Calcule congé payer?

landocean · 30-06-2011 00:31:36

Bonjour,
Vous devez normalement enlever jusqu'à la fin de la période d'acquisition des cp (fin mai) les cp de la mensu tant qu'ils ne sont pas acquis.
Vous pouvez aussi ne rien déduire ! Loi Aubry 2 : paiement des cp au fur et à mesure de leur acquisition.
En commençant en septembre, votre AM aura acquis les 5 jours posés à Noël, idem pour avril et août. Ainsi fin août tous ses cp seront soldés.

30-06-2011 00:31:36

4i.modo · 30-06-2011 08:33:31

4i a écrit :

conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...
1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884
PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou
2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741
3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855
5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]
lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...
pensez à prevoir les cas de retard aussi, grande source de litiges
même 3mn parfois
6- la feuillle de paie :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=28172
7- le "coût" d'une assmat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196
et
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php
ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
le dialogue toujours et encore, c'est imperatif...
après c'est que du bonheur
à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!

4i.modo · 30-06-2011 10:54:01

si vous n'avez pas les même dates de cp ce sera une année incomplete.
attention à ce que ça colle imperativement... et notez les dates au contrat des 2 parties.
on en compte que les semaines de presence de l'enfant
et les cp sont payés après acquisition en + de la mensu selon une des 4 methodes de l'art 12 de la ccn

agua63 · 30-06-2011 12:52:46

Bonjour.

Votre am doit prendre 5 semaine de congé par an en temps. Pendant ses 5 semaine de congé elle ne doit pas avoir votre fille, ni aucun autre enfant des autre pe.
Après, vous devait lui payer seulement les congé acquis. Donc elle n'aura pas acquis 5 semaine de congé en argent.
C'est la nuance entre congé en temps et en argent.

Pour savoir si vous partait sur una année complète ou incomplète, il faut compter les semaine de rpésence de votre fille chez l'am.
52- 3 smaine juillet/août - 1 semaine noel 2011- 1 semaine en avril 2012 = 47 semaine d'accueil. Vous pouvais partir sur une année complète. Mais dans ce cas, cela veut dire que de avril 2012 jusqu'à septembre 2012 (date anniversaire du contrat) vous ne prendrai plus aucun congé, ni vous ni votre am.

Par exemple, si vous prenait une semaine de congé en juillet 2012, il faut partir sur une année incomplète à 46 semaine d'acceuil.

Attention: quand vous allait faire le contrat, mettez bien les dates des congé, il ne faut pas mettre une semaine à noël, il faut mettre exactement la date. Si vous ne l'a savait pas, pensait à le faire dès que vous saurez exactement vos date. Car quand on ne met pas de date précise, cela peut faire des litige plus tard. Nöel, c'est trop vague comme date.

30-06-2011 12:52:46

agua63 · 30-06-2011 13:12:32

Pour le paiement des congé il faut voir avec votre am ce qu'elle veut faire. Elle n'est pas obligé de les prendre par anticipation.
Si elle ne veut pas les prendre par anticipation, il faudra retirer de le mensue de décembre la semaine de congé.

agua63 · 30-06-2011 13:23:53

Si tu peux prendre tes congé à nöel. En temps, ton am et obligé de prendre 5 semaine par an, c'est la loi.
Après à toi de voir avec elle si elle préfère se les faire payer par anticipation, ou si tu lui retire de l'argent de sa mensue.

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