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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-06-2011 22:51:09

sandra54
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convention collective

bonsoir
je souhaiterai avoir des précisions sur les heures complémentaires.Quand les appliquer?
J'ai chez moi les articles sur la convention collective des assistantes maternelle que j'ai télécharger ;elle fait 83 pages c'est celle de *****.
Je n(ai cependant rien trouvé sur le sujet,ils disent simplement que les heures complémentaires sont des heures qui dépasse le temps de travail hebdomadaire signé au contrat mais ils ne parlent pas des heures effectuées en derniére minute ,des heures rajoutées non planifiées.
Pourriez vous m'aider car je suis un peu perdue sur ce sujet
Merci

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22-06-2011 22:51:09

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#2 22-06-2011 23:07:03

jova25
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Re : convention collective

coucou
tu comptes tous les depassement d'horaire par jour
ils sont en avance le matin ou en retard le soir , tu comptes
en retard le matin ,ne se compense pas par plus tard le soir
si ta journée commence a 7 h et se termine a 17 h , tu comptes les depassements
si le pe arrive a 9 h et reparte a 19 h (tu comptes de 7 h a 19 h )= 2 h complementaires

Dernière modification par jova25 (22-06-2011 23:08:37)


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#3 22-06-2011 23:15:55

sandra54
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Re : convention collective

Je pensais comme jusqu'à maintenant sauf que la RAM m'a dit qu'on ne pouvais pas compter ses dépassement d'horaires en hc tant qu'on n'atteignait pas notre quota d'heure hebdo
C'est pour cela que je souhaiterai avoir un lien ou un texte que je pourrai fournir à mes employeurs

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#4 22-06-2011 23:33:48

biboune777
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Re : convention collective

c'est pas écrit dans ton contrat ?

les heures fait en plus des heures indiqué sur le contrat, sont des heures complémentaires et a partir de la 46 ème c'est des heures supplémentaire. il ya pas de cota nul par. c'est pour ça qu'on a une mensu. c'est un nouveau truc des RAM

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22-06-2011 23:33:48

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#5 22-06-2011 23:34:54

biboune777
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Re : convention collective

c'est marqué sa dans mon contrat

Compléments au salaire mensuel de base
S’ajoutent éventuellement au salaire mensuel de base:

•    Les heures complémentaires : les heures complémentaires sont toutes les heures demandées par l’employeur au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat et jusqu’à la 45ème heure incluse. Elles sont rémunérées au taux normal.

•    Les heures supplémentaires non incluses dans la mensualisation : les heures supplémentaires sont les heures demandées par l’employeur au-delà de la 45ème heure semaine. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 %.

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#6 23-06-2011 07:58:40

4i.modo
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Re : convention collective

sandra54 a écrit :

bonsoir
je souhaiterai avoir des précisions sur les heures complémentaires.Quand les appliquer?
J'ai chez moi les articles sur la convention collective des assistantes maternelle que j'ai télécharger ;elle fait 83 pages c'est celle de *****.
Je n(ai cependant rien trouvé sur le sujet,ils disent simplement que les heures complémentaires sont des heures qui dépasse le temps de travail hebdomadaire signé au contrat mais ils ne parlent pas des heures effectuées en derniére minute ,des heures rajoutées non planifiées.
Pourriez vous m'aider car je suis un peu perdue sur ce sujet
Merci

qu'est il marqué sur ton contrat comme horaires?

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#7 23-06-2011 17:34:37

sandra54
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Re : convention collective

j'ai un contrat avec horaires irréguliers.Mes employeurs me font mon planning tous les mois.Mon contrat est de 20 h/semaine.
Dans mon contrat il est écrit qu'en cas de dépassement d'horaire dans une même journée ,des heures complémentaires,non majorées, sont ajoutées à la rémunération de base jusqu'à 45 heures travaillées /semaine.
Il est écrit qu'n cas d'absence de l'enfant pendant une période où il aurait normalement du être confié,lassistante maternelle bénéficie du maintient intégral de sa rémunération sauf si l'absence de l'enfant est dê à une maladie attestée par un certificat médical.

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