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#1 21-06-2011 11:18:06
fin de contrat
Bonjour à toutes et a tous!!
je me permet de poster pour un petit soucis et je suis completement largué!!!
voila lexplication :
j'embauche une assistante maternelle depuis le 01/03/2011, pour deux jours de 8h/semaine, soit 16h mais encore 64H par mois.
a la base, nous sommes partit sur une année complete pensant que mon fils allé y restait longtemps, seulement, a partir de septembre, il nous fallait une nounou a plein temps, chose quelle ne pouvait pas faire etant donné qu'elle est complete. nous lui payons donc ces cp chaque mois.
nous allons donc la licencié, mais elle est prevenu depuis assez longtemps, elle a deja trouvé une petite fille en remplacement.
la nest ps le probleme...
elle ma parlait hier, suite à son licenciement, que je lui devrais des congés payés, c a d? je navais pas le temps du tout hier, et prefere avoir dautres conseils, car disons quelle na pas toujours etait reglo...
depuis le mois de mars, elle na pris qu'une semaine de vacances.
et elle veut que je la licencie avant son depart en vacances, soit le 1ER aout.
combien vais je lui devoir?? et puis je faire la fin de son contrat pour fin aout du coup, ce qui fait quelle prendra 3semaines de CP, et que jaurais ca en moins à lui payé??
jai besoin daide, je sens quelle va nous rouler, une fois de plus...! et trouves pas ca correct de sa part!
merci davance dune réponse!!!!!!!!
bisous a tous!!!
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21-06-2011 11:18:06
#2 21-06-2011 11:31:17
Re : fin de contrat
bonjour
avez vous dejà payé les cp , ou avez vous deduis ces cp comme le prevoit la loi la 1ere année???
normalement de mars à juin inclu :
4 x 2.5 = 10j
LMMJVS
LMMJ
à poser et payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
et vous faites le solde à la rupture
de juin à la fin du préavis :
2.5j ouvrable par mois.
et le préavis (15j) ne peut contenir des cp de l'employée.
art 18 de la convention
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#3 21-06-2011 11:35:49
Re : fin de contrat
Bonjour.
Vous avait fait un contrat en année complète. Une année complète signifie que l'am et les pe prennent leur 5 semaine de congé en même temps. Attention, une année complète ne signifie pas que votre fils va y aller longtemps.
Donc quand vous dite qu'elle a pris une semaine de vacance depuis le début, cette semaine là vous étiez aussi en vacance?
Comment avez vous calculé votre mensue?
Le contrat à moins d'un an, donc le préavis est de 15 jours. Vous pouvez la licencier quand cela vous arrange, elle ne peut pas vous imposer la date qu'elle souhaite. Après sachez que le préavis ne peut pas s'effectuer pendant ses congé. Donc si elle est en vacance en aout, soit vous la licenciait avant ses congé, soit après, ou a cheval avant ses congé et après.
Ex: 15 jours de préavis, elle peut faire une semaine fin juillet, puis le préavis se stoppe pendant ses vacance. Puis le prévis reprend après ses vacance, donc il lui restera une semaine à faire fin août.
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#4 21-06-2011 12:52:30
Re : fin de contrat
Non je netais pas en vacances quand elle a pris sa semaine, cetait pendant les vacances scolaires davril.
donc si je pose le preavis vers le 14 juillet pour le retrait de la garde le 31juillet, cest bon??
et donc que devrais je payé??
en fait les vacances quelle a pris en avril etait anticipées cest ca?
une semaine de cp compte bien 6jours?? ohh que cest compliqué!! 
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21-06-2011 12:52:30
#6 21-06-2011 12:58:34
Re : fin de contrat
Il existe deux type d'année.
Année complète: l'am et les parent prennent 5 semaine de congé en commun. Donc l'am accueil l'enfant 47 semaine dans l'année, et l'enfant et absent 5 semaineS, et pas plus.
Année incomplète: l'am et les parent ne prennent pas leur congé en même temps. Donc dans ce cas, il faut calculer combien de semaine l'enfant sera acueilli chez l'am. Et c'est ce chiffre qui vous dit si vous êtes sur une anéne incomplète à 42, ou 43, ou 35, ou 41,.. semaine. Exemple: les pe prennent 5 semaine de congé en même temps que l'am, mais ils ont en plus 2 semaine de rtt. 52-5 semaine commune - 2 semaine rtt= année incomplète à 45 semaine.
Donc apparement vous n'auriez pas du partir sur une année complète, mais sur une année incomplète.
Depuis le début elle n'a pris qu'une semaine en avril?
Et vous qu'avez vous pris comme congé?
Quand elle a pris sa semaine d'avril, qu'avez vous fait, vous lui avait déduit de la mensue? Vous n'avez rien déduit?
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#7 21-06-2011 13:08:20
Re : fin de contrat
Non je netais pas en vacances quand elle a pris sa semaine, cetait pendant les vacances scolaires davril.
donc si je pose le preavis vers le 14 juillet pour le retrait de la garde le 31juillet, cest bon??
et donc que devrais je payé??
en fait les vacances quelle a pris en avril etait anticipées cest ca?
une semaine de cp compte bien 6jours?? ohh que cest compliqué!!
Le prévis débute à partir de la première présentation du recommandé par la poste à l'am. Ou du jour de la signature, si vous lui donner la lettre en main propre (dans ce cas, noubliait pas de faire la lettre en deux exemplaire et de lui faire signé sous vos yeux immédiatement les deux).
Attention le préavis ne peut pas se terminer un dimanche ou un jour férié. Sinon il est reporter au jour ouvrable suivant.
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#8 21-06-2011 18:54:06
Re : fin de contrat
en fait, il y a des jours ou le petit ny va pas, car jai souvent des jours de recuperations, mais je lapelle pour lui dire, tt simplement quil ne vient pas mais je la paye quand mm. nous navons pas pris de cp depuis fevrier, et elle netait pas encore embauchée.
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#10 21-06-2011 19:35:22
- nounouninou
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Re : fin de contrat
Pour le licenciement, ce n'est pas à l'am de choisir la date ! c'est à l'employeur !
Si elle veut choisir la date, qu'elle démissionne.
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#11 21-06-2011 19:37:20
Re : fin de contrat
et comment est calculée la mensu? car 16h par semaine ne veut pas dire 64h par mois, (on multiplie pas par 4 semaines pour connaître la mensu, o ncalcule le nbre de semaines de présence de l'enfant)
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#12 21-06-2011 19:46:01
Re : fin de contrat
là en ayant eu une semaine en avril avec la mensu payée, ce sont des congés par anticipation (et en plus ce n'était pas vos congés à vous: ce n'est pas une année complète dans ce cas!)
en année complète vous ne payez pas ses cp tous les mois, vous lui payez les cp quand elle les prend en maintenant la mensualisation,
là elle a acquis des jours de cp 5 moisx2,5j = 12,5 arrondis à 13j ouvrables
il faudra déduire les 6 jours pris en avril (sauf si un férié dans cette semaine là, auquel cas c'est que 5j pris.... ah non je viens de lire début du contrat en mars donc elle n'avait pas acquis le paiement du férié)
13j ouvrables acquis- 6 j ouvrables pris = solde cp 7 j ouvrables donc les heures d'une semaine entière + les heures d'un lundi = heures à multiplier par tarif horaire
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