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#1 02-07-2011 12:44:43
- Emaely
- Membre
- Inscription : 02-07-2011
- Messages : 4
Rupture contrat
Bonjour,
Mon assistante maternelle m'a annoncé oralement qu'elle allait déménagé à 10 km de chez moi donc impossible de continuer à lui confier ma fille.
Quelle est la procédure à suivre ? doit elle m'envoyer un courrier et faut il que j'y répondre défavorablement ? doit elle démissionner ou devrais je la licencier ?
Le dernier jour de garde sera le 30 juillet, sachant qu'après elle a 3 semaines de congés et je commence l'adaptation chez ma nouvelle nounou le 23 août. Quand devons nous rompre le contrat et effectuer le solde de tout compte ? fin juillet ou le 20 août ? je l'ai embauché en septembre 2010 donc moins d'un an d'ancienneté.
Merci beaucoup pour votre aide.
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02-07-2011 12:44:43
#2 02-07-2011 12:56:33
- Emaely
- Membre
- Inscription : 02-07-2011
- Messages : 4
Re : Rupture contrat
Excusez moi je me suis trompée dans les dates. Le dernier jour de garde sera le 29 juillet et je commence avec ma nouvelle ass mat le 22 août.
Merci pour votre réponse
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#3 02-07-2011 13:18:53
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#4 02-07-2011 13:33:22
Re : Rupture contrat
bonjour , votre ass mat doit vous donner sa démission puisqu'elle change les conditions d'acceuil ;
moins d'un an d'acceuil elle doit faire 15 jours de préavis , si elle ne peut pas les faire elle devra vous les payer !
elle ne peut pas faire son préavis pendant ses congés ! là il faut faire vite ou vous allez être dans la panade car vous ne pouvez pas signer un autre contrat tant que vous êtes liée à votre première ass mat !
si vous avez une bonne année elle peut vous donner la lettre en main propre !!
parlez en vite ensemble pour être dans les démais !
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02-07-2011 13:33:22
#5 02-07-2011 15:12:42
- Emaely
- Membre
- Inscription : 02-07-2011
- Messages : 4
Re : Rupture contrat
Merci pour vos réponses.
J'en ai déjà discuté avec mon ass mat et elle me remettra la lettre en mains propres.
Concernant la déclaration à la paje, dois je tout déclarer (salaire + CP) sur juillet ? ou alors est ce que je déclare les CP en août ?
Merci encore...
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