cession de contrat de ma nounou

algira · 29-06-2011 16:59:32

Bonjour à tous,
Voilà j'ai un problème, mon assmat ne peut plus garder mon fils de 7 mois car elle a décidé de faire une formation de puéricultrice, j'ai des horaires atypiques de travail (le samedi) donc elle me laisse jusqu'à décembre 2011 pour trouver quelqu'un, ma question est si je trouve une nounou avant est ce que je dois payer des indemnités car en définitif ce n'est pas moi qui rompt le contrat mais elle.?????
Merci d'avance pour les réponses

29-06-2011 16:59:32

jeluma · 29-06-2011 17:01:24

bonjour

si elle decide de changer d'orientation elle devra demissionner
donc pas d'indemnités a payer ..

Laustelmath · 29-06-2011 17:06:27

algira a écrit :

Bonjour à tous,
Voilà j'ai un problème, mon assmat ne peut plus garder mon fils de 7 mois car elle a décidé de faire une formation de puéricultrice, j'ai des horaires atypiques de travail (le samedi) donc elle me laisse jusqu'à décembre 2011 pour trouver quelqu'un, ma question est si je trouve une nounou avant est ce que je dois payer des indemnités car en définitif ce n'est pas moi qui rompt le contrat mais elle.?????
Merci d'avance pour les réponses

Bonjour ,

si elle vous laisse jusqu'en décembre , c'est qu'elle compte démissionner pour Décembre non ?

Donc si vous trouvez une autre assistante maternelle avant , vous la licenciez , mais si vous trouvez une autre ass mat pour janvier , elle devra démissionner .

Maintenant , rien de mieux que le dialogue , demandez lui précisément jusqu'à quelle date elle sera disponible pour accueillir votre enfant.

Si vous pensez aux indemnités de fin de contrat , elle ne sont dues que pour plus d'un an de contrat .

Mais c'est franchement dommage de faire passer le porte monnaie avant plutôt que de discuter et trouver un moyen d'entente pour le bien de votre enfant (surtout qu'elle ne vous prend pas au dépourvu , elle vous prévient 6 mois avant) .

Dernière modification par Laustelmath (29-06-2011 17:07:21)

Occitane · 29-06-2011 17:10:21

Oui, mais de même qu'un employeur a le droit de licencier un salarié à la date qui l'arrange, un salarié a aussi le droit de choisir la date de sa démission...
Donc, si vous trouvez une autre asmat avant décembre, vous serez bien obligée de licencier la 1ère, et dans ce cas-là la loi vous oblige à verser la prime de licenciement (si le contrat a plus d'un an).

Elle est sympa de vous prévenir bien à l'avance, ça vous laisse le temps de vous retourner et de trouver quelqu'un qui pourra commencer en décembre...

29-06-2011 17:10:21

algira · 29-06-2011 17:26:37

merci à Jeluma pour une réponse rapide et claire.
Tout d'abord mon assmat est consciente qu'on ne met pas 06 mois à trouver une nounou avec des horaires atypiques. Cest à dire finir à 21h le soir et faire 11h non-stop le samedi, si c'était en claquant des doigts je n'aurais pas demandé de l'aide, donc oui je pense à mon porte monnaie, car c'est ce qui permet de nourrir mon fils et me loger, maintenant demain je peux être au chômage car je n'aurai pas trouvé de nounou et puis avec un petit salaire pour 3! quand on a des crédits et des difficultés financières oui je regarde mon porte monnaie, surtout quand on est honnête avec sa nounou dès le départ. Maintenant je fais pas mal de compromis pour elle, alors avant de juger ou de défendre les assmats poser des questions pertinentes avant!

Occitane · 29-06-2011 17:33:45

Ben, vous fâchez pas !
Lui avez-vous demandé si elle était d'accord pour démissionner plus tôt, au cas où vous trouveriez quelqu'un avant décembre ? Elle est peut-être tout-à-fait consciente de vos difficultés, et prête à faire un effort...

agua63 · 29-06-2011 17:36:50

Bonjour.

On n'est pas là pour vous juger, ni prendre partit pour l'un ou pour l'autre.
On vous donne juste les renseignements que vous cherchait.

Votre am veut démissionner, c'est son droit. Point positif, elle vous prévient à l'avance (ce qui n'est pas toujours le cas).
Soit vous la gardez jusqu'en décembre, et c'est elle qui démissionne.
Soit vous changez d'am avant, et dans ce cas, c'est vous qui la licenciez.

Mais discutez avec elle pour savoir si vous trouvez une am avant, acceptera-t-elle de démissionner.

Laustelmath · 29-06-2011 17:37:16

algira a écrit :

merci à Jeluma pour une réponse rapide et claire.
Tout d'abord mon assmat est consciente qu'on ne met pas 06 mois à trouver une nounou avec des horaires atypiques. Cest à dire finir à 21h le soir et faire 11h non-stop le samedi, si c'était en claquant des doigts je n'aurais pas demandé de l'aide, donc oui je pense à mon porte monnaie, car c'est ce qui permet de nourrir mon fils et me loger, maintenant demain je peux être au chômage car je n'aurai pas trouvé de nounou et puis avec un petit salaire pour 3! quand on a des crédits et des difficultés financières oui je regarde mon porte monnaie, surtout quand on est honnête avec sa nounou dès le départ. Maintenant je fais pas mal de compromis pour elle, alors avant de juger ou de défendre les assmats poser des questions pertinentes avant!

Heu quelle agressivité .....

vous avez bien trouvé une ass mat une fois , donc je pense qu'en 6 mois vous avez une chance d'en trouver une autre.

je pense que votre assistante maternelle est honnête avec vous aussi ; elle aurait pu ne rien vous dire ..... ou alors le dire au dernier moment .....hors cela n'est pas le cas.

et tout le monde a besoin d'une rémunération pour vivre là n'est pas le sujet .

Je ne prétends pas non plus "défendre" les assistantes maternelles , vous avez posé une question , j'ai répondu pour vous aider ce que vous pouviez faire , si la réponse ne vous plait pas j'en suis désolée.

7doudous · 30-06-2011 14:32:58

algira a écrit :

Bonjour à tous,
Voilà j'ai un problème, mon assmat ne peut plus garder mon fils de 7 mois car elle a décidé de faire une formation de puéricultrice, j'ai des horaires atypiques de travail (le samedi) donc elle me laisse jusqu'à décembre 2011 pour trouver quelqu'un, ma question est si je trouve une nounou avant est ce que je dois payer des indemnités car en définitif ce n'est pas moi qui rompt le contrat mais elle.?????
Merci d'avance pour les réponses

bonjour,

moi je la trouve plutot sympa votre ass mat! elle aurait pu vous demander de financer sa formation!:D

aurel86 · 01-07-2011 08:31:03

bonjour

Même si vous trouver une ass mat avant décembre, vous n'aurez pas de prime de licenciement à lui donné car vous n'avez pas 1 ans de contrat.

Je vois pas trop ou est le problème financier.

Quand on va sur un forum public, il ne faut pas s'attendre à avoir les réponses que l'on a envie d'entendre, on vous dit juste comment cela peut éventuellement se passé rien ne sert de s'énerver ça ne changement pas votre situation pour autant.

Je vous souhaite de trouver une autre ass mat qui pourra prendre votre loulou aux horaires souhaité

nounoubbert · 01-07-2011 09:26:42

Pour le problème financier, je fais juste appel à votre empathie : si vous trouvez une nouvelle ass mat avant, que vous la licenciez, elle aussi sera au chômage, ...
On ne prend pas partie juste les faits de ce que nous exposez (on ne peut pas deviner que vous avez été arrangeante avec elle)
nouvelle nounou à compter de janvier = démission
nouvelle nounou avant = licenciement
contrat de - de 1 an = pas d'indemnité de rupture
Dans les deux cas, il y aura tout de même la régularisation (sinon travail "caché") soit la différence entre le salaire perçu et les heures réellement effectuées. Tout ce la se trouve dans la convention collective, disponible sur ce site ou sur celui de la paje.

4i.modo · 01-07-2011 09:35:27

tant que la demission n'est pas posée par ecrit elle est sous contrat
si vous trouvez qq un d'autre entre temps à vous de la licencier.

NounouDIDINE · 01-07-2011 10:04:13

Bonjour,

Je comprends que algira se soit un peu vexée car moi qui suis ass mat lorsque j'ai lu la réponse de "Laustelmath" j'ai grincé un peu des dents car j'ai trouvé déplacé la remarque au sujet du porte monnaie et pour moi s'est je trouve porter un jugement.

Et personnellement bien que je trouve se forum très utile, très intéressant...je dois reconnaître que parfois certains membres se permettent quelques petits commentaires désobligeant non justifié...et souvent lorsque se sont des parents qui posent une question.

Et qui aujourd'hui ne regarde pas à son prote-monnaie ? Tout le monde regarde son porte-monnaie !

Une autre chose, il ne faut pas oublier que la majeur partie des parents si ils nous mettent leurs enfants en garde s'est pour aller travailler comme simple employer pour payer comme nous nos factures...je trouve que beaucoup d'ass mat l'oublient et sérieusement lorsque je lis parfois des commentaires de se style, je me demande si ses même ass mat ont déjà exercé un autre métier qu'ass mat où ont du faire face à des difficultés financières ?...............

Autrement pour en revenir au sujet du post Algira posez la question à votre ass mat si elle compte arrêter seulement en décembre ou est-ce un délais qu'elle vous laisse par complaisance pour que vous ayez le temps de trouver une autre Nounou.

Car si elle arrête en décembre effectivement si vous trouvez une autre ass mat vous devrez la licencier. Si c'est un délais de complaisance pour vous laissez le temps de vous retourner cela signifie que dès demain si vous trouver une autre ass mat s'est à elle de démissionner puisque c'est elle qui rompe le contrat pour passer une formation de puéricultrice et vous force à trouver une autre ass mat le plus rapidement possible afin de la libérer.

Autrement vous chercher une nouvelle ass mat qui prendra le relais en suivant la cessation d'activité de votre Nounou actuel.

Mais n'oubliez pas que même si s'est l'ass mat qui démissionne vous aurez quand même congés payés à lui régler. Seul l’indemnité de rupture ne sera pas du !

Bonne journée !

labelette · 01-07-2011 10:37:24

NounouDIDINE a écrit :

Bonjour,

cela signifie que dès demain si vous trouver une autre ass mat s'est à elle de démissionner puisque c'est elle qui rompe le contrat pour passer une formation de puéricultrice et vous force à trouver une autre ass mat le plus rapidement possible afin de la libérer.

Bonne journée !

bonjour
non, ça c'est faux !
(pas la peine d'aller dans le sens des parents au point de leur faire croire n'importe quoi...:D)
si elle travaille jusqu'en decembre comme elle le souhaite, elle demissionne
si vous trouvez une assistante maternelle avant VOUS la licencier

Occitane · 01-07-2011 10:48:27

Ben oui, moi je suis d'accord avec labelette...
Tu pousses un peu, nounoudidine... Ou alors bientôt, il suffira de "penser" à un truc pour se retrouver obligé de le faire (comme en URSS au bon vieux temps)...

NounouDIDINE · 01-07-2011 10:51:15

Ha non !!! Je ne raconte pas n'importe quoi !!! Désolée labelette !!! Relisez mon message...

J'ai bien spécifier trois cas différent celui-là était pour le cas où l'ass mat souhaiterait arrêter mais par complaisance (ou par gentillesse si vous préférez) laissait aux parents jusqu'en décembre maximum dernier carrât le temps de trouver une autre ass mat !

Dans se cas là demain si ils trouvent une autre ass mat ils le signalent à leur Nounou que ça y est ils ont trouvé et qu'elle peut démissionner.

C'est pour cela également que j'ai bien spécifié qu'algira doit poser la question à son ass mat

A savoir si s'est du temps par "complaisance" qu'elle laisse ou qu'elle s'arrête en décembre ! Se sont deux choses différentes.

Si s'est du temps par complaisance elle démissionne dès que les parents trouvent une autre ass mat.

Si s'est qu'elle arrête tous ses contrats en décembre alors oui elle la licencie si elle trouve avant une ass mat. Ou bien il trouve une ass mat qui prenne le relais à partir de la cessation d'activité de l'ass mat c'est à dire en décembre.

Est-ce que je me suis mieux fait comprendre, cette fois ?

NounouDIDINE · 01-07-2011 11:02:11

Je ne pousse pas le bouchon trop loin...

Bien au contraire. Demain je décide pour x raison d'arrêter...pour ne pas ennuyer les parents parce que je suis sympa, je leur signal que je leur laisse jusqu'à une certaine date pour trouver une autre ass mat tout en précisant qu'ils peuvent dès demain le placer chez une autre ass mat cela ne me dérangera pas...puisque s'est moi qui prend cette décision je démissionne ! Je ne vais pas en prime leur demander de me licencier...il faut être logique un peu.

Maintenant je décide d'arrêter à une date bien précise. Je signal aux parents qu'à partir de telle date j'arrête que je leur adresserai une lettre de démission un mois avant ou 15 jours pour le préavis...là effectivement si ils trouvent une ass mat avant ils me licencieront si ils mettent l'enfant avant la date de ma cessation d'activité chez une autre ass mat !

Donc Algira doit d'abord savoir dans qu'elle cas se situe sa Nounou pour savoir si, si elle trouve une autre ass mat avant décembre pour la remplacer elle la licenciera ou se sera bien une démission !

Nasoif44 · 01-07-2011 11:07:46

je regrette, nounoudidine mais tu te trompes, c'est vrai, elle leur a dit oralement, l'assmat, rien n'est écrit donc, si le pe trouve quelqu'un d'autre vant décembre, en aucun cas l'ass mat ne devra démissionner.

7doudous · 01-07-2011 11:22:09

NounouDIDINE a écrit :

Je ne pousse pas le bouchon trop loin...
Bien au contraire. Demain je décide pour x raison d'arrêter...pour ne pas ennuyer les parents parce que je suis sympa, je leur signal que je leur laisse jusqu'à une certaine date pour trouver une autre ass mat tout en précisant qu'ils peuvent dès demain le placer chez une autre ass mat cela ne me dérangera pas...puisque s'est moi qui prend cette décision je démissionne ! Je ne vais pas en prime leur demander de me licencier...il faut être logique un peu.
Maintenant je décide d'arrêter à une date bien précise. Je signal aux parents qu'à partir de telle date j'arrête que je leur adresserai une lettre de démission un mois avant ou 15 jours pour le préavis...là effectivement si ils trouvent une ass mat avant ils me licencieront si ils mettent l'enfant avant la date de ma cessation d'activité chez une autre ass mat !
Donc Algira doit d'abord savoir dans qu'elle cas se situe sa Nounou pour savoir si, si elle trouve une autre ass mat avant décembre pour la remplacer elle la licenciera ou se sera bien une démission !

oui je suis plutot d'accord a bien te relire

en effet on comprend d'une part que l'ass mat "veut arreter de garder l'enfant" et d'autre part qu'elle lui "laisse" jusque decembre.

il faut que le parent et l'as mat soit plus précis :

l'ass mat: je voudrais arreter des que possible, mais je reste à votre dispo jusqu'à ce que vous trouviez quelqu'un et maxi jusque décembre, je vous donnerai ma demission des que vous me direz.
ou alors : j'arrete en décembre et à ce moment là je démissionnerai. si vous trouvez une autre ass mat avant, vous me licencierez.

en tout cas, il serait important de mettre tout cela part écrit!!

valea123 · 01-07-2011 11:35:09

j'ai ete dans ce cas

j'ai du demissionner avec une famille et comem ca se passait tres bien et bien je leur avait laisse un delais avec une date butoir mais je prenais MOI la decision de demissionner meme si c'etait bien avant que je devais arreter (pour des raisons independante du travail)
il n'y avait pas d'indemnites a payer car moins d'un an
je leur avait laisser 3 mois et au bout d'1 mois ils avaient trouve et bien j'ai demissionne comme prevu

par contre avec une autre famille j'ai bien mis la date ou je decidais d'arreter le contrat , ma fameuse famille calimero qui me fait bien suer mais je ne cede pas et ilsse sont bien debrouille a trouver quelqu'un qui reprend de suite apres moi, je sais que cette personne voulait commencer plus tot (on a des amis communs) mais comme la famille calimero ne veut pas assumer son role d'employeur et que legalement je respecte le contrat, on arrete a la date fixee et j'assume ma demission

ce depend de plein de choses les choix qu'on fait a ce sujet donc il faut qu'algira discute avec son ass.mat

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#1 29-06-2011 16:59:32

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