avemant au contrat

maryposa22 · 22-06-2011 15:27:41

bonjour a tous

voila ce matin je suis aller au relais pour avoir quelqueS renseignentS et discuter un peu de mon contract et elle me dit

que quand on refuse un avemant c'est à nous de demissionner alors que moi je toujours lue ici que c'est aux parents de

nous licencier .

Je suis aller voir dans l'index qui me confirmier bien que j'ai raisons mais j'aurais aimer avoir un site avec le texte de loi

officiel parce que pour elle "il faut faire attention aux annerie de certain site"

j'ai pas trop discuter avec elle parce que je les trouver tres sur d'elle.

merci pour le renseignement

22-06-2011 15:27:41

nanda · 22-06-2011 15:32:53

bonjour

perso je n'ai pas de texte mais tu a raison !

sa coule de source, les pe modifient les termes du contrat donc soit tu accepte soit tu refuse.
si tu refuse soit ils continuent le contrat tel qu'il etait, soit ils te licencie

maryposa22 · 22-06-2011 15:36:17

ben elle affirme le contraire pour elle sa coule de source elle dit que c'est comme sa dans tout les emplois et le probleme c'est que si mon parent va la voir elle va lui dire que c'est a moi de demissoner j'ailmerais lui mettre le texte officiliel sure les yeux pour pas avoir trot de souci avec le parent

jeluma · 22-06-2011 15:36:52

bonjour

et bien en l'occurence c'est le relais qui en dis et pour le coup une sacré grosse d'annerie
quand une des parties veut changer quelque chose au contrat elle doit obligatoirement presenter un avenant ..s'il s'agit de l'employeur qui propose l'avenant soit l'assmat accepte l'avenant et tout est dit soit elle le refuse et l'employeur licencie son assmat et idem pour l'assmat...ce qui parait logique
certains relais devrait apprendre un peu mieux leur boulot

22-06-2011 15:36:52

jeluma · 22-06-2011 15:37:44

qu'elle lisent les CCN ( ton relais et ton employeur )

alber · 22-06-2011 15:38:57

Article L321-1-2 du code du travail
"Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception . La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée" .

Si ACCEPTATION de l'avenant, ou NON REPONSE :
L'avenant est établi en 2 exemplaires et a valeur de contrat de travail.
Il doit être rempli et signé par les 2 parties.

Si REFUS :La réponse écrite est indispensable, lettre AR.
2 choix possibles :
1- L'employeur doit renoncer à son changement d'horaire ou autre.... Et tout reprend comme avant la proposition.
ou
2- L'employeur maintient son projet. Il doit alors licencier l'assmat.
Dans ce cas, comme l'employeur n'a aucune justification à fournir au moment de l'arret du contrat, la fin de contrat est assez simple. L'employeur n'a que le préavis à respecter et une remplacante à trouver.

maryposa22 · 22-06-2011 15:41:42

jeluma c'est sur quel pages de la ccn parce que j'ai pa trouvé

alber sa j'ai lu sur le site mais j'aimerais le site officiliel

alber · 22-06-2011 15:46:20

Quelles sont les conséquences d'un refus d'une modification du contrat de travail ?
Un salarié est totalement libre d'accepter ou de refuser une modification du contrat de travail. Un refus n'est donc pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences néfastes. En effet, face à une réponse négative, l'employeur peut certes abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement. Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée. Ainsi, si la modification proposée au salarié avait pour but de faire face à des difficultés économiques, alors l'employeur pourra entreprendre un licenciement pour motif économique. De même, si c'est une insuffisance professionnelle du salarié dans ses anciennes tâches qui avait motivée une proposition de changement de poste, alors l'employeur pourra entreprendre un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Quand y a-t-il acceptation d'une modification du contrat de travail ?
L'acceptation suppose une manifestation de volonté claire du salarié. Il n'y a pas de formalisme particulier à adopter, mais le simple fait de continuer à travailler ne constitue pas une acceptation. Si la modification envisagée a une origine économique (réorganisation de l'entreprise pour faire face à des difficultés économiques), le salarié a un délai d'un mois pour donner sa réponse. La loi ne prévoit aucun délai dans les autres cas.

alber · 22-06-2011 15:49:02

maryposa22 a écrit :

jeluma c'est sur quel pages de la ccn parce que j'ai pa trouvé
alber sa j'ai lu sur le site mais j'aimerais le site officiliel

Tu fais copier-coller sur ta barre de rechreche "Article L321-1-2 du code du travail" et tu as l'embarras du choix !! )

lulu54 · 22-06-2011 15:52:47

cela depend de qui vient l'avenant

==>si l'employeur propose .. l'assmat dispose :
soit elle accepte et tout roule
soit elle refuse et du coup choix - lemployeur continue sur les bases du contrat initial
- l'employeur doit la licencier car elle ne correspond plus a ses criteres

==>si l'assmat propose un avenant l'employeur dispose
soit l'employeur refuse et tout roule
soit l'employeur refuse et du coup choix = l'assmat continue sans changement sr le contrat initial
= l'assmat demissionne car le contrat ne lui convient plus

rien d'autre
n’interprétez pas les choses a moitié

alber · 22-06-2011 16:02:16

Apparemment, c'est son employeur qui interprète mal les choses car le RAM lui indique de mauvaises infos ! Et son employeur désire expréssément qu'elle lui présente l'article de loi qui concerne le sujet de leur litige.
Maryposa22, donne l'article de loi du code du travail qui concerne tous les salariés... Bonne chance.

maryposa22 · 22-06-2011 16:20:49

cela viendrait de la par de mon employeur c'est pa encore fait c'est pour le mois de juillet je le sais depuis environs 15 jours mais moi je sais pa trop quoi faire mon salaires dimiminurait de moitier avec pas tro de possibillité de conpléte avec un autre contrat
et c'est ce matin en allant au relais que la dames me dit que serais a moi de demissionner je suis aller sur le net j'ai trouvé se que voulais je vais lui montrer je vous tien aux courrant

un derniere question une fois que lavenant est donner de la par de l'employeurs est que le fait de faire les nouvelles horraires est possible sans que j'ai signé l'avemant je sais pa si je suis claire

alber · 22-06-2011 16:48:53

Si tu refuse l'avenant, tu dois faire les heures du contrat initial et pas les horaires que tu refuses. Si par exemple, tu refuses un avenant pour réduction d'heures, tu fais les heures que tu faisais et ta mensu ne change pas. tu es toujours dispo avec les anciens horaires.

maryposa22 · 22-06-2011 16:57:10

oui mais en attendant que j'accepte de signer le nouveaux avenant parce ce que j'ai un mois pour le signé la maman m'enverra le petit au nouvelle horraire donc le faite que le petit vienne au nouveaux horraires c'est comme si j'acceptais ou pas

alber · 22-06-2011 17:00:17

Je t'explique mon cas:
Un loulou que je garde depuis ses 3 mois entre en moyenne section en septembre.
Déjà l'année dernière, j'ai accepté un avenant avec réduction d'heures car il entrait en petite section seulement la matinée (avenant donné le 15 sept, après maintes réclamations de ma part pour être dans la légalité, pour des modifications pour le 4 septembre, mais oralement je les avais acceptées).
Cette année, c'est pareil sauf que là, je suis dans le flou total car ils ne m'ont pas préciser les horaires d'accueil. Je sais seulement qu'il ira à l'école la journée, mais ne suis pas au courant pour les repas de midi, s'il ira au centre de loisirs quelques mercredis (elle m'avait dit "peut-être"). Depuis Avril, je lui demande. Je leur ai ensuite dit de profiter du Week-end de l'ascension pour en parler à son mari et éventuellement la famille. Mais toujours rien au retour ; Seule réponse: "Pfff ! Sais pas !". Et après le wwek-end de la Pentecôte, pareil.
Je sens qu'en sept, je n'aurai toujours pas mon avenant. Le soucis, c'est que je vais le refusé. Donc, en septembre, j'irai chercher Loulou comme d'hab et si elle me demande de le ramener à l'école l'aprèm, je ne déduierais pas mes heures, ça s'est sûr !

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