démission ou licenciement?

nananou · 22-06-2011 14:11:16

j'ai eu beau regarder dans ce forum, je n'ai toujours pas de réponse au problème.
à la rentrée de septembre, j'arrete la garde d'un petit garçon, qui va passer en périscolaire ( je ne l'aurai que le mercredi, ce qui va faire une moyenne de 52€ par mois); j'ai prévenu les parents de mon choix il y a deux mois, mais ces derniers sont très remontés et ne veulent rien entendre. ils ne comprennent pas que j'arrete le contrat alors qu'ils sont plus que satisfait de mon travail; la maman surtout, en est bien malheureuse.
pour la fin du contrat, ils ne veulent pas me licencier, et parlent de démission de ma part.
comme c'est la première fois que je me retrouve face à ce problème, je ne sais pas comment faire.
les parents m'ont demandée de leurs prouver par A plus B que je suis en droit dans ce que je fais.

tous les conseils et les textes de lois sont les bienvenus.
merci.

22-06-2011 14:11:16

Violette56 · 22-06-2011 14:20:45

Bonjour,
Je pense que comme ils changent les terme du contrat, ils divent de présenter un avenant, que tu es libre ou non d'accepter, si tu refuses sois le contrat reste comme il est, ou ils te licencient, ce n'est pas a toi de démissionner, sinon tu perdra aussi ta prime de licenciment si contrat de plus d'un an. mais attends les pro

babou 74 · 22-06-2011 14:21:49

nananou a écrit :

j'ai eu beau regarder dans ce forum, je n'ai toujours pas de réponse au problème.
à la rentrée de septembre, j'arrete la garde d'un petit garçon, qui va passer en périscolaire ( je ne l'aurai que le mercredi, ce qui va faire une moyenne de 52€ par mois); j'ai prévenu les parents de mon choix il y a deux mois, mais ces derniers sont très remontés et ne veulent rien entendre. ils ne comprennent pas que j'arrete le contrat alors qu'ils sont plus que satisfait de mon travail; la maman surtout, en est bien malheureuse.
pour la fin du contrat, ils ne veulent pas me licencier, et parlent de démission de ma part.
comme c'est la première fois que je me retrouve face à ce problème, je ne sais pas comment faire.
les parents m'ont demandée de leurs prouver par A plus B que je suis en droit dans ce que je fais.
tous les conseils et les textes de lois sont les bienvenus.
merci.

Coucou

Pour ce changement d'horaires , les parents doivent te presenter un avenant
avenant que tu es en droit de refuser
auquel cas ,
*soit vous continuez sur les bases du contrat initial
*soit ils te licencient

car comme dans toute profession
La partie qui voit son avenant refusé doit rompre le contrat , ou rester sur les bases du contrat en cours

babou 74 · 22-06-2011 14:23:01

ingridlanne a écrit :

et bien je pense que malheureusement oui c'est a vous de demissionner
il veule faire un avenant (changement d'horraires) et si vous refuser c'est a vous de demissionner
jes laisse les autres repondent au cas ou je me trompe

Oui , tu te trompes

22-06-2011 14:23:01

Violette56 · 22-06-2011 14:23:12

Ingridlanne, nos réponses se sont croisés, on verra qui a raison IoI

soffynette · 22-06-2011 14:24:29

Non ingrid tu te trompes
ce sont les parents qui changent les termes du contrat, ils présentent un avenant avec une diminution d'horaire. l'assmat peut le refuser alors soit les parents la licencient soit ils continuent le contrat initial. ce n'est en aucun cas à l'assmat de démissionner. Nous ne sommes pas obligés d'accepter de faire du périscolaire. surtout si l'assmat a prévenue à l'avance qu'elle n'en faisait pas. quand je signe un contrat je préviens toujours mes pe que je ne fais pas de périscolaire mes pe font un retrait d'enfant à l'entrée à l'école.je n'ai jamais eu à démissionner.

Dernière modification par soffynette (22-06-2011 14:25:11)

nananou · 22-06-2011 14:40:17

je cite ce que je viens de lire dans le chapitre "Index » Infos & Articles » avenant de travail refusé par l'assmat"
si le changement est demandé par l'employée et que l'employeur refuse, c'est à l'employé de renoncer à son changement , et tout reprend comme avant la proposition.
ou
l'employée maintient son projet. Il doit alors demissioner.

pour le coup, se ne sont pas les parents qui me demandent quoi que se soit, c'est moi qui est pris les devants et qui a eu l'honneteté de leurs dire avant. je trouve les réponses contradictoires et je suis complètement perdu.
en tout cas, de la part des parents, je n'ai rien reçu, pas meme un avenant pour me signifier le changement.

chris84 · 22-06-2011 14:44:41

nananou il ne faut aps lire en diagonale, mais en intégralité

Article L321-1-2 du code du travail
"Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception . La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée" .

Si ACCEPTATION de l'avenant, ou NON REPONSE :
L'avenant est établi en 2 exemplaires et a valeur de contrat de travail.
Il doit être rempli et signé par les 2 parties.

Si REFUS :La réponse écrite est indispensable, lettre AR.
2 choix possibles :
1- L'employeur doit renoncer à son changement d'horaire ou autre.... Et tout reprend comme avant la proposition.
ou
2- L'employeur maintient son projet. Il doit alors licencier l'assmat.
Dans ce cas, comme l'employeur n'a aucune justification à fournir au moment de l'arret du contrat, la fin de contrat est assez simple. L'employeur n'a que le préavis à respecter et une remplacante à trouver.

à lire aussi :
http://prudhommesisere.free.fr/contrats … incipe.htm

si le changement est demandé par l'employée et que l'employeur refuse, c'est à l'employé de renoncer à son changement , et tout reprend comme avant la proposition.
ou
l'employée maintient son projet. Il doit alors demissioner."

c'est bien un changement demandé par l'employeur (le aprent) et non pas l'employée (l'assmat)

Dernière modification par chris84 (22-06-2011 14:46:14)

tatyvivine · 22-06-2011 17:16:52

coucou
meme si tu as pris les devants en leurs disant que tu ne prendras plus loulou en septembre car rentre à l'école ,les parents devront toujours te proposer un avenant du changement des termes du contrat ,donc oui à eux de te licencier puisque tu refuseras,ce n'est pas à toi de leurs proposer l'avenant,ils n'ont pas le choix de te licencier c'est comme ça,bah sinon tous les 2ans1/2 - 3ans on devra démissionner,trop facile pour les parents!!!!;)

Dernière modification par tatyvivine (22-06-2011 17:21:20)

nanoute75 · 22-06-2011 17:20:05

ingridlanne a écrit :

et bien je pense que malheureusement oui c'est a vous de demissionner
il veule faire un avenant (changement d'horraires) et si vous refuser c'est a vous de demissionner
jes laisse les autres repondent au cas ou je me trompe

pfffff, n'importe quoi, ils doivent lui présenter un avenant, et si elle le refuse, ils doivent la licencier, c'est pas à elle de démissionner.

jeluma · 22-06-2011 17:22:52

nanoute75 a écrit :

ingridlanne a écrit :
et bien je pense que malheureusement oui c'est a vous de demissionner
il veule faire un avenant (changement d'horraires) et si vous refuser c'est a vous de demissionner
jes laisse les autres repondent au cas ou je me trompe
pfffff, n'importe quoi, ils doivent lui présenter un avenant, et si elle le refuse, ils doivent la licencier, c'est pas à elle de démissionner.

elle a reconnu son erreur

nananou · 22-06-2011 17:24:03

je suis peu convaincu du bien fondé de ce qui est écrit, mais si vous m'assurée que selon la loi, nous devons pratiquer ainsi, ça sera fait. mais j'ai tout de meme du mal à comprendre, pourquoi, en tant qu'employé qui demande à arreter, je me dois de demander un licenciement. tout cela est bien discutable.

par contre, pour le préavis, puisqu'il en faudra un, quand prend-il effet? dois-je attendre que les parents m'envoie un recommandé, ou est ce à moi de le faire?

si à la date où je devrais arreter de garder l'enfant, aucun des deux partis n'a bougé, qu'est ce que je peux faire?

merci

vraiment perdu dans tout ça...

jeluma · 22-06-2011 17:28:29

tu ne demandes pas un licenciement c'est ton employeur qui te demande de travailler moins
tu es en droit de refuser cette baisse de travail ...donc avenant que tu refuseras = licenciement ...
ce qui est tout à fait logique qu'ils se renseignent auprés de l'inspection du travail s'ils ont un doute

deja tu leur explique tout ça ..ensuite ils doivent te licencier ..soit 15 jours calendaire si contrat de moins d'un an
soit un mois calendaire si contrat d'un an ou plus ...
le preavis debutera soit a la presentation de la lettre de licenciement remise en main propre soit lettre envoyée en RAR ..
si ton employeur ne fait rien le contrat continu comme il l'est ...ce qui n'est pas dans leur interêt

tatyvivine · 22-06-2011 17:46:21

c'est vous qui vouliez arreter avec cet enfant en septembre car il va aller à l'école ou c'est pour autre raisons?????

nananou · 22-06-2011 18:05:20

c'est moi qui arrete, parce que le mercredi sera la seule journée de libre qu'il pourrait me rester et je tiens à la garder pour ma fille qui rentre au collège; elle aura cours le mercredi matin, et ses activités, comme celle de mes autres enfants sont le mercredi après midi; j'accepte déjà de travailler le samedi, j'aimerai donc avoir mon mercredi pour mes enfants, qui n'ont pas d'activité le samedi. et je trouve que ça n'est pas la place des enfants gardés que de courir derrière nounou et de ne pas poser de journée. jusque là, je m'arrangeait avec d'autres parents, mais je m'en veux de passer à coté de beaucoup de choses. après tout, nous avons au moins la liberté d'organiser notre travail comme on l'entend.

nananou · 22-06-2011 18:10:44

dernière question pour l'indemnité de licenciement, on prend en compte les ID, ou pas? et pour les congés payés: je touche 10% tous les mois, et je prends mes vacances en aout, comme d'habitude. je prends pour le coup, tous les jours qu'il me reste. me devront ils quand meme des cp?

merci

babou 74 · 22-06-2011 18:34:27

L'indemnité de licenciement , c'est sur les salaires hors toute indemnité

Et pour les cp , comme ils t'ont été payés par anticipation mensuellement (hors convention) , ils ne te doivent plus rien.

Et pas de préavis pendant les cp.

NounouDIDINE · 22-06-2011 19:22:06

Si je comprends votre problème les parents veulent vous garder en périscolaire (juste le mercredi ?) et vous refusez ? J'ai bien tout compris ?

Donc si s'est le cas, les parents doivent vous présentez un avenant expliquant les modification qu'ils veulent apporter à votre contrat. Et vous êtes tout à fait en droit de refuser !!!! Les parents ensuite le choix soit de vous licencier, soit de laisser le contrat tel qu'il est même si vous ne garder le petit que le mercredi (là à mon avis...il ne faut pas trop y compter )

Sortez lui la convention collective sous le nez tout y est précisé ! Se sont eux qui change les termes du contrat pas vous. En prime il faut qu'il comprennent que du fait qu'ils ne vous mettent que leur petit le mercredi pour vous financièrement c'est une perte car en attendant il vous prend une place entière pour une seule journée/semaine...vous aimez votre métier mais vous avez également des factures à payer comme eux....

Autre solution trouvez un contrat pour combler si vous réussissez à dénichez des parents qui ne travaillent pas le mercredi...des profs !

tatyvivine · 22-06-2011 19:23:55

ok ,et si tu ne posais pas ton mercredi en septembre est ce que tu aurais continuer avec cet enfant???
Si oui dans ce cas OUI je pense que c'est à toi de proposer un avenant aux parent pour le mercredi si ils accepte ba tu continues si non à toi de démissionner,c'est vrai que y a de quoi douterpour licenciement ou démission ,mais par honnèté envers les parents,et si ils sont sympas avec toi je ferrai ds ce sens car là c'est toi qui change les termes

NounouDIDINE · 22-06-2011 19:25:09

Haaaaaaaaaa, j'ai tout faut puisque vous venez de précisez que c'est vous qui arrêtez !!! Donc effectivement s'est à vous de démissionner !!! Là, les parents ont raison !

Donc courrier avec Ar, préavis et tout et tout....vous n'avez pas le choix !

Désolé de mon erreur !

Bonne soirée

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