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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 21-06-2011 12:26:22

floca
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toujours pas de retour d'accord d'agrement

Bon jour a tous et a toutes!
Voila ma date butoir d'accord d'agrement etait le 11/06 depasse aujourd'hui depuis une semaine et je n'ai toujours pas reçu de courrier attestant l'accord d'agrement,j' apelle depuis hier le CG et personne n'est capable de me repondre sur ce qu'il en est .De toute façon n'ayant pas de nouvelle j'estime qu il est aquis mais maintenant comment faire pour faire valoir mes droits dois je faire un courrier? et a qui ?car je ne sais pas à conmbien d'agrement j' ai droit et quand vais je suivre la formation?

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21-06-2011 12:26:22

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#2 21-06-2011 12:30:42

4i.modo
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

attention c'est uen 1ère demande d'agremant?
si oui, sans reponse dans les delais c'est pas un "oui" mais un refus hmm
c'est pour les extention ou derogations que passé le delais sans reponse, c'est  acquit (selon les cg)
...

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#3 21-06-2011 12:51:23

agua63
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

Bonjour.

Tu as eu la visite de le puer? Qu'a t'-elle dit?

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#4 21-06-2011 13:40:20

tatoune30
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

4i a écrit :

attention c'est uen 1ère demande d'agremant?
si oui, sans reponse dans les delais c'est pas un "oui" mais un refus hmm
c'est pour les extention ou derogations que passé le delais sans reponse, c'est  acquit (selon les cg)
...

A la reunion hier elle nous ont dit le contraire: "on vous répond sous 3 mois car passé ce delai vous l'avez automatiquement"...pt etre que ça dépend des CG...

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21-06-2011 13:40:20

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#5 21-06-2011 13:42:09

tatoune30
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

copié collé du site de la prefecture du gard
"L'agrément est délivré par le président du conseil général du département, après avis du service départemental de la protection maternelle et infantile.

La décision est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du dossier de demande complet.

En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis"

Mais bon, mieux vaut te dire que tu ne l'as pas et avoir une bonne surprise....

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#6 21-06-2011 13:51:15

alinette79
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

je ne suis pas du gard, mais sur ma demande d'agrément il et écrit :
"si à l'issue du délai de trois mois, vous n'avez pas obtenu de réponse, vous bénéficierez d'un agrément tacite qui fera l'objet d'une attestation établie par le président du cg"

donc je pense que c'est bon pour ton agrément

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#7 21-06-2011 13:53:47

4i.modo
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

donc j'ai confondu?
lol
désolé smile
ceci dit, il faut tout de même attendre le rv avec la puer et la formation wink

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#8 21-06-2011 14:40:44

floca
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

selon mon conseil general l'agrement est repute aquis si pas de reponse c'est ecrit nois sur blanc sur mon recepisse et la pueri est venue le 27/04 elle  m'a donne un avis favorable pour 2 agrements en temps pleins mais j'attendais quand meme la reponse de la comission car rien n'est aquis meme si la pueri donne son accord.

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#9 21-06-2011 15:13:37

agua63
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

Appelle ta puer pour lui dire que tu n'a pas reçu ton agrément. Demande lui si tu est bien passé en commission.
C'est surement un oubli de leur part.
Moi elle est venu il y a deux semaine pour mon troisième agrément. Elle me l'a accordé mais elle m'a dit que je n'aurais pas le papier avant fin juillet car je passerai en commission le 18 juillet.

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#10 21-06-2011 15:33:16

floca
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

oui je sais et c'est bien ce qui m'embete,j'aimerai savoir ou j'en suis finalement ,je reesaierai d'apeller demain merci

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#11 21-06-2011 16:21:20

mamandidi
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Re : toujours pas de retour d'accord d'agrement

4i a écrit :

donc j'ai confondu?
lol
désolé smile
ceci dit, il faut tout de même attendre le rv avec la puer et la formation wink

pas vraiment puisque comme d'hab ça change en fonction des départements wink

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