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#1 20-06-2011 18:23:19
calcul indemnité de rupture
bonjour,
Je suis licenciée et nous ne sommes pas d'accord sur le mode de calcul donc j'ai besoin de votre aide et de réconfort....
-Mon préavis débute aujourd'hui donc se termine le 20 juillet,es ce exact?
Je n'effectue pas mon préavis mais ils doivent me le payer: exact?
J'ai débuté avec leur premier enfant en 2006 et avec le deuxiéme en sept.2009 .
Ma question est la suivante:
"J'ai calculé l'ind. de rupture de 3 façons differentes mais puis- je appliquer la méthode des 1/5 pour les 2 contrats."
La difference est énorme !
merci
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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20-06-2011 18:23:19
#2 20-06-2011 18:33:45
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
bonjour,
Je suis licenciée et nous ne sommes pas d'accord sur le mode de calcul donc j'ai besoin de votre aide et de réconfort....
-Mon préavis débute aujourd'hui donc se termine le 20 juillet,es ce exact?
Je n'effectue pas mon préavis mais ils doivent me le payer: exact?J'ai débuté avec leur premier enfant en 2006 et avec le deuxiéme en sept.2009 .
Ma question est la suivante:
"J'ai calculé l'ind. de rupture de 3 façons differentes mais puis- je appliquer la méthode des 1/5 pour les 2 contrats."
La difference est énorme !merci
Bonjour ,
Pour le préavis c'est bien cela , si bien sur tu n'avais pas de congés posés pendant cette période 
Tu n'effectue pas le préavis à le demande des parents ? si oui il doit t'être payé ; mais si c'est toi qui refuse tu devras leur payer à eux .
Avais tu deux contrats bien distinct pour chaque enfant ?
Pour le calcul de l'indemnité de rupture il y a 3 méthodes , il faut prendre la plus avantageuse pour l'ass mat .
---> - la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net cp inclus.
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus s'il y en a.
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus.
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
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#4 20-06-2011 19:13:58
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
Tu comptes le mois de juillet en enlevant les jours où tu n'auras pas l'enfant suivant le calcul de la cours de cassation ( cf l'index à la lettre C) .
En aucun cas elle ne doit te payer le mois entier
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20-06-2011 19:13:58
#5 20-06-2011 19:19:42
Re : calcul indemnité de rupture
donc mai ,juin et juillet si je prends les 3 derniers mois
Mais le plus avantageux pour moi,c'est les 12 derniers mois
ça me fait un total de 6,63€ x 55 mois=364.65€ car je pars du premier contrat avec leur premier enfant.C'est bien ça?
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#6 20-06-2011 19:21:32
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
Je te repose la question , avais tu deux contrats bien distincts ?
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#8 20-06-2011 20:04:07
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
Donc les formalités de fin de contrat se font par contrat .
D'abord le premier .
Puis le second .
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#9 20-06-2011 20:09:56
Re : calcul indemnité de rupture
merci
mais le résultat ne sera pas le même car le premier était à la fin en péri scolaire et là il vaut mieux que je fasse les 1/120éme
et pour le second les 1/5éme
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#10 21-06-2011 11:26:26
- caesnoemie
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Re : calcul indemnité de rupture
bonjour d après ce que je sait si c est une fratrie tu ne doit pas toucher 2 primes de fin de contrat mais une seule attend les modératrices t éclairerons peu être mieux bon courage
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#11 21-06-2011 11:38:30
- caesnoemie
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Re : calcul indemnité de rupture
Si un des 1 des 2 enfants part, il n'y a pas de rupture de contrat, donc pas de licenciement, pas de prime de rupture, ni d'indémnité de Cp.
Par contre le départ de l'enfant se fera sur présentation d'un avenant de la part des parents. L'ass mat peut le refuser, et dans ce cas soit les parents continuent tel quel, soit ils licencient l'ass mat pour les 2 enfants. pris dans info du site
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#12 21-06-2011 11:56:04
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
Les deux contrats s'arrêtent caesnoemie .
Oui mackay tu prends la méthode la plus avantageuse pour toi
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#14 21-06-2011 13:25:44
- Laustelmath
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Re : calcul indemnité de rupture
Il faut bien une date de fin sur la lettre et il faut tenir compte du préavis obligatoire .
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#15 21-06-2011 13:34:03
Re : calcul indemnité de rupture
il est écrit:"retrait des enfants le 20 juin et les papiers me seront remis le 20 juillet"
Es ce que cela suffit?
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#17 21-06-2011 15:13:34
Re : calcul indemnité de rupture
Sinon,je pense leur envoyer une lettre avec ar en précisant bien que j'ai pris acte qu'ils ne me confiaient pas les enfants mais je serais payé.
qu'en pensez vous?
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#18 21-06-2011 17:00:22
Re : calcul indemnité de rupture
il est écrit:"retrait des enfants le 20 juin et les papiers me seront remis le 20 juillet"
Es ce que cela suffit?
coucou donc normalement le dernier jour travaillé!
ce qui tombe bien le 20 Juillet.
A+
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#19 21-06-2011 17:39:58
Re : calcul indemnité de rupture
merci Parme,
j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit de calculer les 1/5éme en réunissant les 2 contrats ce qui fait 55 mois ...prés de 400€
La personne était surpris que je sois au courant des 1/5....Je lui ai parlé du forum....
elle était ravi de voir que vous informiez aussi bien
Par contre,elle était ennuyé que les parents est mis "retrait d'enfants" et non "licenciement"
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#20 21-06-2011 17:56:02
Re : calcul indemnité de rupture
Tu comptes le mois de juillet en enlevant les jours où tu n'auras pas l'enfant suivant le calcul de la cours de cassation ( cf l'index à la lettre C) .
En aucun cas elle ne doit te payer le mois entier
tu es sûre de toi ???? le dernier mois travaillé ce n'est pas au réel ????
ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!
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