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#1 22-06-2011 22:07:29
Congé payé mes droits et devoirs ???
Bonsoir ...
Je fais gardé mon fils par une asmat super...
Problème avec les CP. Le contrat ( année complète) a débuté au mois de Décembre 2010. (elle a droit a 12,5 jours de CP a partir de juin ????) J'ai communiqué mes CP (5 semaines ) au mois de mars et l'asmat voulait 2 autres semaines en Aout... J' ai pas percuté mais ça lui fait sept semaines de CP pour 12,5jours cumulés.
Bref mon résonnement est il bon et quelle peut être la solution à mon problème ???
Je voudrait un solution équitable pour l'asmat et moi mais il va falloir faire des sacrifices je pense.
Je lui en ai parlé et elle m'a répondu que mes congés été des jours d'absence et non des CP..... Je suis sur mon derrière .....
A L'AIDE !!!!!!!!!!!
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22-06-2011 22:07:29
#2 22-06-2011 22:17:59
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
bonjour
déjà année complète enfant présent 47 semaines et conégs payés des parents et de l'assmat 5 sem et seulement 5 semaines identiques!
les 2 autres semaines d'aout sont des congés sans solde qui seront à déduire de la mensu (sinon il fallait faire une année incomplète de 45 semaines)
elle a tort de dire que ce sont des absences et non ses cp lorsque vous etes en congés car en année complète ce sont aussi ses congés à elle, elle confond avec année incomplète où là nos congés sont seulement nos 5 semaines et les parents peuvent etre en congés en décalés mais pas nous
d'abord vous calculez son droit à cp
5 mois x2,5j = 12,5 arrondis à 13j ouvrables
a t-elle des enfants de -15 ans à charge? si oui c'est 2 j sup par enfant
ensuite
la 1ere année la totalité des 30j ouvrables n'est pas acquise, donc les mois concernés il faut déduire les absences de congés sans solde selon calcul cour de cassation
(allez voir à l'index)
exemple vous prennez (et elle aussi) 2 semaines en juillet la mensu est maintenue = 12j ouvrables
lui reste 1j ouvrable acquis (si c'est seulement 13j acquis)
si elle prend 2 semaines en aout vous devrez déduire de la mensu la partie sans solde soit 11j ouvrables -1j acquis =10j ( si il y a le 15 aout dedans) soit 12j ouvrables pris-1j acquis = 11j
j'ajoute que pour ces 2 semaines sans solde l'assmat doit vous présenter un avenant et vous devez donner votre accord pources 2 semaines sans solde en dehors des congés prévus dans le contrat
vous aviez bien marqué les congés au contrat?
Dernière modification par chris84 (22-06-2011 22:54:44)
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#3 22-06-2011 22:38:39
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
bonsoir
chris84 vous a tres bien renseignée 
par contre si le debut de contrat etait en decembre je compte 6 mois, donc 2,5 x6 mois = 15 jours ouvrables
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#4 23-06-2011 13:51:27
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
OK Bon merci pour toutes ces explications...
Alors dans le contrat établi au mois de Décembre, les dates de congés payés ont été notées non fixées puisque nous les avons fixées en MARS 2011 mais aucun document signé des deux parties n'a été fait.
Ensuite pour ces CP: 6 mois x2,5 jours= 15 jous + 1 enfants de 2 ans
Soit elle a droit à 17 jours.
Autre question il y a déjà un moment, mon fils devait être gardé un vendredi et l'asmat m'a demandé si je pouvais me débrouiller pour garder l'enfant pour qu'elle parte en week end prolongé avec son homme. Dans le cadre d'une bonne entente j'ai accepté. Et nous avons récupéré la journée une autre semaine. A t on le droit et surtout quel est le délai dans lequel elle doit me prévenir???
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23-06-2011 13:51:27
#5 23-06-2011 13:58:13
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
vous pouvez recuperer si l'assmat est d'accord.
et pour le delais de prevenance : à negocier entre vous.
mais ça reste du sans solde donc, l'employeur peut refuser 
pour les cp faites un ecrit pour avoir des traces ...
(avenant officiel)
si les dates ne collent pas entre vous c'est une année incomplete.
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#6 23-06-2011 14:01:10
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
pour le nb de cp, c'est juste ..c'est bien 17jours ouvrables
pour le vendredi, c'est une absence de sa part, que vous pouviez accepter ou refuser.
Cette absence aurait due etre deduite de sa mensu...de plus une journée ou une heure n'en remplace pas une autre
Maintenant si sa arrive rarement et que vous etes d'accord tous les 2 pour faire les choses ainsi, pourquoi pas...sa ne regarde que vous
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#7 23-06-2011 14:05:02
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
D' accord donc pour cette année puis je encore revenir en arrière.... Passé le contrat en année complète vers un contrat en année incomplète avec recalcule de la mensu sur 45 semaines puisque moi 5 semaines et elle 2 semaines.....
Pour l'histoire de son week end elle a été rémunérer à 100 %. Je ne lui ai retirer aucun jour de salaire.
Tonio Papa d'un petit gars de 17 mois qui a juste fini son assiette.
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#9 23-06-2011 14:15:48
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
Merci pour ces encouragements 4i .
Drenière question, je pense :
Au niveau des salaires versés si on modifie le contrat, on modifie la mensu donc l'asmat aura trop perçue pour les six premiers mois, est ce qe l'on régularise ça sur le reste de l'année ou c'est perdu ( Donné c'est donné ???) ??????
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#10 23-06-2011 15:01:59
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
si vous modifié votre contrat...il faudra faire une regul pour repartir à zero.
c'est a dire comparées les heures que vous lui avez payé (mensu) avec les heures réellement faites.
si elle a travaillé plus d'heure vous lui devrez la difference...par contre si vous l'avez trop payé...comme vous dites "donné c'est donné"
puis vous devrez faire le solde cp aussi...
donc comme 4i je vous souhaite bon courage pour tous ses calculs!
Si les 2 semaines en décalés ne sont que pour cette année, pourquoi ne pas les lui retirée de la menus, c'est a dire du sans solde ?
Dernière modification par nanda (23-06-2011 15:02:21)
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#11 23-06-2011 15:30:12
Re : Congé payé mes droits et devoirs ???
D' accord donc pour cette année puis je encore revenir en arrière.... Passé le contrat en année complète vers un contrat en année incomplète avec recalcule de la mensu sur 45 semaines puisque moi 5 semaines et elle 2 semaines.....
Pour l'histoire de son week end elle a été rémunérer à 100 %. Je ne lui ai retirer aucun jour de salaire.
Tonio Papa d'un petit gars de 17 mois qui a juste fini son assiette.
bah oui vous l'avez pas retiré la journée puisque vous dites l'avoir compensée par une autre (où certainement il n'était pas prévu qu'elle travaille) donc normal qu'elle soit payée
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