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#1 01-07-2011 21:08:37

ceky49
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Congés parentale, quoi faire?

Bonjour,
Je suis maman d'un petit loulou de 2 ans et demi et envisage très prochainement d'en avoir un deuxième. J'avais une assistante maternelle depuis les trois mois de mon petit jusqu'à avril 2011,où elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle ne reprendra pas le métier d'assistante maternelle. Elle est en arrêt maladie depuis avril. Aujourd'hui elle est à un mois et demi de son congés mater et je voudrais savoir quels sont nos moyens. En effet nous ne pouvons pas la licencier (car elle est enceinte et a des droits et de plus elle perdrait ses droits) mais faire avec elle une rupture conventionnelle de contrat.

Le problème c'est qu'elle ne veut rien faire avant la fin de son congés mater.

A t'elle le droit sachant qu'elle arrête le métier d'ass mater? Merci de nous conseiller car là nous ne savons pas quoi faire.
Merci

Dernière modification par ceky49 (01-07-2011 21:17:16)

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01-07-2011 21:08:37

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#2 01-07-2011 21:12:07

cricri49
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Re : Congés parentale, quoi faire?

bonjour,
alors effectivement, pendant son congés mater, votre ass mat est protégée,
comme toute femme enceinte par ailleurs,
donc lorsqu'elle sera en congés parental, à ce moment là vous pourrez la licencier.
Ha, et prendre un congés parental ne veut pas dire "arréter son activité" mais "suspendre son activité".

Dernière modification par cricri49 (01-07-2011 21:13:32)


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#3 01-07-2011 21:12:51

cricri49
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Re : Congés parentale, quoi faire?

ceky49 a écrit :

Bonjour,
Je suis maman d'un petit loulou de 2 ans et demi et envisage très prochainement d'en avoir un deuxième. J'avais une assistante maternelle depuis les trois mois de mon petit jusqu'à avril 2011,où elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle ne reprendra pas le métier d'assistante maternelle. Aujourd'hui elle est à un mois et demi de son congés mater et je voudrais savoir quels sont nos moyens. En effet nous ne pouvons pas la licencier (car elle est enceinte et a des droits et de plus elle perdrait ses droits) mais faire avec elle une rupture conventionnelle de contrat.

Le problème c'est qu'elle ne veut rien faire avant la fin de son congés mater.

A t'elle le droit sachant qu'elle arrête le métier d'ass mater? Merci de nous conseiller car là nous ne savons pas quoi faire.
Merci


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#4 01-07-2011 21:18:20

ceky49
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Re : Congés parentale, quoi faire?

Merci cricri49 pour votre réponse, je m'en doutais un peu...

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01-07-2011 21:18:20

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#5 01-07-2011 21:50:36

mammouth
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Re : Congés parentale, quoi faire?

par contre ceky votre enfant va rentrer a l'ecole bientot non?
car vous avez le droit de la licencier si ce n'est pas lié a son etat de grossesse.
et donc si votre enfant rentre a l'école vous avez tout a fait le droit de faire un retrait d'enfant.

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#6 01-07-2011 22:47:40

mamandidi
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Re : Congés parentale, quoi faire?

mammouth a écrit :

par contre ceky votre enfant va rentrer a l'ecole bientot non?
car vous avez le droit de la licencier si ce n'est pas lié a son etat de grossesse.
et donc si votre enfant rentre a l'école vous avez tout a fait le droit de faire un retrait d'enfant.

tout à fait big_smile

Licenciement pour rentrée scolaire mais avec fin du préavis à la veille de la rentrée pas 1 ou 2 mois avant big_smile

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#7 01-07-2011 23:39:41

cricri49
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Re : Congés parentale, quoi faire?

et oui, je n'y avait pas forcément penser à ça,
effectivement, les collègues t'ont tout dit.


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