congés payes

myss33 · 30-06-2011 13:44:26

bonjour

Comment calculer le nombre de congés payés du 1 juin 2010 au 31 mai 2011; moi j'ai fais 2.5jours/mois donc 30 jours et les parents ont téléphoné à la paje on leur a dit non c'est 2.5 jours par 4 semaines travaillées donc 28 jours.
Que faire ??

30-06-2011 13:44:26

4i.modo · 30-06-2011 14:22:36

bonjour
selon le cas :
année complete tu as raison
année incomplete la paje à raison

myss33 · 30-06-2011 14:33:06

je suis en année incomplète, j'ai commencé en javier2010 et ils me doivent les congés de juin 2010 à mai 2011.
Est c'est marqué où tout çà

nanda · 30-06-2011 15:06:37

les pe ont raison!!
en année incomplète on acquiert 2,5j de cp par tranche de 4 semaines travaillées

combien de semaines a tu travaillée de juin 2010 à mai 2011 ?

30-06-2011 15:06:37

myss33 · 30-06-2011 15:38:05

44 semaines, je viens d'appeller l'inspection ils me disent 2,5 jour par mois

nanda · 30-06-2011 15:43:38

myss33 a écrit :

44 semaines, je viens d'appeller l'inspection ils me disent 2,5 jour par mois

faux!!
sa c'est pour une année complète.

Leur avez vous dit que vous etiez ass mat et sous contrat en année incomplète ??

nanda · 30-06-2011 15:47:46

Texte : article 12 de la convention collective et articles L.773-16 et D.773-12 du code du travail
Conges payés
Les conges payes (cp) ne peuvent être pris que s'ils sont acquis.
L'acquisition des jours de cp
Chaque mois de travail (periode équivalente à 4 semaines) donne droit à 2.5 ouvrables de cp dans la limite de 30 jours ouvrables. Ainsi, l'ass mat qui a travaillé 12 mois a droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
Si l'ass mat ne travaille pas 12 mois, du fait de son contrat (accueil sur anée incomplèe) ou d'un arret maladie, par exemple, elle ne pourra acquérir 30 jours ouvrables (5 semaines).
Par exemple, pour une ass mat travaillant 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nbre de jours acquis.
43 semaines d'accueil/4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
10.75 *2.5 = 27 jours ouvrables.
Certains congés ou absences sont assimilés par la convention collective à du temps de travail effectif pour le calcul des cp (article 12c de la CNN).
lorsque le nbre de jours calculé n'est pas entier, la durée du congé est portée au nbre entier supérieur. exemple 10.75 * 2.5= 26.87 jours soit 27 jours.
La disponibilité des jours de cp
Comme pour les autres salariés, les cp sont calculés sur une année de référence qui se déroule du 1er juin au 31 mai. En principe, les jours acquis au cours de l'anée de référence ne peuvent êttre pris que lors de le période de référence, sauf accord du parent employeur.
Exemple pour un accueil ayant commencé le 1er septembre 2006 :
Pendant la période de référence du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007, 24 jours sont acquis (38 semaines soit 9.5 mois *2.5 jours).
ces jours acquis seront disponibles et pourront être pris lors de la période dde référence suivante du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.
Ainsi, lors de la première année d'accueil, si l'embauche a été faite en cours d'année de référence (septembre par exemple), l'ass mat ne bénéficiera pas d'un nombre de jours équivalente à 5 semaines à la fin de la période de référrence.
SI elle souhaite tout de m^me prendre ses 5 semaines de cp, plusieurs possiblités sont possibles :
-Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de congés sans solde. des jours sont pris, mais pas payés.
- Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de cp par anticipation. les jours de cp acquis sont pris et payés, mais imputent sur le nbre de jours acquis et non encore disponibles.
par exemple, la personne embauchée le 1er septembre a acquis 24 jours de septembre 2006 à mai 2007, soit 4 semaines. ces jours peuvent être posés à partir du mois de juin 2007 . A la fin de mois d'aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2007, plus de 7 jours de cp mais qui ne sont en prinicpe pas disponibles. Avec accord de l'employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de cp (24+6 = 30jours ouvrables, soit 5 semaines).

myss33 · 30-06-2011 15:47:49

oui j'ai dit tout çà et sur la convention c'est marqué aussi, alors d'ou vient ses 4 semaines ??

nanda · 30-06-2011 15:48:28

vous devez calculer vos conges sur vos 44 semaines travaillées
bon calcul

myss33 · 30-06-2011 15:57:06

ben moi je n'ai pas tout çà sur la convention. Et j'ai travaillé les 12 mois du 1juin au 31 mai donc on fait 2.5 jours par mois, c'est ce que je comprends moi

mamandidi · 30-06-2011 16:06:35

myss33 a écrit :

oui j'ai dit tout çà et sur la convention c'est marqué aussi, alors d'ou vient ses 4 semaines ??

code du travail

myss33 · 05-07-2011 16:24:30

Je ne comprends pas un truc pourquoi dans la convention c'est marqué que l'on a droit à 5semaines de congés, c'est faux puisque là cela me fait 28 jours de congés. Et comment on fait pour les déclarer à la paje ??

agua63 · 05-07-2011 17:00:24

Tu a droit à 5 semaine quand tu travaille en année complète.
Si tu ne travaille pas 47 semaine par an, il est logique que tu n'ai pas 5 semaine de congé. Ce serait trop facile.

valerie93140 · 05-07-2011 17:09:42

bonjour,
le contrac se termine le 10/07/2011 donc 6 jours de travail dans le mois de juillet combien de congé j'ai le droit pour ce mois là en passant que je travail depuis 11/2008 pour ce contrac merci de réponse

myss33 · 05-07-2011 17:32:08

Donc on calcul les 2.5 cp sur 4 semaines travaillées c'est çà ??

nanda · 05-07-2011 17:38:49

myss33 a écrit :

Donc on calcul les 2.5 cp sur 4 semaines travaillées c'est çà ??

oui c'est ce qu'on te dit depuis le debut
et tu a le droit à tes 5 semaines en temps mais pas en argent...nuance!

nanda · 05-07-2011 17:40:00

dans ton cas si tu a travaillée 44 semaines de juin 2010 à mai 2011 tu fait comme ça :
44/4x2,5 = 27,5 jours arrondi à 28jours

as tu des enfants de - de 15ans ?

Dernière modification par nanda (05-07-2011 17:40:14)

myss33 · 05-07-2011 19:05:13

oui j'ai enlevé les 2 jours pour ma fille de 9 ans.

D'ailleur à quel moment il faut les déduire ces jours ?? Dés la première année de référence ou quand on veut ??

vanille27 · 05-07-2011 19:09:29

myss33 a écrit :

oui j'ai enlevé les 2 jours pour ma fille de 9 ans.
D'ailleur à quel moment il faut les déduire ces jours ?? Dés la première année de référence ou quand on veut ??

il faut pas les enlever mais les rajouter. on a le droit à 2 jours suppl par enfant de moins de 15 ans.

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