Engagement réciproque

CD76 · 24-06-2011 14:54:19

Bonjour,
Voila j'ai signe un engagement réciproque au mois de mai pour commencé au 15 juillet et aujourd'hui la nounou m'annonce qu'elle ne plus garde mon enfant.

Au vue de ce qu'elle ma dit je pense qu'on lui a proposé un meilleur contrat et que c'est pour cela qu'elle veu rompre l'engagement.

Que puis-je fait si mes doutes s'avere vrai?

Et ce qu'elle doit me prevenir par lettre recommandé et avec un motife?

merci d'avance pour vos réponse

24-06-2011 14:54:19

4i.modo · 24-06-2011 15:10:08

bonjour
elle doit le stipuler par ecrit et vous verser 1/2 mois de salaire BRUT de dedommagement.

CD76 · 24-06-2011 22:18:23

Es ce que je doit lui fournir des papiers?
Par contre c'etait un contrat occassionnel donc je me base sur le mois de septembre ou autre pour le demi mois de salaire?

4i.modo · 25-06-2011 06:53:27

attention qu'est il marqué sur l'engagement exactement?

25-06-2011 06:53:27

CD76 · 25-06-2011 09:02:22

oui c'est bien ecrit on avait meme fais le calcul du mois de septembre et j'ai bien ecrit que c'ete un contrat occasionnel.

4i.modo · 25-06-2011 10:30:16

occasionel ou cdd
parce que c'est pas la même chose

avez vous respecté l'annexe IV de la ccn?

CD76 · 25-06-2011 11:04:13

occassinnel
j'ai pris le papier de reservation de parme

4i.modo · 25-06-2011 17:52:31

occasionel c'est au reel avec 10% de cp...
donc la moitié d'un "reel" à zero c'est zero...
donne des detail

là j'ai l'impression qu'il faut tout deviner
que prevoit cet accord???

CD76 · 26-06-2011 18:02:29

Voilà se qui es noté sur l'engagement réciproque:

Taux horaire: 2€80
Heure par semaine: 4jrs x4h par jrs donc 16heure par semaine
Nombre de semaine dans l'année: année scolaire donc 35semaines en contrat occasionnel
Mensualisation net: sur la base du mois de septembre 4x16jrs=64hx2,80=179€20 +2,65 par jour de frais d'indemnité
Jours d'acceuil: lundi,mardi,jeudi,vendredi

lulu54 · 26-06-2011 18:36:56

là je pense que seul un juge pourra statuer ce litige ...

car il y a toutes les mention pour une mensu mais le terme occaionnel vient semer la zizanie

les deux versions peuvent se defendre .....

4i.modo · 26-06-2011 21:10:37

CD76 a écrit :

Voilà se qui es noté sur l'engagement réciproque:
Taux horaire: 2€80
Heure par semaine: 4jrs x4h par jrs donc 16heure par semaine
Nombre de semaine dans l'année: année scolaire donc 35semaines en contrat occasionnel
Mensualisation net: sur la base du mois de septembre 4x16jrs=64hx2,80=179€20 +2,65 par jour de frais d'indemnité
Jours d'acceuil: lundi,mardi,jeudi,vendredi

c'est un cdi mensualisé, année incomplete
rien à voir avec un occasionel
occasionel: sans horaires definis, non mensualisable car aléatoire.

et si l'assmat veut se desister : qu'elle le fasse par ecrit et elle vous devra 1/2 salaire brut de dedommagement. sans ecrit de sa part, l'engagement est valable et si elle refuse l'enfant le 15 juillet il sera romput, pas avant.
un contrat enseignant (uniquement els semaines d'ecole) se calcule entre 35 et 38 semaines selon les academises)

par contre vous n'avez pas precisé net ou brut sur l'engagement...

et pour un contrat enseignant, comment se fait il que vous commenciez pendant les vacances scolaires en juillet ??
y a qq chose qui ne colle pas...

4i.modo · 26-06-2011 21:11:57

derniere question...
tu es assmat,
et tu cherchais une nounou pour el temps de ta formation...
comemnt se fait il que tu embauches une nounou en contrat enseignant?

CD76 · 27-06-2011 09:30:46

Je suis bien assmat.

Et j'avais besoin d'une nounou car mon fils rentre a l'ecole dans une autre ville que la mienne car il a des souci de santé et cela et plus pratique pour mon mari.

Sur l'engagement on na ecrt le calcul en net

4i.modo · 27-06-2011 09:32:32

ok mais je ne comprend pas pourquoi demarer en juillet puisqu'un contrat enseignant se fait sans vacances scolaires.

CD76 · 27-06-2011 09:34:27

C'est une periode d'adaptation sur la mi juillet jusqu'a mi aout car apres je suis en vacances jusqu'a debut septembre

4i.modo · 27-06-2011 10:00:55

ok.
donc soit elle notifie par ecrit qu'elle ne prend plus l'enfant
soit tu y vas le 15 et si elle refuse c'est uen rupture et elle te doit 1/2 salaire brut.

CD76 · 27-06-2011 10:12:51

mais meme si elle le notifie par ecrit elle me doit 1/2 da salaire brut?

4i.modo · 27-06-2011 10:16:36

oui, si c'est une rupture d'engagement reciproque.
as tu ete dans infos & articles?

CD76 · 27-06-2011 10:24:39

oui c'est bien une rupture d'engagement réciproque.
non j'ai pas ete dans info et article je vais y allé.
merci beaucoup 4i pour tes réponses.

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