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Pages : 1
#1 24-06-2011 14:56:09
- biboune777
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CP
bonjour,
je sais que ça va rien changer puisque tout le monde calcul ses congés payés autrement, mais je voulais vous mettre le texte du syndicat (CFTC) pour me justifier une fois pour toute.
Sur l’acquisition des jours de congés payés :
Selon la CCN, « le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence. »
Pour les assmats qui travaillent en année incomplète, l’article L.423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui énonce les dispositions du Code du travail applicables aux assmats prévoit que les dispositions relatives à la durée des CP ( congés payés) incluses dans le Code du travail s’appliquent aux assmat.
Ainsi, l’article L.3141-4 du code du travail énonce que « sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail. »
Seules les périodes effectivement travaillées ouvrent droit à des jours de CP.
Ainsi, la salariée qui travaille 45 semaines dans l’année acquiert :
45 semaines / 4 (semaines équivalent à un mois) = 11,25 périodes de 4 semaines.
La question est de savoir s’il convient d’arrondir à l’entier inférieur ou non. Selon la CFTC, seule une période complète ouvre droit à 2,5 jours de CP, ce qui semble aller dans le sens du texte légal est conventionnel ce qui impliquerait qu’il convient d’arrondir à l’entier inférieur puisque le 0.25 supplémentaire n’est pas une période complète. et d'autre organismes (dgt et certains syndicats)
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24-06-2011 14:56:09
#2 24-06-2011 16:01:15
Re : CP
Beaucoup beaucoup de conditionnel dans tout ça !
On ne peut pas citer une interprétation d'un texte de loi, où tout est au conditionnel, et faire comme si cette interprétation avait force de loi...
Qu'est-ce que tu veux prouver, avec ce texte ? Je suis sûre qu'ailleurs, il y a des gens qui interprètent différemment... Alors, qui a raison et qui a tort ?
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#3 24-06-2011 16:10:10
Re : CP
Bonjour,
Légalement Biboune a raison, il ne doit pas y avoir proratisation des périodes de 4 semaines.
Depuis la loi de modernisation du travail et les 10% de cp accordés après 10 jours de travail effectif, le calcul peut être remis en question. Mais rien d'officiel n'est paru.
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#4 24-06-2011 16:34:57
- biboune777
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Re : CP
Beaucoup beaucoup de conditionnel dans tout ça !
On ne peut pas citer une interprétation d'un texte de loi, où tout est au conditionnel, et faire comme si cette interprétation avait force de loi...
Qu'est-ce que tu veux prouver, avec ce texte ? Je suis sûre qu'ailleurs, il y a des gens qui interprètent différemment... Alors, qui a raison et qui a tort ?
je ne veux rien prouver, et je ne veux pas dire qui a raison et qui a tord mais chaque fois on me dit "où tu as lu ça, qui te dis ça..." et bien voilà ce que dit le syndicat. comme je suis syndiquée j'applique ce qu'ils disent.
je veux juste mettre le texte pour confirmé ce à quoi je crois. c'est tout.
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24-06-2011 16:34:57
#5 24-06-2011 16:45:08
Re : CP
Occitane a écrit :Beaucoup beaucoup de conditionnel dans tout ça !
On ne peut pas citer une interprétation d'un texte de loi, où tout est au conditionnel, et faire comme si cette interprétation avait force de loi...
Qu'est-ce que tu veux prouver, avec ce texte ? Je suis sûre qu'ailleurs, il y a des gens qui interprètent différemment... Alors, qui a raison et qui a tort ?je ne veux rien prouver, et je ne veux pas dire qui a raison et qui a tord mais chaque fois on me dit "où tu as lu ça, qui te dis ça..." et bien voilà ce que dit le syndicat. comme je suis syndiquée j'applique ce qu'ils disent.
je veux juste mettre le texte pour confirmé ce à quoi je crois. c'est tout.
OK, biboune... Cela dit, ma réflexion ne portait que sur la forme du texte, et non pas le fond...
Parce que c'est quand même pas super précis, tout ça : "la question est de savoir si...", "selon la...", "ce qui semble aller dans le sens...", "ce qui impliquerait"...
Franchement, ils ne se mouillent pas trop, dans ton syndicat ! 
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#6 24-06-2011 16:48:16
Re : CP
Occitane a écrit :Beaucoup beaucoup de conditionnel dans tout ça !
On ne peut pas citer une interprétation d'un texte de loi, où tout est au conditionnel, et faire comme si cette interprétation avait force de loi...
Qu'est-ce que tu veux prouver, avec ce texte ? Je suis sûre qu'ailleurs, il y a des gens qui interprètent différemment... Alors, qui a raison et qui a tort ?je ne veux rien prouver, et je ne veux pas dire qui a raison et qui a tord mais chaque fois on me dit "où tu as lu ça, qui te dis ça..." et bien voilà ce que dit le syndicat. comme je suis syndiquée j'applique ce qu'ils disent.
je veux juste mettre le texte pour confirmé ce à quoi je crois. c'est tout.
bonjour
ça me choque "ce à quoi je crois" c'est pas d'une religion dont on parle! 
mais c'est bien que vous mettiez le texte en entier comme ça chacune peut se faire son opinion
et perso je resterai sur les indications du forum et la convention qui sont pour moi une vraie mine d'or... trop de conditionnel dans votre texte pour moi aussi
ah qu'il est dure dans notre métier d'avoir des textes et des lois explicites, des écrits valables auquel on ne peut déroger qui ne supportent pass d'intterprétation hasardeuse!
Dernière modification par chris84 (24-06-2011 16:49:19)
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#7 24-06-2011 16:54:58
- biboune777
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Re : CP
christ 84 je suis d'accord avec toi, on devrait avoir un règlement national bien précis pour chaque cas précis avec des exemples unique pour tout le monde.
le CFTC m' donné ce texte, je l'ai tout copié il y a rien de plus.
sinon j'en fais pas ma religion mais on peu croire que les fleures sont rouges sans en faire une religion hin.
et puis moi j'ai chercher a savoir pk un disait ça et d'autre disait ça. ça m'intrigue quand même parce que je le rappelle avec le calcul du syndicat je me fais manger chaque fois un jour de CP. et je me suis demandé si ils avaient tord.
maintenant peut on être syndiqué et faire autrement ? si jamais on a un problème
Dernière modification par biboune777 (24-06-2011 16:55:39)
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