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#1 12-06-2007 14:38:15
- DUMA
- Invité
RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
Bonjour,
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle au 31 juillet 2007 (je l'emploie depuis 2ans).
Je sais que je dois lui verser une indemnité de fin de contrat (1/120ème).
Par contre, je suis perdue au niveau des congés payés. Dois-je lui verser ses congés payés à partir de la nouvelle période de référence, c'est à dire du 1er juin 2007 au 31 juillet 2007 donc 5 jours ? Ou est-ce qu'elle peut me facturer plus ?
De plus, il me reste des jours de RTT à solder (3 ou 4 jours), est-ce que j'ai le droit de tout solder en juillet.
Merci de m'aider.
12-06-2007 14:38:15
#2 12-06-2007 14:41:53
Re : RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
1 semaine de cp = 6 jours
Il faut calculer le reste de cp a prendre et de ce qui a ete pris.
Pour les rtt, vous etes obliges de les prendre si vous pouvez sinon vous lui payer puisqu'ils ont ete deduits de la mensualisation.
Il y a pleins de post concernant les cp.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#3 12-06-2007 15:27:16
- DUMA
- Invité
Re : RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
Je ne comprends pas bien ta réponse pour les CP.
Pour les RTT, ils ne sont pas décomptés à la mensualisation. Je les retire sur son salaire le mois où je les prends.
#4 12-06-2007 18:31:35
Re : RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
ah ben non!
si les rtt ne sont pas décomptés au contrat, c'est des absences non prévues à payer...
un peu facile.
après l'assmat se retrouve avec un salaire de base tronqué...
que diriez vous si votre patron vous retire 2 jours parce que ça l'arrange lui?
mais je pense qu'il est trop tard comme vous rompez le contrat...
lisez la convention collective (obligatoire pour les employeurs) 
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12-06-2007 18:31:35
#5 13-06-2007 16:44:54
Re : RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
Trop tard !!!!
Le salaire mensualisé prévu au contrat n'est pas réglé si des jours ont été retirés pour absences non prévues... donc possibilité de faire une régularisation en solde de tout compte.
En cas de litige je crains que la régularisation soit demandée
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#7 14-06-2007 20:44:36
Re : RUPTURE DE FIN DE CONTRAT
afin de calculer les cp que vous lui deviez, merci de nous dire la date de début de contrat, et le nombre de semaines qu'elle a prises pendant ces 2 ans.
vous n'avez pas mensualiser les cp dans le salaire, au moins ?
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