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#1 24-06-2011 12:40:52

mike1001
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Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Bonjour, j'ai besoin d'un peu d'aide.

J'embauche ma nounou depuis le 01/01/2011. C'est un contrat mensualisé en année incomplète.
Elle nous a annoncé sa démission pour raison médical sans préavis.
Elle n'a plus notre enfant depuis le 16/06.

Elle touche 247.50 euros net par mois (2.70 euros/H)

Elle a fait de janvier à mai 416 h pour un salaire totale net payé de 1237.50 euros hors elle aurait dû toucher au réel 1123.20 euros (416x2.70).

En juin elle a réellement fait 44 heures soit 118.80 euros.

Donc en fait du début de son contrat au 15 juin, elle aurait dû toucher au réel 1242 euros.

Comment dois-je calculer son dernier salaire ? Dois je considérer que le trop perçu avant est dû et la payer au réel en juin (44hx2.70) ?
Ou alors, dois je régulariser et ne payer que le reste dû (4.5 euros) ?

Merci de m'éclairer.

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24-06-2011 12:40:52

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#2 24-06-2011 12:55:15

louvemauve
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

pour les régul les trop perçu sont toujours en faveur de l'ass mat et si c'est le contraire vous devez lui payer la différence

si elle démissionne sans effectuer le préavis elle vous dois la somme correspondante (15 jours)

vous lui devez aussi les CP correspondant au contrat

après concrètement pour les paiements de par et d'autre je ne sais pas du tout

une autre bonne âme pour répondre ?


je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

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#3 24-06-2011 13:03:15

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Je sais qu'elle garde le trop perçu mais dans mon cas, je voudrais savoir si je la paie au réel en juin (44h effectuées soit 118.8 euros) ou uniquement le manque par rapport à ce que j'ai déjà payé (4.50 euros).
Avec évidemment les congés payés en plus (10% du total).

En fait elle n'a pas eu de trop perçu puisque je lui dois encore au minimum 4.50 euros.

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#4 24-06-2011 13:53:51

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

En fait, les salaire que j'ai versés depuis janvier couvrent déjà celui qu'elle devrait percevoir en juin.

Pour calculer son solde de tout compte au 15 juin, que dois-je compter ?

Dois je lui payer les heures faites en juin ou considérer qu'elles ont déjà été payées ?

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24-06-2011 13:53:51

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#5 24-06-2011 14:30:48

mammouth
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

heu je comprend pas comment les salaires qu'elle a touché avant pourrais couvrir celui de juin?? je ne comprend pas en fait là.

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#6 24-06-2011 14:47:24

genialenounou
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

bonjour, non les salaires trop élevés que vous lui avez versé en trop les mois précédents ne compensent pas le salaire de juin, vous lui avez trop donné c'est perdu pour vous !! mais vous lui devez également son salaire de juin au réel, en gros vous pensiez que par exemple 100€ de trop au mois de janvier, puis 100€ en trop au mois de mars, puis 100€ en trop au mois d'avril ect ... le tout cumulé 300€ ca lui faisait son salaire de juin??? smile heu non juin doit etre payé aussi sinon il n'y a plus de trop percu

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#7 24-06-2011 14:53:26

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Elle démissionne en juin, son salaire est calculé à l'année soit de janvier à décembre suivant le nombre de semaines travaillées à l'année.

Il ne s'agit pas d'une régularisation en fin d'année où le trop perçu serait effectivement en sa faveur.

Dans mon cas, elle a travaillé moins de 6 mois et a, avec sa  démission, mis fin au contrat. Son salaire a été calculé avec un planning précis fourni en janvier sur les douze mois avec notamment sa plus grosse période de garde à venir.

Si c'était un licenciement, je comprendrai que je ne puisse pas régulariser mais là, c'est de son fait.

Dernière modification par mike1001 (24-06-2011 14:56:49)

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#8 24-06-2011 15:00:21

genialenounou
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

moi je pense que son calcul etait bon, de toute facon une demission n'arrive pas forcement au bout d'un an de travail parce que cela a ete calculé, à mon avis vous avez versé des trop percus et ils sont perdus pour vous mais je pense que vous devez tout de meme un salaire réel et entier à votre ass mat pour juin...

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#9 24-06-2011 15:13:47

4i.modo
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

mike1001 a écrit :

Bonjour, j'ai besoin d'un peu d'aide.

J'embauche ma nounou depuis le 01/01/2011. C'est un contrat mensualisé en année incomplète.
Elle nous a annoncé sa démission pour raison médical sans préavis.
Elle n'a plus notre enfant depuis le 16/06.

Elle touche 247.50 euros net par mois (2.70 euros/H)

Elle a fait de janvier à mai 416 h pour un salaire totale net payé de 1237.50 euros hors elle aurait dû toucher au réel 1123.20 euros (416x2.70).

En juin elle a réellement fait 44 heures soit 118.80 euros.

Donc en fait du début de son contrat au 15 juin, elle aurait dû toucher au réel 1242 euros.

Comment dois-je calculer son dernier salaire ? Dois je considérer que le trop perçu avant est dû et la payer au réel en juin (44hx2.70) ?
Ou alors, dois je régulariser et ne payer que le reste dû (4.5 euros) ?

Merci de m'éclairer.

attention en faisant ainsi c'est comme si vous la paiez au reel ...
les mois apssés si les horaires ont ete respecté de sa part : elle en rembourse rien .
la mensu est le salaire minimum dut.

vous ne pouvez aps revenir là dessus.

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#10 24-06-2011 16:24:22

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Et si elle avait mis fin au contrat au 3 juin, j'aurais dû payer le mois complet ?

Je ne lui demande pas de rembourser les mois précédents, j'essaie de calculer le salaire du mois de juin.

Sachant qu'il y a un mois, elle nous a dit qu'elle ne supportait plus mes enfants (alors que je n'ai jamais eu aucun retour ailleurs).

Sachant qu'elle nous téléphone le 15/06 pour nous dire que suite à un malaise elle à 8 jours d'arrêt. Ensuite elle nous appelle comme quoi elle ne peut plus prendre notre enfant pour causes médicales et qu'elle démissionne.

La dessus, on apprend qu'elle continue quand même à prendre un autre enfant du même age (9 mois) qu'elle avait déjà (j'habite dans un village de 900 habitants, tout se sait). De même elle a dit aus parents qu'elle avait une gastro et  a nous qu'elle avait fait un malaise cardiaque.

Ensuite elle nous téléphone et nous dit qu'elle démissionne et désire ne pas faire son préavis pour raisons médicales ( le 17 juin).

Finalement on se retrouve à chercher en urgence une nouvelle nounou.

Quand arrive l'arrête maladie il ne mentionne que 2 jours d'arrêt et est daté du lendemain du coup de téléphone (arrêt du 16 et 17).

Elle ne poste sa lettre de démission que le 23 juin.

Je comprend tout à fait que les assistantes maternelles soient protégées mais il ne faut pas que cela aille dans un seul sens.

Elle avait mon fils de 9 mois 25 h /sem et ma fille de 5 ans en périscolaire.

J'ai moi-même réévalué le contrat de ma fille en janvier à 3.50 de l'heure au lieu de 2.70 pour qu'elle ne perde pas d'argent suite à une diminution du temps de garde.

J'ai toujours été à l'heure, j'ai toujours respecté le planning du début d'année.

Deux fois uniquement en 1 an 1/2 je lui ai demandé d'accueillir ma fille en urgence pour maladie (non contagieuse je précise) , elle a refusé, ma femme ou moi avons du prendre des congés en urgences pour la garder (sans solde pour ma femme).

Je ne cherche pas à la rouler dans la farine, mais j'estime qu'elle n'est pas honnête.

De plus, il n'est pas question que je paie deux nounous en même temps.

Maintenant vous savez que je ne cherche pas à la rouler mais à payer ce qu'elle mérite et pas plus.

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#11 24-06-2011 17:13:31

genialenounou
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

si elle avait arreté le 3 juin vous ne lui payez que ces 3 jours (mercredi, jeudi vendredi) si ce sont des jours où elle travaille habituellement, meme avec une mensu le dernier mois se fait en principe toujours au réel à moins de finir le 30 ou 31 ce qui est rare ! vous lui payez son taux horaire x nbre d'heures x nbre de jours

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#12 24-06-2011 19:01:36

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Sur sa lettre de démission, elle demande à ne pas faire le préavis.

Si c'est le cas, je la paie jusqu'au dernier jour de garde (au 15 juin ) et je lui enlève l'équivalent des 15 jours de prévis ? Donc je ne paie que les CP et l'indemnité de jour de garde, c'est bien cela ?

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#13 24-06-2011 20:30:45

4i.modo
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

salaire jusqu'au 15
cp
regularisation s'il y en a une
et pas de préavis c'est à elle de vous le payer smile

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#14 24-06-2011 21:53:55

vanille27
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

mike1001 a écrit :

Je sais qu'elle garde le trop perçu mais dans mon cas, je voudrais savoir si je la paie au réel en juin (44h effectuées soit 118.8 euros) ou uniquement le manque par rapport à ce que j'ai déjà payé (4.50 euros).
Avec évidemment les congés payés en plus (10% du total).

En fait elle n'a pas eu de trop perçu puisque je lui dois encore au minimum 4.50 euros.

Bonjour,

vous déduisez les jours non fait par le calcul de la cours de cassation ensuite vous faite votre régularisation en deduisant aussi le nombre d'heure de la mensu. si trop perçu, cela reste au bénéfice de l'ass-mat.

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#15 25-06-2011 07:48:54

mike1001
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

Pourriez vous me donner un lien ou m'expliquer le calcul de la cour de cassation. Merci.

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#16 25-06-2011 08:56:30

Laustelmath
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

dansinfos & articles ;  l'index alphabetique ; lettre C  wink

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#17 25-06-2011 15:52:43

louvemauve
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Re : Demission nounou - besoin d'aide solde de tout compte

mike1001 a écrit :

En fait, les salaire que j'ai versés depuis janvier couvrent déjà celui qu'elle devrait percevoir en juin.

Pour calculer son solde de tout compte au 15 juin, que dois-je compter ?

Dois je lui payer les heures faites en juin ou considérer qu'elles ont déjà été payées ?

si vous considérer qu'elles ont déjà été payées vous bafouez le principe du trop perçu

je pense qu'il vous faut payer au réel le mois de juin (44h et pas moins)
cela vous évitera bien des conflits car en l'absence de salaire pour le mois de juin votre am peut saisir les prud'h pour non paiement de salaire et même si vous prouvez qu'il y avait un trop perçu (qui ne résulte pas d'une erreur de calcul de la mensu en début de contrat) vous serez en tord.


je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

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