Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Paumafo

Membre

Inscription : 05-12-2006

Messages : 1 277

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

allez donc à l'inspection du travail et ils vous expliquerons que, que le contrat soit prévu au départ pour 2 ou 3 ans, voire + une mensualisation se calcule sur 1 an en année complète (52 semaines) ou année incomplète (lorsque l'enfant est présent chez l'assmat - de 47 semaines)... et reconductible ou à recalculer à la date anniversaire (au bout d'un an)

et vous êtes borné à expliqué que le contrat était prévu sur plusieurs année.... aucun rapport avec le calcul de la mensu !! on cherchait juste à vous dire que vous ne pouvez être en année incomplète et faire un calcul sur 52 semaines !!

personne n'est devin... on ne sait jamais avec certitude combien de temps durera un contrat, c'est pourquoi il n'est calculé que sur un an reconductible !! et s'il s'arrête avant un an, il y aura une régularisation à faire.

Mais au fur et à mesure de ce post on peut se rendre compte, que vous n'avez toujours pas compris la différence entre année complète et incomplète malgré vos 10 années de lecture des forum !! alors avant de nous prendre de haut, trouvez d'abord l'erreur, et croyez moi "nanda" n'a certainement besoin de personne pour calculer sa mensualisation, contrairement à vous !!

sur ce, bonne soirée

banana

Membre

Inscription : 09-11-2008

Messages : 213

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

Vous etes devin dès la signature ? ou alors vous recalculez mois par mois ?
lorsqu'on signe un contrat en CDI le salaire est calculé sur l'année, c'est comme cela pour n'importe quel employeur. Ensuite si il y a rupture, le calcul initial ne change pas (on a pas encore inventé la machine a remonter le temps)
Juste pour réexpliquer: contrat CDI signé en Janvier 2011 avec calcul annuel car elle devait le garder jusqu'a ses 3 ans. Mai 2011 elle annonce qu'elle ne peux que finalement le garder qu'au max jusqu'a aout 2012. donc on a décidé de rompre le contrat fin aout 2011 (soit 6 mois)

non pas en tant qu'assistante maternelle! en année incomplète, le salaire est mensualisé et si ya rupture, il y a régularisation. c'est noté sur la cnn.

Nanda a essayé de vous répondre le mieux possible et vous vous avez été très méprisante, je trouve cela très déplacé pour quelqu'un qui vient chercher de l'aide.

En tout cas je souhaite beaucoup de courage à votre assmat car si vous n'avez aucune patience à essayer de comprendre ce qu'est une mensualisation, année complète ou incomplète...sans vous montrer agressive par la suite, vous risquez fort d'aller droit au litige!

On a une convention, ce n'est pas pour rien...

Laustelmath

Membre

Inscription : 19-11-2008

Messages : 1 200

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

Bonjour,

besoin d'aide pour le calcul d'une fin de contrat. nous avons signé un CDI pour 10 heures les mardis, jeudi et vendredi. C'est la première année pour notre fils, on va arrêter le contrat en septembre car nous avons besoin du mercredi (elle ne veut pas) et elle va arrêter fin 2012, nous ne voulons pas chercher quelqu’un pour sa dernière année, autant chercher maintenant.

ci dessous les détails suivant votre modèle.

http://i64.servimg.com/u/f64/12/84/72/61/fond_b10.jpg

1- 4 janvier 2011
2- Incomplète
3- Contrat CDI
4- Licenciement
5- pas encore envoyé c'est un mois avant la fin donc juillet
6- salaire horaire net de base x nombre d'heures d’accueil par semaine x 52 semaines / par 12 mois
soit 3.30euros x 30 x52 divisé par 12 mois = 429 net
7- 30 heures
8- au jour d'aujourd'hui 23 jours sans qu'il soit gardé (vacances elle, vacances nous, enfant malade)
9- je ne sais pas, inclus dans les jours en "8"
10- du 12 au 15 avril (3 jours), inclus dans les jours en "8" va prendre 3 semaines en aout
11- 4 jours
12 - inclus dans le salaire net en "6"
13- non
14- oui une fille de 4 ans
15- noté 1/120e dans le contrat

merci ! pour notre fille gardée par la même nounou ont avaient été fait a l'inspection du travail a ses 3 ans. casse tete

Bonjour ,

ça ne va pas vous plaire ma réponse puisque cela sera comme nanda qui a essayé de vous faire comprendre que vous étiez dans l'erreur .

Une année complète se calcule sur 52 semaines ( formule que vous avez appliquée ) .

Une année incomplète se calcule sur le nombre de semaines de présence de l'enfant chez son assistante maternelle sur une période donnée.

Ce sont les deux formules "classiques" utilisées parl es assistantes maternelles.

La différence est utile à savoir pour vous conseillez comment calculer la fin du contrat.

Donc contrat de janvier que vous voulez rompre en septembre .

Ce contrat a moins d'un an donc 15 jours de préavis .

Puisque vous étiez en année complète , vos congés étaient les mêmes que les votre  ;

il faut faire la régul de ses congés à savoir  : congés acquis  - congés pris = solde des congés payés .

Vous lui devrez donc ce solde de congés + son salaire du dernier mois travaillé + le papier assedic + certificat de travail  ; tout ça à remettre le dernier jour travaillé.

Voilà la réponse à votre question , et juste entre nous , vous devriez être moins hautaine envers les personnes qui prennent du temps sur un forum d'entraide pour répondre à vos questions .........

Bonne journée.

Paumafo

Membre

Inscription : 05-12-2006

Messages : 1 277

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

bonsoir,

Donc votre contrat n'ayant pas 1 an, pas d'indemnité de licenciement, vous lui devrez uniquement les congés payés de juin 2011 à la fin du contrat et éventuellement une régularisation

comment ca ? vous etes sur ??

oui !! il faudra bien faire une régularisation puisque votre mensu est fausse !!

banana

Membre

Inscription : 09-11-2008

Messages : 213

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

bonsoir,

Donc votre contrat n'ayant pas 1 an, pas d'indemnité de licenciement, vous lui devrez uniquement les congés payés de juin 2011 à la fin du contrat et éventuellement une régularisation

comment ca ? vous etes sur ??

oui !! il faudra bien faire une régularisation puisque votre mensu est fausse !!

Oui en plus! je n'avais pas vu ça! tout est à refaire!

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

et bah il y en a des personnes sympas sur ce forum....
ce qui me rassure c'est qu'elle me rejoignent dans mon idée...vous avez tout faux des le depart

alors à votre calculette et bon rendez-vous à l'inspection du travail juste un petit conseil soyez un peu plus patiente avec eux

et en ce qui concerne mes 3700 et quelques messages, je peut vous garantir qu'ils ont aidé de nombreuses personnes, les modos pourront vous le confirmer

bon curage pour la suite

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

de toute façon je ne ferais aucune confiance en une hypothétique réponse de votre part vu les questions que vous posez...

vous ne savez pas ce que vous perdez

Laustelmath

Membre

Inscription : 19-11-2008

Messages : 1 200

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

et bah il y en a des personnes sympas sur ce forum....
ce qui me rassure c'est qu'elle me rejoignent dans mon idée...vous avez tout faux des le depart

alors à votre calculette et bon rendez-vous à l'inspection du travail juste un petit conseil soyez un peu plus patiente avec eux

et en ce qui concerne mes 3700 et quelques messages, je peut vous garantir qu'ils ont aidé de nombreuses personnes, les modos pourront vous le confirmer

bon curage pour la suite

C'est pour ça que j'ai répondu , pour appuyer ta réponse 

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

banana

Membre

Inscription : 09-11-2008

Messages : 213

Site Web

Re : Aide pour idemnités de fin de contrat

et bah il y en a des personnes sympas sur ce forum....
ce qui me rassure c'est qu'elle me rejoignent dans mon idée...vous avez tout faux des le depart

alors à votre calculette et bon rendez-vous à l'inspection du travail juste un petit conseil soyez un peu plus patiente avec eux

et en ce qui concerne mes 3700 et quelques messages, je peut vous garantir qu'ils ont aidé de nombreuses personnes, les modos pourront vous le confirmer

bon curage pour la suite

C'est pour ça que j'ai répondu , pour appuyer ta réponse 

Pareil!!