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#1 26-06-2011 14:55:25
- nounouingrid
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- Messages : 42
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licenciement et regularisation salaire
bonjour, je voudrais savoir si en cas de licenciement fin aôut 2011, on doit faire une régularisation des heures de travail depuis le début du contrat ( periode essai aôut 2009 puis mensualisation septembre 2009 ). Merci.
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26-06-2011 14:55:25
#2 26-06-2011 15:27:20
Re : licenciement et regularisation salaire
Bonjour,
Les réguls se font en année incomplète à la date anniversaire, en cas d'avenant ou de fin de contrat anticipé. Si c'est votre cas, vous devez faire une régul de septembre 2010 à août 2011.
Si vous êtes en année complète, pas de régul.
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#3 26-06-2011 19:26:56
Re : licenciement et regularisation salaire
bonjour, je voudrais savoir si en cas de licenciement fin aôut 2011, on doit faire une régularisation des heures de travail depuis le début du contrat ( periode essai aôut 2009 puis mensualisation septembre 2009 ). Merci.
vous aurez plus d'un ans de contrat donc 1 mois de preavis
normalement les h prevues ont eté payees
il faut verifier si les h sup et complementaires ont eté payees et solder les cp ...
c'etait une annee complete ou incomplete
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 26-06-2011 19:32:30
- nounouingrid
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Re : licenciement et regularisation salaire
en année incomplète. Donc je ne prend pas en compte de sept 09 à aôut 10 ?
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