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#1 22-06-2011 09:35:27
probleme de changement de date de cp au dernier moment !
bonjour a toutes,
je poste pour une amie qui se retrouve dans la misere a propos des congés !!!
en fait ca fait 5 ans qu'elle l'emploi ! jusqu'ici , l'ass mat a toujours pris soit :
- les 15 derniers jours de juillet + la 1ere semaine d'aout
- la derniere semaine de juillet et les 2 premieres semaines d'aout !
donc mon amie et son mari ont toujours prévu le mois pour inclure toute cette pêriode pour que l'ass mat ai ses congés !!
Le probleme, c'est que là l'ass mat vient de les avertir qu'elle prendrait du 15 aout a la 1ere semaine de septembre ! Completement en dehors de leur propre congés prévu depuis longtemps selon les dates habituelles !
alors cette ass mat a un autre contrat, mais parents profs donc eux ne sont pas génés par le changement !
1/que peuvent-ils faire sachant que rien a été noté au contrat comme dates de cp ? (grrr! c'est pas faute de leur avoir expliqué que c'etait important)
2/ sachant que rien a été prévu avant le 1er mars, sont-ils obligé d'accepter ces nouvelles dates (15 jours avant leur propre congés) ?
alors ok, elle est multiemployeur donc peut imposer ses congés, mais bon a la derniere minute c'est quand meme abusé ! Ils font comment les parents ?
Je me demandait si elle ne devait pas presenter un avenant pour les dates , que là, mes amis pourrait refuser !
merci de votre aide!
Hors ligne
22-06-2011 09:35:27
#2 22-06-2011 09:46:56
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
bonjour si rien n'est indiqué au contrat l'avenant ne sert à rien , les parents peuvent demander à l'ass mat de refaire le contrat et le calcul de la mensu en déduisant les semaines qu'ils n'ont pas ensemble !
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#3 22-06-2011 09:54:27
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
ah oui j'oubliait, le contrat doit prendre fin en septembre pour scolarisation, donc bon refaire une mensu ne sert à rien .
Par contre , comme rien n'est spécifié au contrat et que rien n'a été dit avant le 1er mars, ne peut-on pas estimer qu'il y a tacite reconduction des dates de l'année précedente ?et donc là, l'avenant a son utilité !!
et je precise que mon amie ne cherche pas la demission pour ne pas payer les indemnités de rupture !;)
Dernière modification par babykroll (22-06-2011 09:57:48)
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#4 22-06-2011 10:02:03
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
bonjour a toutes,
je poste pour une amie qui se retrouve dans la misere a propos des congés !!!
en fait ca fait 5 ans qu'elle l'emploi ! jusqu'ici , l'ass mat a toujours pris soit :
- les 15 derniers jours de juillet + la 1ere semaine d'aout
- la derniere semaine de juillet et les 2 premieres semaines d'aout !donc mon amie et son mari ont toujours prévu le mois pour inclure toute cette pêriode pour que l'ass mat ai ses congés !!
Le probleme, c'est que là l'ass mat vient de les avertir qu'elle prendrait du 15 aout a la 1ere semaine de septembre ! Completement en dehors de leur propre congés prévu depuis longtemps selon les dates habituelles !alors cette ass mat a un autre contrat, mais parents profs donc eux ne sont pas génés par le changement !
1/que peuvent-ils faire sachant que rien a été noté au contrat comme dates de cp ? (grrr! c'est pas faute de leur avoir expliqué que c'etait important)
2/ sachant que rien a été prévu avant le 1er mars, sont-ils obligé d'accepter ces nouvelles dates (15 jours avant leur propre congés) ?
alors ok, elle est multiemployeur donc peut imposer ses congés, mais bon a la derniere minute c'est quand meme abusé ! Ils font comment les parents ?
Je me demandait si elle ne devait pas presenter un avenant pour les dates , que là, mes amis pourrait refuser !
merci de votre aide!
ont ils un delais de prevenance?
et puis c'est pas vraiment de la derniere mn avec 2 mois d'avance 
ceci dit, sans delais de prevenance ils sont en droit de refuser, c'est certain...
sinon ils peuvent accepeter du sans solde ... et prendre un remplaçante en cdd.
financierement ça revient au même.
c'est dommage au bout de 5 ans de se fâcher ...
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22-06-2011 10:02:03
#5 22-06-2011 10:27:41
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
ah oui c'est carrement dommage , je suis bien d'accord !!!
et pour le prevenu a la derniere minute, c'est bien le cas pour les parent puisqu'ils sont en congés dans une 15aine de jours !!!
pour le delais de prevenance , ej vous dis ca , je sais pas pour l'instant !!!
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#6 22-06-2011 10:48:32
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
Bonjour, comme c'est un départ à l'école en septembre il faudra penser aussi à décaler les dates du mois de préavis puisque celui-ci ne peut se faire pendant les congés payés.
Il faudrait si possible que les deux parties puissent discuter de cela rapidement et se mettent d'accord pour les dates , mais bon moi je serai l'employeur et en vacances dans 15 jours, je trouverai aussi un peu limite de m'avoir prévenue au dernier moment....
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#8 22-06-2011 11:18:37
- NounouDIDINE
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
Bonjour,
En toute logique les dates des cp se fixe avant le 1er mars....là, l'ass mat aurait pu signaler avant qu'il risquait d'y avoir un petit changement. Et je comprends tout à fait les parents qui se retrouvent eux à ne pas pouvoir changer leur vacances car leur propres employeurs ne va pas voir ça d'un bon oeil et en prime, il faut qu'ils trouvent vite à un autre moyen de garde pendant la période de congés de leur Nounou. Et se rajoute à ça le fait que si j'ai bien compris le contrat se termine avec la rentrée scolaire...se qui fait lettre de licenciement avant début août afin de respecter les 1 mois de préavis...
Mais du point où cela part à mon avis le préavis va être très difficile à s’effectuer car entre le fait que les parents sont en congés en juillet et l'ass mat à partir de mi août va t'il y avoir un mois de préavis ??? Car les parents sont en vacances de quelle date à quelle date ?
Et puis une petite parenthèse...Nounou ainsi est en congés en juillet si j'ai bien suivie puisque son autre contrat sont des profs et qu'elle ne va certainement pas accueillir leur enfant pendant les vacances scolaires et vos amis seront en congés...et en août se seront ses vacances à elle...s'est peut-être une coïncidence bénéfique pour la Nounou mais en attendant pratiquement deux mois de vacances...bien calculé 
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#9 22-06-2011 11:22:05
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
nounoudidine, c'est exactement ce que je me suis dit !!
et puis comme c'est une fin de contrat , c'est bien pratique pour se faire payer sans bosser !!!
c'est pour ca que j'essaye de savoir ce qu'ils peuvent faire légalement !!!ou si ils sont obligé de s'y plier ! ce que je trouve abusif !!
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#10 22-06-2011 11:33:20
- NounouDIDINE
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
Hélas comme rien n'est spécifié au contrat, ils ne peuvent rien faire...ils sont en année incomplète...
Déjà une bonne discussion avec leur ass mat tout en restant cool car c'est la fin se serait dommage qu'ils se quittent fâcher...qu'il discute de comment faire pour que l'ass mat face son préavis. Bien calculer les dates où l'ass mat sera disponible au travail (voir si il y a un mois) entre maintenant et fin août et envoyer dès que possible la lettre de licenciement sinon après cela repoussera à septembre et comme l'enfant sera à l'école...elle sera rémunéré un mois sans devoir accueillir l'enfant de vos amis...
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#11 22-06-2011 11:34:38
- NounouDIDINE
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
et je pense qu'il n'avait pas calculer de rémunérer leur Nounou alors qu'ils n'auront plus besoin de ses services ?
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#14 23-06-2011 10:15:03
- NounouDIDINE
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
Oui, mais autre question est-ce que les dates des congés on été signifié par écris sur le contrat ?
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#17 23-06-2011 10:59:34
Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
ben non 4i !
c'est bien ca le probleme !!
et comme ils s'etait mis d'accord des le depart oralement sur les dates , qui n'ont pas changées en 5 ans, ben là, ils ne savent pas quoi faire !!!!
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#18 23-06-2011 11:03:32
- titinenounou
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
bonjour, il y a une chose que je ne comprends pas. Pourquoi les parents sont en vacances debut juillet alors que de toute façon si ça avait été comme les autres années, la nounou n'était en vacance au mieux au 16 juillet voir une semaine plus tard, alors de toute façon il y avait quand meme un décalage, a moins que je ne me trompe.
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#20 23-06-2011 11:10:18
- NounouDIDINE
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Re : probleme de changement de date de cp au dernier moment !
Donc si rien est noté au contrat, si il n'y a pas de délais en prime de prévenance...et ils sont en année incomplète, l'ass mat à tout à fait le droit d'imposer ses congés payés à la date qu'il lui convient...même si se n'est pas un comportement correcte par rapport aux parents.
La seule chose où les parents peuvent intervenir s'est sur le fait que les vacances se prévoient normalement avant le 1er mars. Mais là comme rien n'est écris s'est paroles contre paroles...
L'ass mat pourra prétende qu'elle l'avait annoncer mais qu'ils ont oublié...
Donc dans leur situation, ils ne peuvent rien faire d'autre que de partir en congés, trouver un autre moyen de garde pour leur enfant pendant les vacances en août de l'ass mat. Calculer si entre entre leurs vacances respectives il y a un mois de préavis (combien de semaine partent les parents en congés ? De quel date à quel date) et envoyer de suite leur lettre de licenciement. Car si j'ai bien compris les parents partent dans 15 jours en vacances...3, 4 semaines ? Et l'ass mat part 3 semaines à partir du 15 août...ça fait limite...donc comme s'est partie ils ne pourront pas faire faire leur préavis d'un mois avant septembre...conclusion ils seront obligés de lui payer un mois de plus qu'ils ne l'auraient peut-être prévu puisque le contrat logiquement s'arrêtait avec l'entrée à l’école du petit...
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