la grossesse donc on pourra prouver la mauvaise foi de la maman qui a trouvé un autre mode de garde et qui essaie de vous entourlouper ...
ne vous laissez pas duper oralement ...

cricri49 · 21-06-2011 12:23:02

moi je m'étais tournée vers eux pour démissioner en congés mater,
et franchement, ce qui avait été dit m'a beaucoup aidé.

cricri49 · 21-06-2011 12:23:46

merci lulu, tu confirmes ce que je pensais alors,
mais n'empêche, appelles quand même,
tu pourras dire aux parents que tu as vérifié toi.

lulu54 · 21-06-2011 12:24:19

j'ai completé mon poste

agua63 · 21-06-2011 12:29:10

Bonjour.

Dans ma bible pour l'am, il est écrit que les deux seul cause de retrait sont la faute grave.
Et impossibilité de l'empoyeur, pour un motif étranger à la grossesses, de maintenir le contrat (déménagement, entrée à l'école).

Vérifie avec l'inspection du travail si le chômage en fait partie. Et si il en fait partie, il faut que le pe soit au chomage depuis quand, car s'il es t chomage depuis 3 mois, je vois pas pourquoi il pourrait te licencier maintenant.

lulu54 · 21-06-2011 12:40:58

le fait qu'elle ait inscrit son enfant en creche montre bien son intention de continuer a le faire garder
ce serait donc une rupture abusive

Andykitty · 21-06-2011 12:56:09

Je viens d'appeler l'inspection du travail qui m'a redirgée vers la direction du travail.
On me dit que tant que je n'ai pas reçu le motif de licenciement par écrit je ne peux rien dire.
Si le motif invoqué est le chômage alors je ne pourrai rien dire.
Si je trouve que le licenciement est abusif, il faudra alors que je retourne vers les prud'hommes.
Je suis dégoutée de devoir en arriver là car tout s'est toujours bien passé avec les parents et là ça finit mal.

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