Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

zelinette

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cp

Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide:je fais garder ma deuxième fille depuis 1 mois par l assistante maternelle qui s occupe déjà de ma première,le contrat se fait sur une année incomplète de 45 semaines, 3 jours par semaine et le salaire horaire brut est de 5 euros.

Ma question concerne les congés payés:pour ma première,je donne 10% en plus chaque mois pour les congés payés et la salaire de l as mat est maintenu quand elle est en congé, mon frère qui fait garder ses 2 enfants me dit que ce n'est pas normal, que c'est l'un ou l'autre
1ère question:est ce normal de donner les 10% et d avoir le maintien de salaire?

Pour ma seconde fille, le contrat a débuté le 1er juin et l as mat prend 3 semaines début septembre,
2ème question:est ce qu elle peut exiger un maintien de salaire pendant 3 semaines ou est ce que je verse les jours acquis depuis le début de contrat (2,5 jours/mois soit 7,5 jours)

Merci pour vos réponses

agua63

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Re : cp

Bonjour.

La mensualisation sert à étaler le salaire sur 12 mois (hors congé payé en année incomplète). Ainsi, même quand l'am ou les pe sont en vacance, l'am touche sa mensue de base sans les ie.

Si vous payait 10% de plus tous les mois depuis le début du contrat, cela veut dire que vous payez les congé par anticipation. Cette méthode n'est pas illégale, elle est juste hors convention. Car ce n'est pas la méthode la plus avantageuse pour l'am, et cette méthode porte souvent à des litiges plus tard.

Pour votre seconde fille, cela dépend si c'est année complète ou incomplète.
Au début de votre message vous dite "le contrat".
Combien de contrat avez vous fait? Il en faut un par enfant.
Attention, il ne faut pas faire un contrat pour deux enfant, même s'il sont de la même famille.

zelinette

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Re : cp

J'ai bien fait 2 contrats,un il y a 1 an pour ma première fille et le second début juin pour ma seconde (en année incomplète sur 45 semaines pour chacune).
Si j'ai bien compris,seuls les 10% que j ajoute au salaire brut chaque mois correspondent aux congés payés et de ce fait  je devrais donc payer le mois complet en septembre hors IE pour mes deux filles même si le contrat de ma seconde vient de débuter?

Occitane

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Re : cp

Voilà, vous avez bien compris.
Puisque vous êtes en année incomplète pour vos 2 enfants, alors le salaire de l'asmat n'est calculé que sur les semaines de travail qu'elle fait en un an (45 semaines pour vous, sur 52).

Vous avez divisé cette somme par 12, de façon à ce qu'elle touche tous les mois quelque chose. Vérifiez avec un mois où elle travaille tout le temps, où il n'y a pas d'absence de l'enfant, et vous verrez que ce mois-là, vous la payez moins que ce qu'elle devrait vraiment percevoir... De cette façon, ça lui permet d'avoir aussi un salaire les mois où elle est en congé, ou quand votre enfant est absent.

Et les CP se rajoutent en plus, puisqu'ils ne sont pas inclus au départ dans le calcul de son salaire... Donc, tous les mois, congés ou pas, vous devez verser son salaire + les 10 % à votre asmat.

Soit votre frère a un contrat année complète, soit il ne paie pas son asmat comme il le faudrait...

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zelinette

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Re : cp

Merci d avoir pris le temps de me répondre, bonne journée