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#1 30-06-2011 17:00:55
nombre de contrat maxi
Bonjours a toutes
voila en ce moment je suis dans une impasse avec le médecin de PMI a prepos du nombre de contrat maxi.
je vais devoir démissioner car en septembre j aurais plus de 6 contrats .La PMI me dit que la loi du 10/06/2010 ne s applique pas a nous et c est vrais que le texte officiel n ai pas claire. Qui peux me dire d avantage sur cette loi .Merci d avance.
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30-06-2011 17:00:55
#2 30-06-2011 18:11:22
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
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Re : nombre de contrat maxi
bonjour
on est plus limité en nombre de contrats
du moment que tu respecte ton agrement pour le nombres d'enfants ensemble....................
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#4 30-06-2011 21:20:12
Re : nombre de contrat maxi
Ni la puer ni le médecin ne veulent m écouter ,elle disent que c est une interprétation de la loi ,et cela concerne uniquement les MAM. Avez -vous quelque-chose de claire et de précis pour que je puisses le justifier?
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