mon fils n'est pas allé chez la nounou ce mois, comment déclarer?

juce · 28-06-2011 16:09:09

Bonjour,

J'emploie une AM mensualisée sur une année incomplète et je payes 10% de congés payés sur les heures de garde EFFECTUEES
Je me pose différentes questions :

1)lors de ma déclaration mensuelle je déclare 2.5jours de congés payés + 10% de congés payés sur les heures effectives de garde; est-ce que je déclare comme il faut ?

2)Depuis décembre mon fils ne va plus chez la nounou car ma maman en maladie le garde mais elle va bientôt reprendre le travail, donc j'ai quand même gardé la nounou; lorsque je fais ma déclaration mensuelle de la PAJE est-ce que je dois mettre les 2.5 jours de Congés Payés? (comme elle n'a pas gardé mon fils, elle n'a donc pas fait d'heures effectives de garde, donc je ne lui verse pas les 10% de congés payés.)

3) j'ai accouché en mai d'un deuxième garçon et en septembre il va lui aussi aller chez cette même assistante maternelle, je voulais savoir comment ça se passe. Est-ce qu'il faut faire un deuxième contrat pour le deuxième enfant? et lorsque je vais faire mes déclarations mensuelles comment ça va se passer? est-ce que je devrais faire une déclaration pour chaque enfant ou je vais devoir additionner les heures de chacun d'eux car ils n'iront pas le même nombre d'heure chez la nounou?

Merci d'avance pour votre aide bonne journée

28-06-2011 16:09:09

coquelicot1 · 28-06-2011 16:15:47

Bonjour,

Si votre enfant n'a pas été chez la nounou alors que c'était prévu au contrat, vous devez la régler normalement avec ces 10 % de cp. Il n'y a que les indemnités d'entretiens et les indemnités de repas à daduire.

La mensualisation permet aux assmats d'avoir un salaire régulier et de les protéger lorsque des abscenses non prévues se greffent au contrat sinon, se serait trop simple de se dire " j'ai une solution gratruite pendant 1 mois, je mets pas mon enfant comme çà je paye pas !!"

L'indemnité de la paje vous l'avez lorsque vous ne mettez pas votre enfant chez l'assmat, donc elle a le droit a son salaire !

Dans le 2ème cas, il faut faire un contrat par enfant.

Voilà !!
Bonne journée

juce · 28-06-2011 16:38:02

merci coquelicot de la réponse rapide y'a pas toutes les réponses mais c'est deja ca!

par cpntre pas la peine si vite s'énerver! j'ai jamais dis que je la payais pas!!!!!!!!!!!!!!! j'ai simplement dit que je ne payais pas les CP! je lui verse son salaire meme si il y va pas! je 'ai bien précisé dans mon poste! peut etre pas assez claire! j'ai simplement parlé des CP pas du salaire dponc voila! faut pas s'emballer comme ca! lool

A bon entendeur.... merci!

sam01 · 28-06-2011 16:42:24

Bonjour
si votre enfant n'y va pas de votre fait,vous payez donc normalemnt votre Am ie et ir deduits,comme vous l'avez precisez, je pense que vous devez pyez aussi les 10% de CP,car du aussi,donc a declarer aussi.

28-06-2011 16:42:24

juce · 28-06-2011 16:45:09

merci sam01

tartinauchocolat · 28-06-2011 16:51:38

juce a écrit :

Bonjour,
J'emploie une AM mensualisée sur une année incomplète et je payes 10% de congés payés sur les heures de garde EFFECTUEES
Je me pose différentes questions :
1)lors de ma déclaration mensuelle je déclare 2.5jours de congés payés + 10% de congés payés sur les heures effectives de garde; est-ce que je déclare comme il faut ?
2)Depuis décembre mon fils ne va plus chez la nounou car ma maman en maladie le garde mais elle va bientôt reprendre le travail, donc j'ai quand même gardé la nounou; lorsque je fais ma déclaration mensuelle de la PAJE est-ce que je dois mettre les 2.5 jours de Congés Payés? (comme elle n'a pas gardé mon fils, elle n'a donc pas fait d'heures effectives de garde, donc je ne lui verse pas les 10% de congés payés.)
3) j'ai accouché en mai d'un deuxième garçon et en septembre il va lui aussi aller chez cette même assistante maternelle, je voulais savoir comment ça se passe. Est-ce qu'il faut faire un deuxième contrat pour le deuxième enfant? et lorsque je vais faire mes déclarations mensuelles comment ça va se passer? est-ce que je devrais faire une déclaration pour chaque enfant ou je vais devoir additionner les heures de chacun d'eux car ils n'iront pas le même nombre d'heure chez la nounou?

Merci d'avance pour votre aide bonne journée

bonjour

les 10% par mois qui sont HORS CCN doivent etre versé sur les heures mensualisés et non sur les heures de garde effectuées!!!!!!!!!!!!

coquelicot1 · 28-06-2011 22:48:38

je m'excuse Juce si vous avez mal interprété mes points d'exclamations, mais pour vous rassurez, il n'y avait aucune agréssivité, je ne suis pas de cette "espèce" là.

C'était juste pour vous expliquez le pourquoi de la mensualisation, c'est tout !!

bonne soirée

Occitane · 28-06-2011 23:13:58

Je confirme...
A partir du moment où vous versez un salaire, vous devez aussi verser une indemnité de CP.

4i.modo · 29-06-2011 08:41:18

la mensu est dut même en cas d'absence de l'enfant.
et les cp sont payés sur la base de la mensu que l'enfant ait ete present ou non
sauf si l'absence est dut à l'assmat... (maladie par exemple)

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#1 28-06-2011 16:09:09

mon fils n'est pas allé chez la nounou ce mois, comment déclarer?

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#2 28-06-2011 16:15:47

Re : mon fils n'est pas allé chez la nounou ce mois, comment déclarer?

#3 28-06-2011 16:38:02

Re : mon fils n'est pas allé chez la nounou ce mois, comment déclarer?

#4 28-06-2011 16:42:24

Re : mon fils n'est pas allé chez la nounou ce mois, comment déclarer?

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#5 28-06-2011 16:45:09

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#6 28-06-2011 16:51:38

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#7 28-06-2011 22:48:38

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#8 28-06-2011 23:13:58

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#9 29-06-2011 08:41:18

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