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#1 05-06-2011 23:22:51
- misseloise
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regul fin de cntrat
bonsoir,
j'ai démarré un contrat en octobre2010, sur 52 semaines à 30h30 par semaine. les parents souaitent arreter le contrat en fin juillet 2011 ( soit 10 mois de travail),j'ai pris 2 semaines de vacances a noel. Pouvez vous me dire si j'ai encore des congès. comment calculer les jours de congès restant, le preavis, et comment faire la regularisation. Merci d'avance
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05-06-2011 23:22:51
#2 05-06-2011 23:38:51
Re : regul fin de cntrat
Bonsoir,
Quand tu as pris tes congés à Noël, est-ce que ces 2 semaines ont été déduites de la mensu (car congés non acquis) ?
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#3 05-06-2011 23:44:09
Re : regul fin de cntrat
bonsoir
pas de regul en année complète mais un solde de cp
les 2 semaines de noel étaient bien communes aux pe? pusiqu'année complète
comme zen ont -elles été déduites de la mensu de décembre?
et en juillet 2011 y a t-il des congés planifiés pour vous et les pe?
Dernière modification par chris84 (05-06-2011 23:44:40)
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#4 06-06-2011 15:58:02
- misseloise
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Re : regul fin de cntrat
les deux semaine de noel en comun avec ls parents. c'est un contrat ur 52 semaine, mais ils veulent arreter fin jullet, et mes vacances sont prévu en aout. A la fin juillet que me doivent ils en cngès? et en salaire? Mrci de vos reponses
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06-06-2011 15:58:02
#5 06-06-2011 16:04:14
Re : regul fin de cntrat
Bonsoir,
Quand tu as pris tes congés à Noël, est-ce que ces 2 semaines ont été déduites de la mensu (car congés non acquis) ?
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#6 06-06-2011 16:04:16
Re : regul fin de cntrat
On ne peut pas te répondre si tu ne réponds pas aux questions posées... Est-ce qu'en décembre, tu as été reçu ton salaire normal, ou est-ce que les parents t'ont déduit tes jours de CP ?
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#7 06-06-2011 23:40:48
- misseloise
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Re : regul fin de cntrat
oui j'ai bien eu mon salaire normal, c'est deux semaine de conges prevus au contrat en commun avec les parents
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#8 07-06-2011 00:10:34
Re : regul fin de cntrat
Donc, tu as travaillé 10 mois ? On acquiert 2.5 jours de CP par mois, donc au total tu as acquis 25 jours de CP.
Tu as pris 2 semaines à la noël. Est-ce que le jour de Noël et le jour de l'an tombaient pendant ces vacances ? Si oui, alors ça fait 10 jours de CP en moins.
Il te reste donc 15 jours de CP à te faire payer (+ éventuellement des jours sup si tu as des enfants de moins de 15 ans).
Et comme le dit Chris plus haut, si tu arrêtes fin juillet mais que tu as quand même des vacances prévues avant la fin du contrat, il te faudra aussi déduire ces jours-là.
15 jours de CP, ça correspond à des vacances de 2 semaines + lundi, mardi et mercredi.
Tu dois donc te faire payer 2 semaines de travail (soit 30 h 30 multiplié par 2) + les heures que tu fais d'habitude le lundi, le mardi et le mercredi. 
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#9 17-06-2011 11:04:23
- misseloise
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Re : regul fin de cntrat
Bonjour,
Meri pour vos reponses,
merci pour le calcul des cp ame faire regler
j'ai ete en vacances du vendredi 17 decembre au soir jusqu'au lundi 3 janvier au matin (avec le 25 et le 1er qui tombe samedi)
donc si je comprend bien c'est bien 10 jours a deduire au lieu de 12?
ensuite j'ai 2 enfans de moins de 15 ans
comment faire le calcul final?
et je travaille jusqu'au 31 juillet (sans conges)
Merci d'avance de vos reponse
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#10 17-06-2011 15:10:27
Re : regul fin de cntrat
Bonjour,
Donc tu as acquis 25 jours + 4 pour tes enfants = 29 jours de CP
Tu en as pris 10
Il reste donc 19 jours ouvrables, ce qui correspond à 3 semaines + 1 lundi.
On te doit donc les heures que tu fais en 3 semaines + 1 lundi.
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#11 23-06-2011 11:33:22
- misseloise
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Re : regul fin de cntrat
Bonjour
encore merci pour vos reponses
Ma question : comment expliquer aux parents les 4 jours en plus pour mes enfants? c'est ecrit ou? il me semble pas que ce soit dans la convention collective? merci encore
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#12 23-06-2011 11:44:02
Re : regul fin de cntrat
Congés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
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