Heures non payées et indemnitées d'entretien

ptitelola · 28-06-2011 00:00:06

Bonsoir,
Je reviens vers vous car je rencontre à nouveau quelques soucis avec mes PE.

Je me suis aperçue que mes PE ne me paient pas toutes les heures effectuées. A savoir que je travaille certain dimanche et certain jour férié.
Pour ces jours la, je demande une majoration de 100%.
En recalculant mes heures, j'ai donc constaté que mes PE me paient les heures du dimanche et des jours fériés en heures normales, et non majorées, comme prévu au contrat.
J'ai également constaté qu'ils me paient les indemnités d'entretien, en mettant le même tarif pour tous les jours, sachant qu'il y a des jours ou je fais plus d'heures que d'autres.
De plus, lors de la signature du contrat, en décembre dernier, j'ai donc appliqué le montant des indemnités d'entretien en vigueur à cette période, à savoir 2,65 jusqu'à 9h de garde/jour, 2,81 pour 9h de garde/jour, 2,81 + 0.32 au dela de 9h.
J'ai indiqué à mon employeur que le montant des indemnités d'entretien avaient augmentés depuis le 1 janvier 2011, et qu'ils devaient donc régulariser la situation.
Mes questions sont les suivantes: suis-je en droit de demander à mes employeurs de me payer les heures majorées comme prévu au contrat, et suis-je en droit de leur demander de régulariser les indemnités d'entretien depuis le 1 janvier 2011 ?
Merçi de vos réponses.

28-06-2011 00:00:06

Occitane · 28-06-2011 00:39:13

Bien sûr que tu en as le droit... En plus c'est noté au contrat...
Et pour les IE, c'est la loi, donc à appliquer forcément, et pas besoin d'avenant...
Impose-toi, ou alors ce n'est pas la peine de faire signer des contrats à tes employeurs...

ptitelola · 28-06-2011 01:05:36

Merçi de ta réponse Occitane.

J'ai d'autres questions:

1° Lors de la signature du contrat, mes PE m'ont dit qu'ils n'auraient pas de vacances cette année, car pour la mère, son emploi est une création de poste, et qu'elle est en CDD, donc pas de congés.
Récemment, elle m'a dit que son employeur lui octroyait 3 semaines de CP en septembre.
Suis-je ou non obligée d'accepter ces CP et que se passera t'il si je les refuses ? ( je vous précise que rien n'est indiqué sur le contrat concernant d'éventuels CP ).

2° Je suis en année complète à 30h/semaine, et il arrive que la maman ne travaille pas pendant plusieurs jours d'affilés ( une semaine, voir plus ).
Elle me demande quand même de garder son enfant les jours ou elle ne travaille pas, car elle considère que vu que je suis mensualisée à 30h/semaine, je dois donc travailler 30H/semaine.
Ces jours sont pris en compte dans la mensu ou alors je dois me les faire rémunérer en heure complémentaire, sachant que le planning indique que la maman ne travaille pas.

3° Il arrive également, que je ne fasse pas les horaires prévus au contrat.
Il y a des jours ou j'ai l'enfant moins de temps que le temps de garde prévu.
Quel tarif dois-je appliquer pour les frais d'entretien ? le tarif des heures prévues au contrat, ou le tarif des heures réellement effectuées ?

Occitane · 28-06-2011 08:38:53

Alors pour les congés, en étant en année complète, normalement tu dois ne pas travailler 5 semaines... Tu n'avais pas du tout prévu de prendre des vacances ? Si c'est le cas, alors tu dois accepter ces 3 semaines d'août (ce sont bien tes seuls employeurs ?).
Mais pour l'année prochaine, prévois tes 5 semaines... Sinon tu vas te tuer au travail

Pour ta question 2, tu es en année complète, donc il est normal que tu fasses tes 30 heures par semaine. Peu importe que la maman travaille ou pas. L'erreur, c'est de faire un planning en notant les semaines où la maman ne travaille pas. En fait, tu n'as même pas à le savoir, si elle travaille ou pas... Tu dois être dispo pour tes 30 heures par semaine.

Et pour les IE, tu dois respecter ce que tu as marqué sur ton contrat. Puisque tu as tout bien détaillé (tarif pour moins de 8 h, pour 9 h, etc), tu dois l'appliquer, et du coup noter chaque jour les horaires réels que tu as fait, pour facturer ensuite l'IE qui correspond.
La prochaine fois, fixe un tarif unique par journée d'accueil (exp 3 euros par jour de garde). Ca t'évitera les comptes d'apothicaire chaque fin de mois.

28-06-2011 08:38:53

ptitelola · 28-06-2011 14:05:57

Merçi Occitane.

Mais je pense que l'on ne sait pas tout à fait comprises !
Concernant le planning, la maman est censée me le remettre le 15 de chaque mois pour le mois suivant. ( en général, c'est moi qui le lui réclame car elle ne pense jamais à me le donner en temps et en heure )...
Seulement, il arrive que sur son planning, elle ne travaille pas pendant plusieurs jours d'affilés.
La maman pense que vu que je suis mensualisée à 30h/semaine en année complète, je dois donc faire ces 30 heures, qu'elle ne travaille ou pas, et quand elle ne travaille pas, elle me confie quand même son enfant.
Mais pour ma part, il me semble que ces heures doivent m'êtres payées en heures complémentaires, car le planning indique que la maman ne travaille pas !
Je n'ai fais aucun planning sur lequel il est indiqué que la maman ne travaille pas, vu que le planning change tous les mois.

Laustelmath · 28-06-2011 14:51:06

Sur le contrat est noté 30 h par semaines , donc tu dois faire tes 30 heures , au delà , ce sont des heures complémentaires.

ptitelola · 28-06-2011 14:58:21

Laustelmath a écrit :

Sur le contrat est noté 30 h par semaines , donc tu dois faire tes 30 heures , au delà , ce sont des heures complémentaires.

ça je l'ai bien compris !!!!!!
Mais ce que je veux dire et qu'il arrive qu'il y ai des semaines ou la mère me confie son enfant moins de 30h/semaine, et d'autres semaines ou elle ne travaille pas du tout.
Mais elle dit que vu qu'elle me paie 30h/semaine, je dois effectuer ses heures, même si son planning indique qu'elle ne travaille pas.
Elle me confie donc son enfant, alors que son planning indique qu'elle ne travaille pas.
Ces heures doivent êtres m'êtres payées en heures complémentaires, ou bien sont elle comprises dans la mensu ??????

Occitane · 28-06-2011 15:07:18

Oui, mais tu dis que tu es en année complète... Ca veut dire que tu as calculé ton salaire sur 52 semaines, c'est bien ça ? (30 h x 52 x tarif / 12).

Si c'est bien le cas, alors on te paie pour travailler toutes les semaines de l'année (moins les 5 semaines de CP). Ton salaire est basé sur 47 semaines travaillées. Ca paraît quand même difficile de dire à la maman, au fait vous n'avez pas marqué d'heures sur le planning pour telle semaine, alors je refuse de prendre l'enfant.... alors que tu es payée pour cette semaine... Et si du coup tu lui demandais des HC pour cette semaine-là, alors ça voudrait dire qu'on te la paie 2 fois...

Ou alors, tu n'es pas vraiment en année complète, et le calcul du salaire n'est pas sur 52 semaines ?

sam01 · 28-06-2011 15:12:15

Bonjour
Il me parait logique que si vous avez un contrat de 30 heures par semaine,vous les fassiez que la maman travaille ou non.Si vous faites moins ,vous etes toujours payer 30heures,si vous faites plus et bien ce sont des heures complementaires.

chris84 · 28-06-2011 15:13:23

bonjour
quand aviez vous prévu vos 5 semaines de congés? en année complète, un seul employeur et même si la maman n'en prennait pas la 1ere année, vous deviez en prendre tout de même 5 semaines (meme si non acquises)
vous n'aviez pas convenu (et écrit) les semaines de congés prévues?
si riende spécifié en ce cas vous devez prendre les semaines du parent employeur, pas le choix
demandez u navenant et positionnez vos 5 semaines de congés
de plus faites le détail des sommes dues correspondant aux heures majorées et aux augmentations des ie

ptitelola · 28-06-2011 15:29:47

Occitane a écrit :

Oui, mais tu dis que tu es en année complète... Ca veut dire que tu as calculé ton salaire sur 52 semaines, c'est bien ça ? (30 h x 52 x tarif / 12).
Si c'est bien le cas, alors on te paie pour travailler toutes les semaines de l'année (moins les 5 semaines de CP). Ton salaire est basé sur 47 semaines travaillées. Ca paraît quand même difficile de dire à la maman, au fait vous n'avez pas marqué d'heures sur le planning pour telle semaine, alors je refuse de prendre l'enfant.... alors que tu es payée pour cette semaine... Et si du coup tu lui demandais des HC pour cette semaine-là, alors ça voudrait dire qu'on te la paie 2 fois...
Ou alors, tu n'es pas vraiment en année complète, et le calcul du salaire n'est pas sur 52 semaines ?

Je suis à 30h/semaine, en année complète.
Mais la maman, elle, calcule le nombre d'heure mensuelle, à savoir 120 heures, qu'elle multiplie par le tarin horaire net.
Ce qui n'est pas du tout le bon calcul, vu que je suis mensualisée en année complète !
Et pour ne pas faire de détail dans les IE, elle me les paient toutes au même tarif, alors qu'il y a des jours ou je travaille plus que d'autres.

ptitelola · 28-06-2011 15:32:21

Donc, si j'ai bien compris, que la maman travaille ou pas et en dehors des CP, je suis obligée de garder l'enfant 30h/semaine comme l'indique le contrat, et ces heures sont donc incluses dans la mensu.
C'est bien cela ???

ptitelola · 28-06-2011 15:35:42

chris84 a écrit :

bonjour
quand aviez vous prévu vos 5 semaines de congés? en année complète, un seul employeur et même si la maman n'en prennait pas la 1ere année, vous deviez en prendre tout de même 5 semaines (meme si non acquises)
vous n'aviez pas convenu (et écrit) les semaines de congés prévues?
si riende spécifié en ce cas vous devez prendre les semaines du parent employeur, pas le choix
demandez u navenant et positionnez vos 5 semaines de congés
de plus faites le détail des sommes dues correspondant aux heures majorées et aux augmentations des ie

Il n'y a aucune période de CP de mentionner sur le contrat, car lors de la signature, la maman m'a dit qu'elle n'aurait pas de vacances cette année, car elle occupe un poste qui lui a été créer.
Et récemment, elle m'a dit que son employeur lui donnait 3 semaines de CP en septembre.
Je suis donc dans l'obligation de les accepter, même si cela ne m'arrange pas.

Occitane · 28-06-2011 15:35:49

Donc, la maman n'a pas remarqué que certains mois ne faisaient pas pile 4 semaines...
Si tu te fais payer comme ça, soit 120 heures par mois quel que soit le mois, alors tu te fais avoir...
une mensu en année complète, ça se calcule comme suit :
heures hebdomadaires x 52 semaines x tarif / 12

Ca, ça te donne le salaire exact que tu dois toucher, tous les mois de l'année pour tes 30 heures de travail par semaine.
Il n'y a pas à calculer un nombre d'heures mensuelles. Tous les salariés fonctionnent avec un volume d'heures hebdomadaires.
Tu dois recalculer tout ça et t'imposer auprès des parents.

Et chaque fin de mois, tu devrais faire comme un bon nombre d'entre nous : tu donnes aux parents un papier avec ce qu'ils te doivent (mensu + heures majorées +montant des IE)...
Comme ça au moins, tu seras sûre de toucher ce que l'on te doit.

ptitelola · 28-06-2011 15:44:02

Occitane a écrit :

Donc, la maman n'a pas remarqué que certains mois ne faisaient pas pile 4 semaines...
Si tu te fais payer comme ça, soit 120 heures par mois quel que soit le mois, alors tu te fais avoir...
une mensu en année complète, ça se calcule comme suit :
heures hebdomadaires x 52 semaines x tarif / 12
Ca, ça te donne le salaire exact que tu dois toucher, tous les mois de l'année pour tes 30 heures de travail par semaine.
Il n'y a pas à calculer un nombre d'heures mensuelles. Tous les salariés fonctionnent avec un volume d'heures hebdomadaires.
Tu dois recalculer tout ça et t'imposer auprès des parents.
Et chaque fin de mois, tu devrais faire comme un bon nombre d'entre nous : tu donnes aux parents un papier avec ce qu'ils te doivent (mensu + heures majorées +montant des IE)...
Comme ça au moins, tu seras sûre de toucher ce que l'on te doit.

Je suis tout à faire d'accord avec toi Occitane, concernant le système de calcule, et c'est d'ailleurs celui-çi qui est noté sur le contrat.
Seulement, la maman, elle calcule ce qui l'arrange, car il y a des jours ou j'ai l'enfant moins de 30h/semaine et elle me déduit les heures, ce qui est interdit.
D'ailleurs, comment cela se passe pour les dimanches et les jours fériés, car, je majore de 100% ces jours travaillés, et il arrive que la maman me dise, après la remise du planning, que je n'aurai pas l'enfant le dimanche ou le jour férié prévu ( elle s'arrange avec sa famille pour faire garder son enfant, afin de ne pas payer de majoration ). Et du coup, elle ne me paie pas ces heures.
Dois-je lui réclamer aussi ou non ?

ptitelola · 28-06-2011 21:25:51

Personne pour me répondre SVP ???

sam01 · 28-06-2011 21:39:21

ptitelola a écrit :

Donc, si j'ai bien compris, que la maman travaille ou pas et en dehors des CP, je suis obligée de garder l'enfant 30h/semaine comme l'indique le contrat, et ces heures sont donc incluses dans la mensu.
C'est bien cela ???

Bonsoir je dirais oui.le contrat etant de 30h/semaine vous devez garder l'enfant 30h/semaine.

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