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#1 30-06-2011 22:06:17
- Etincelle13
- Membre
- Inscription : 20-04-2011
- Messages : 3
Indemnités d'entretien
Bonjour ,
Mon ASs mat prend 3€ net de frais d'entretien par jour . Lors du contrat je lui ai laissé pour qu'elle ai le temps de le lire , à mon retour elle l'avait rempli mais sans signer pour voir les derniers points avec moi . Pour les journées de plus de 9h elle n'a rien remplie , elle ne m'en a pas parlé non plus.
Il y a des jours ou elle fait 7h30 et d'autres 10h ...
Est-ce qu'il y a une majoration du coup ? Vu qu'elle prend 3€ net les jours ou elle fait aussi 7h30 et que sur le contrat il n'y a rien qui parle de majoration ?
Merci d'avance
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30-06-2011 22:06:17
#2 30-06-2011 22:17:11
Re : Indemnités d'entretien
il y aurait majoration systematique pour les jours à 10 heures si elle avait été au minimum.
c'est litigieux votre question :
si le contrat stipule que pour les journées de moins de 9h c'est 3 euro alors cela sousentend forcément une majo pour les heures suivantes et il vaut mieux la faire figurer au contrat! 
agrée le 17/02/11
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#3 30-06-2011 22:20:03
Re : Indemnités d'entretien
Bonjour ,
Mon ASs mat prend 3€ net de frais d'entretien par jour . Lors du contrat je lui ai laissé pour qu'elle ai le temps de le lire , à mon retour elle l'avait rempli mais sans signer pour voir les derniers points avec moi . Pour les journées de plus de 9h elle n'a rien remplie , elle ne m'en a pas parlé non plus.
Il y a des jours ou elle fait 7h30 et d'autres 10h ...
Est-ce qu'il y a une majoration du coup ? Vu qu'elle prend 3€ net les jours ou elle fait aussi 7h30 et que sur le contrat il n'y a rien qui parle de majoration ?
Merci d'avance
Oui, comme 7doudous : il faut le marquer au contrat pour éviter tout litige et pour 10H elle peut prendre 2.86+0.32=3.18€ c'est le minimum obligatoire il me semble
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#4 30-06-2011 22:25:24
Re : Indemnités d'entretien
Bonsoir.
Je pense qu'il faut rectifier, car si elle prend 3 euros pour ces journée de 10h, elle n'est pas au minimum légale.
Il faudrait voir avec elle et lui en parler.
Moi même, je viens tous juste de remarquer il y a quelque jour que je n'étaiis pas au minimum légal. Je prend 3 euros. Mais comme le minimum légale à augmenter en janvier, et que mon contrat à changer, je me retrouve en dessous du minimum légale. Donc à partir du mois prochain je rectifie.
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30-06-2011 22:25:24
#5 30-06-2011 22:59:51
- Etincelle13
- Membre
- Inscription : 20-04-2011
- Messages : 3
Re : Indemnités d'entretien
C'est difficile nous venons de faire un licenciement , et sur les 3 fiches de paie dernières je n'ai pas compter plus ! Et nous ne finissons pas vraiment en bon therme !
Sur le contrat , c'est le contrat type que l'on trouver ici .. Il y a affiché :
Le montant de l’indemnité d'entretien sera de ………3€….. pour-de 9h
Ou + 0,31€par h suppl.……… € net par jour.(pour10h d’accueil)
Voilà c'est affiché ainsi sur le contrat ..
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#6 01-07-2011 00:43:08
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : Indemnités d'entretien
Bonsoir.
Je pense qu'il faut rectifier, car si elle prend 3 euros pour ces journée de 10h, elle n'est pas au minimum légale.
Il faudrait voir avec elle et lui en parler.
Moi même, je viens tous juste de remarquer il y a quelque jour que je n'étaiis pas au minimum légal. Je prend 3 euros. Mais comme le minimum légale à augmenter en janvier, et que mon contrat à changer, je me retrouve en dessous du minimum légale. Donc à partir du mois prochain je rectifie.
oups et bien merci car moi aussi je ne suis pas au minimum légal
étincelle13 je pense que pour les journée de 10h tu dois lui payer le minimum donc rajouter les 0,18cts sur ces journées afin d'éviter tout litige ultérieur
sinon discute en avec ton assmat si il faut elle le sait pas 
moi j'ai plus pour habitude de faire des journées de 8h que de 10h et tu vois que moi aussi je suis inférieur a la ccn
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#7 01-07-2011 00:58:14
Re : Indemnités d'entretien
C'est difficile nous venons de faire un licenciement , et sur les 3 fiches de paie dernières je n'ai pas compter plus ! Et nous ne finissons pas vraiment en bon therme !
Sur le contrat , c'est le contrat type que l'on trouver ici .. Il y a affiché :
Le montant de l’indemnité d'entretien sera de ………3€….. pour-de 9h
Ou + 0,31€par h suppl.……… € net par jour.(pour10h d’accueil)Voilà c'est affiché ainsi sur le contrat ..
Depuis janvier 2011 l'indemnité d'entretien à augmenter. C'est 2.86 euros pour 9h, et 0.32 par heure supplémentaire.
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