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#1 22-06-2011 00:10:57
Fin de contrat enseignant
Bonsoir
Je viens de passer un moment à fouiller le forum pour trouver des réponses mais j'ai l'impression que chaque cas est différent! Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait super!
Voilà la situation : j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2009. C'est un contrat enseignant (ma femme est professeur des écoles) en année incomplète (37 semaines). Depuis juin 2009, l'AM touche chaque mois un supplément correspondant aux CP (méthodes des 10%)
Mon enfant entrera à l'école en septembre et ne sera pas gardé en juillet/août : c'est la fin du contrat. Ce que j'ai compris :
- je vais devoir verser une régularisation en plus du salaire habituel
- je dois notifier l'AM un mois avant la fin du contrat (pour fin juin c'est donc trop tard..)
- J'ai lu aussi que le préavis ne peut se faire pendant les congés de l'AM. Ce qui signifie que je ne peux lui notifier début juillet??
J'aimerais déjà éclairer ces points avant d'aller plus loin.
Merci à vous.
Hors ligne
22-06-2011 00:10:57
#2 22-06-2011 00:32:48
Re : Fin de contrat enseignant
Pour le préavis, il ne doit pas coïncider avec les CP de l'asmat. Par contre, il peut très bien se faire pendant les semaines sans solde.
Avez-vous défini à quelles dates elle prend ses 5 semaines de CP ?
Pour la régul, vous comptez les semaines travaillées depuis la date anniv jusqu'à la fin du contrat, vous multipliez par le nombre d'heures hebdo et par le tarif.
Ensuite, vous comparez le résultat avec les mensus versées pendant la même période.
S'il y a un solde en sa faveur, vous le lui réglez, en rajoutant 10 % pour les CP.
Si solde en votre faveur, elle n'a pas à vous rembourser. 
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#3 23-06-2011 00:21:29
Re : Fin de contrat enseignant
>Avez-vous défini à quelles dates elle prend ses 5 semaines de CP ?
Dans le contrat, il est écrit "vacances scolaires"... comme elle ne travaille jamais pendant les vacances, je n'avais pas réalisé qu'elle n'a en fait que 5 semaines de congés... du coup, pour le préavis, je fais comment?
>Pour la régul, vous comptez les semaines travaillées depuis la date anniv jusqu'à la fin du contrat, vous multipliez par le nombre d'heures hebdo et par le tarif.
la date anniversaire, c'est le 2 janvier 2011? (en considérant qu'elle a débuté un 2 janvier)
>Ensuite, vous comparez le résultat avec les mensus versées pendant la même période.
>S'il y a un solde en sa faveur, vous le lui réglez, en rajoutant 10 % pour les CP.
10% en plus de ce qu'elle touche déjà chaque mois en CP??
>Si solde en votre faveur, elle n'a pas à vous rembourser
OK
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#4 23-06-2011 00:34:04
Re : Fin de contrat enseignant
bonsoir
l'assmat est-elle multi-employeur, auquel cas ses cp à elle sont communs à tous ses employeurs, peut etre là un moyen de savoir ses dates de cp?
là c'est vrai que si rien n'est noté pour vous au contrat elle peut très bien dire que ses cp sont en juillet et vous faire décaler le préavis d'autant
sinon préavis d'un mois, présentation de la lettre par exemple le 24 juin--> elle termine le 23 juillet au soir, mm si l'enfant est absent car vos congés à vous
occitane vous demande de faire une regul c'est à dire de vérifier car en mensualisation année incomplète contrat enseignant, la mensu paye sur 12 mois un travail qu iest effectué en majorité sur 10 mois, donc tous les mois vous payez en fait que 37sem/12 = 3,0833 sem
de janvier à juin vous aurez payé 6 mensu entières 6x3,0833 sem soit 18,5 semaines puis en juillet vous payerez grosso modo l'équivalent de 3 semaines (si fin au 23 juillet)
donc je récapitule 18,5 + 3 total 21,5 semaines payées
et l'assmat aura en fait travaillé selon mon calendrier (à vérifier de votre côté)
25 semaines (déduction faite des vacances scolaires)
vous voyez bien qu'il y a une régul d'heures à payer
et comme dit ma collègue vous devrez aussi 10% de cp sur cette régul d'heures, car ce sont des heures que votre assmat a réellement faites et qui ouvre droit à cp (comme pour vous mm si vous etes salarié)
Dernière modification par chris84 (23-06-2011 00:35:37)
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23-06-2011 00:34:04
#5 26-06-2011 14:46:32
Re : Fin de contrat enseignant
Bonjour
J'essaie d'appliquer vos explications...
Je pense donner le préavis demain, le 27 juin, pour une fin de contrat le 26/07 au soir.
Nombre de semaine payées : 18.5 jusqu'à juin + 4 semaine pour juillet = 22,5
Nombre de semaine travaillées : 30 - 4 semaines de vacances scolaires = 26
-> une différence de 3,5 semaines non payées
Je lui dois donc 3,5 x 28,5 h/sem x 4€30 = 428,925€ de régularisation de salaire ?
Pour les CP (10%), quel est le calcul?
J'ai lu que je dois aussi une indemnité de rupture... quel est le calcul?
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#6 26-06-2011 14:47:43
Re : Fin de contrat enseignant
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 26-06-2011 15:43:56
Re : Fin de contrat enseignant
Pour l'indemnité, en me basant sur la feuille excel (indem.xls), je trouve 195.23 d'un côté, 78 de l'autre (1/120e). Si j'ai bien compris, je garde le plus avantageux.
Pour les CP, je ne suis pas sûr, je n'ai pas trouvé l'info... je dois lui payer 10% de (ses salaires (juin/juillet) + régul), c'est ça?
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#8 26-06-2011 23:59:46
Re : Fin de contrat enseignant
Chaque heure travaillée ouvre droit à 10% de CP. Donc, vous rajoutez 10% sur les derniers salaires, bien sûr, et aussi sur le montant de la régul.
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#9 27-06-2011 00:36:42
Re : Fin de contrat enseignant
Ok, je pense avoir tout pris en compte. Au final, le dernier bulletin représente un joli petit pactole pour l'AM! Demain je discuterai de tout ça avec elle, voir si on est bien d'accord...
Merci pour toute les infos. Je trouve que ce n'est pas facile d'être dans le rôle de l'employeur! les procédures sont assez complexes et je suis surpris qu'il n'y ait pas (à ma connaissance) d'organisme pour gérer tout l'administratif. On peut faire facilement des erreurs, à l'avantage comme au dépend de l'AM. Heureusement qu'internet existe et notamment votre forum. Encore merci!
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#10 27-06-2011 00:39:50
Re : Fin de contrat enseignant
Ah si vous saviez ! C'est pas facile d'être asmat, non plus...
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#11 27-06-2011 00:52:07
Re : Fin de contrat enseignant
Ok, je pense avoir tout pris en compte. Au final, le dernier bulletin représente un joli petit pactole pour l'AM! Demain je discuterai de tout ça avec elle, voir si on est bien d'accord...
Merci pour toute les infos. Je trouve que ce n'est pas facile d'être dans le rôle de l'employeur! les procédures sont assez complexes et je suis surpris qu'il n'y ait pas (à ma connaissance) d'organisme pour gérer tout l'administratif. On peut faire facilement des erreurs, à l'avantage comme au dépend de l'AM. Heureusement qu'internet existe et notamment votre forum. Encore merci!
Pas facile, je l'admets, nous aussi avons dû apprendre toutes les subtilités.
Quant au pactole, non, ce n'est qu'une somme que vous lui devez légalement, résultat du travail qu'elle a fourni.
Vous aussi si vous êtes licencié, vous percevrez une indemnité, le solde de vos congés payés, votre mois de travail, beau cumul, MAIS, vous n'aurez plus de travail.
ZIVA
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#12 27-06-2011 10:41:15
Re : Fin de contrat enseignant
Sylvain34 a écrit :Ok, je pense avoir tout pris en compte. Au final, le dernier bulletin représente un joli petit pactole pour l'AM! Demain je discuterai de tout ça avec elle, voir si on est bien d'accord...
Merci pour toute les infos. Je trouve que ce n'est pas facile d'être dans le rôle de l'employeur! les procédures sont assez complexes et je suis surpris qu'il n'y ait pas (à ma connaissance) d'organisme pour gérer tout l'administratif. On peut faire facilement des erreurs, à l'avantage comme au dépend de l'AM. Heureusement qu'internet existe et notamment votre forum. Encore merci!
Pas facile, je l'admets, nous aussi avons dû apprendre toutes les subtilités.
Quant au pactole, non, ce n'est qu'une somme que vous lui devez légalement, résultat du travail qu'elle a fourni.
Vous aussi si vous êtes licencié, vous percevrez une indemnité, le solde de vos congés payés, votre mois de travail, beau cumul, MAIS, vous n'aurez plus de travail.
Je précise que je ne remets pas du tout en cause le principe car tout travail mérite salaire et, effectivement, si mon contrat se terminait, je toucherais moi aussi un "petit pactole"
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