calcul des heures complémentaires

axelay · 01-07-2011 21:15:33

bonjour,
je suis la maman de deux enfants qui sont gardés par une assistante maternelle
l'un a bientôt trois ans a un contrat sur une année complète de 4 jours par semaine à 34 heures hebdomadaire
l'autre 5 mois est sur une année incomplète de 4 jours par semaine à 28 heures hebdomadaire

mon ass mat me compte les heures complémentaires à la journée et non à la semaine, aussi lorsqu'un jour de la semaine je reprends mes enfants à 12h par exemple au lieu de 17h, elle me compte des heures complémentaires (en fin de semaine) alors qu'en réalité elle les a gardé moins de 34 heures dans la semaine...

elle me dit qu'elle est dans son bon droit car nous ne sommes pas en accueil occasionnel, mais à lire ce forum j'ai bien l'impression qu'elle se trompe...

pouvez vous m'éclairer??

merci par avance

01-07-2011 21:15:33

nounoujulie · 01-07-2011 21:37:51

axelay a écrit :

bonjour,
je suis la maman de deux enfants qui sont gardés par une assistante maternelle
l'un a bientôt trois ans a un contrat sur une année complète de 4 jours par semaine à 34 heures hebdomadaire
l'autre 5 mois est sur une année incomplète de 4 jours par semaine à 28 heures hebdomadaire
mon ass mat me compte les heures complémentaires à la journée et non à la semaine, aussi lorsqu'un jour de la semaine je reprends mes enfants à 12h par exemple au lieu de 17h, elle me compte des heures complémentaires (en fin de semaine) alors qu'en réalité elle les a gardé moins de 34 heures dans la semaine...
elle me dit qu'elle est dans son bon droit car nous ne sommes pas en accueil occasionnel, mais à lire ce forum j'ai bien l'impression qu'elle se trompe...
pouvez vous m'éclairer??
merci par avance

bonsoir,

alors si elle doit avoir vos enfants jusqu’à 17h et que vous les récupérer à 12h elle est quand même payé jusqu’à 17h ( c'est considérer comme absence de l'enfant )
c'est le principe même de la mensualisation

si vos enfants doivent aller chez l'assmat de 8h30 à 17h les lundi mardi jeudi et vendredi si vous ne les mettez pas c'est de l'absence de l'enfant et rémunéré 34h par semaine comme notifié sur le contrat

après je comprends pas trop pourquoi elle vous compte des heures complémentaire ? sauf si vous mettez les enfants en dehors des heures noté au contrat

nounoulot · 01-07-2011 22:23:37

je suis la maman de deux enfants qui sont gardés par une assistante maternelle
l'un a bientôt trois ans a un contrat sur une année complète de 4 jours par semaine à 34 heures hebdomadaire
l'autre 5 mois est sur une année incomplète de 4 jours par semaine à 28 heures hebdomadaire

bonsoir, je partage le commentaire de nounoujulie, mais je voudrais aussi poser une question peut etre bète mais: comment ça se fait que pour 2 enfants à vous vous avez un contrat sur année complète et l'autre sur année incomplète? je ne comprends pas, vous n'avez pas les memes congés pour vos 2 enfants?

Laustelmath · 01-07-2011 22:31:02

axelay a écrit :

bonjour,
je suis la maman de deux enfants qui sont gardés par une assistante maternelle
l'un a bientôt trois ans a un contrat sur une année complète de 4 jours par semaine à 34 heures hebdomadaire
l'autre 5 mois est sur une année incomplète de 4 jours par semaine à 28 heures hebdomadaire
mon ass mat me compte les heures complémentaires à la journée et non à la semaine, aussi lorsqu'un jour de la semaine je reprends mes enfants à 12h par exemple au lieu de 17h, elle me compte des heures complémentaires (en fin de semaine) alors qu'en réalité elle les a gardé moins de 34 heures dans la semaine...
elle me dit qu'elle est dans son bon droit car nous ne sommes pas en accueil occasionnel, mais à lire ce forum j'ai bien l'impression qu'elle se trompe...
pouvez vous m'éclairer??
merci par avance

Bonjour ,

il faut suivre les horaires notées au contrat .

Si vous venez chercher vos enfants avant l'heure prévue , rien à déduire ;

Si vous venez les chercher après l'heure ou si vous les déposez plus tôt cela sera des heures complémentaires .

Une heure ou une journée n'en remplace pas une autre

01-07-2011 22:31:02

axelay · 01-07-2011 23:33:39

oui je comprends cela peut paraitre compliqué...

ma nounou prend plus de congés que la normale et étant en profession libérale je ne peux pas en prendre autant qu'elle
donc je n'ai pas voulu changer le contrat du premier qui se termine en septembre, mais j'ai recalculé pour le deuxième le plus avantageux c'est à dire sur 37 semaines avec une autre ass mat en periscolaire...
j'espère que vous avez tout bien suivi

je suis d'accord de payer le nombre d'heures inscrites au contrat c'est tout à fait normal, par contre il faudrait le faire de façon hebdomadaire non?
car avec mon travail je peux finir plus tôt et commencer plus tôt ou l'inverse

exemple: sur le contrat: je dois laisser mes enfants de 9h à 17h, 4 jours par semaine
si dans la semaine je fais un jour 10h à 18h et les autres 9/17h, elle me compte 1h d'heures complémentaire dans la semaine alors que sur la semaine il n'en n'est rien car mes horaires ont en qq sorte été décalés...

est ce normal?
faites vous pareil? à la journée
car j'ai fait le calcul, çà peut faire de grandes différences!

merci à toutes de vos réponses

landocean · 01-07-2011 23:45:00

Bonsoir
C'est bien comme ça qu'il faut faire. On ne compense pas une heure en moins un jour par une heure en plus un autre.

axelay · 02-07-2011 00:04:49

en êtes vous sûre?
car je vois sur le site de l'urssaf ceci:

* Les heures complémentaires : ce sont les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail par les assistantes maternelles effectuant moins de 45 heures par semaine*. Aucune majoration n’est appliquée aux heures complémentaires.

*Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur en ligne sur le site www.***.fr :

alors qui a raison? et qui a tort?
je n'ai pas envie de me fâcher avec elle car elle est vraiment très bien pour mes loulous mais j'ai sans arrêt l'impression d'être arnaquée (désolée de dire çà mais c'est une affreuse sensation)

nounoujulie · 02-07-2011 01:42:02

axelay a écrit :

en êtes vous sûre?

* Les heures complémentaires : ce sont les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail par les assistantes maternelles effectuant moins de 45 heures par semaine*. Aucune majoration n’est appliquée aux heures complémentaires.

effectivement il est bien stipulé : ce sont les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail

donc pour vous il est noté au contrat 9h/17h soit 34h hebdomadaire

si vous faites 10h/18h vous changez les conditions d'accueil et il y'as bien 1h absence de l'enfant le matin et rémunéré et 1h le soir en complémentaire car normalement l'enfant aurait du partir à 17h

dans votre cas il aurait fallu partir sur un minimum d'heure par semaine et donner un planning tous les mois avec vos horaires ( car planning non fixe )

vous pouvez proposer cette solution a votre assmat par avenant mais sachez qu'elle peut refuser. Tout comme elle peut refuser de faire des heures complémentaires si elle signe votre avenant

c'est à discuter et négocier avec elle quitte a augmenter un peu son tarif horaire pour combler la perte de salaire

donc a l'heure actuelle votre assmat à raison et vous ne vous faites pas arnaquée sauf que la mensualisation a été mal calculé d'ou ce sentiment légitime

axelay · 02-07-2011 09:25:18

je comprends, merci de votre réponse

à la signature du contrat, elle m'avait dit on note ces heures mais après si c'est un peu plus tôt ou plus tard on s'arrangera mais je vois qu'il n'en n'est rien....
il faut savoir aussi qu'en général çà se joue plus en quart d'heure qu'en heure...

axelay · 02-07-2011 14:51:19

juste une question que je me pose alors...
dans quel cas calcule t on les heures complémentaires de manière hebdomadaire?

si je comprends bien, pour ma part le calcul se fait à la journée et il n'y a donc pas de lissage sur la semaine... c'est bien çà? je veux être sûre de bien comprendre car ce n'est marqué sur aucun contrat...

je ne me posais pas la question avant d'avoir eu une réunion d'information de l'association des ass mat qui nous a informé que le calcul s'effectuait toujours de manière hebdomadaire

au sortir de la réunion les ass mat me disaient 'on ne savaient pas que c'était comme çà'
et bien, le lendemain elles en avaient déjà reparlé et on dit 'ahh non non, elle ne parlait pas pour nous'
alors je trouve çà très louche quand même...

axelay · 02-07-2011 14:56:51

ou alors j'ai mal compris les trois heures de réunion.... mais c'est très bizarre...

chris84 · 02-07-2011 17:41:48

alors 2 choses:
les heures complémentaires en dehors de l'horaire hébdomadaire prévu au contrat sont rémunérées sans majoration: oui (en dessous de 46h par semaine, ce ne sont pas des heures sup qui elles sont majorées)
et relisez la convention collective, une heure n'en remplace pas une autre, l'assmat a accepté comme horaire 9h17h, toutes les heures demandées en dehors sont des heures payées, par contre c'est en général au plus jsute c'est à dire au qaurt d'heure, demi-heure, 45 minutes ou l'heure
si vous en etes entre vous à calculer en minutes, ou au contraire elle de vous facturez l'heure alors que vous n'aviez que 15mn de retard, là c'est qu'il y a d'autres souçis entre vous, alors dialoguez un maximum avant toute chose!!!

Dernière modification par chris84 (02-07-2011 17:42:22)

chris84 · 02-07-2011 17:45:13

ma nounou prend plus de congés que la normale et étant en profession libérale je ne peux pas en prendre autant qu'elle
donc je n'ai pas voulu changer le contrat du premier qui se termine en septembre, mais j'ai recalculé pour le deuxième le plus avantageux c'est à dire sur 37 semaines avec une autre ass mat en periscolaire...
j'espère que vous avez tout bien suivi

non je comprends pas bien vous payez l'assmat sur une année complète alors qu'elle n'a votre enfant que 46 semaines ou moins?

axelay · 03-07-2011 00:02:12

non en fait je paye l'ass mat du grand qui rentre à l'ecole sur une année complète à la base mais depuis cette année elle a décidé de prendre une semaine de plus en août donc 4 semaines d'affilées....ce qui est très ennuyeux pour mon travail...

c'est pour cela que mon deuxième, dès le début du contrat j'ai signé pour 37 semaines de garde avec elle et j'ai pris une autre ass mat pour les vacances scolaires...

votre réponse a été très clair, je comprends mieux mais après je trouve qu'il y a pas mal d'abus

exemple: elle acceptait de ne pas me compter d'heures complémentaires (et encore c'était un beau cadeau d'après elle) lors de mon congé maternité car je mettait mon fils plus tôt de 15 minutes (lieu de rdv plus facile d'accès pour une femme enceinte) MAIS en contre partie je devais le récupérer 45 minutes en avance le soir!!!
enfin voilà, je pense que la mienne est vraiment super mais un peu près de ses sous

j'ai maintenant hâte de ne plus avoir tout ces soucis de calcul en ayant mes loulous à l'ecole finalement c bien dommage de penser çà mais j'en arrive à ce stade...:(
en tout cas merci pour vos réponses

Dernière modification par axelay (03-07-2011 00:03:24)

chris84 · 03-07-2011 00:15:41

on est bien d'accord qu'elle prend une semaine de plus que vous? donc elle bosse que 46 semaines par conséquent c'est une année incomplète
à moins que vous lui déduisiez la 4eme semaine prise en aout, le mois concerné car sans solde (et oui elle n'a le droit en travaillant que 46semaines à 46/4x2,5j = 29j ouvrables donc pas droit à 6 sem de cp pas possible)

lulu54 · 03-07-2011 00:27:35

est-elle multiemployeurs?

axelay · 03-07-2011 01:34:33

en réponse, oui elle est multiemployeur mais sur des plus petits contrats

d'autre part, elle prend une semaine de plus en août qu'elle me déduit mais aussi de nombreux jours dans l'année quand çà l'arrange (rdv perso, convenances personnelles...)

je dirais à vue d'œil qu'elle déduit environ un jour par mois, par ailleurs était très contente quand je lui ai signé le contrat sur 37 semaines pour qu'elle garde ce temps avec ses enfants (ce que je trouve normal, quand on peut pourquoi s'en priver!!)

chris84 · 03-07-2011 01:48:09

donc semaine sans solde qui sera déduite c'est ok dans ce cas là
si elle est multiemployeur elle doit etre en congé avec tous en même temps

les jours sans solde sont soumis à l'approbation de l'employeur quand même, et c'est mieux si vous faites un avenant pour specifier les dates des congés, si cela a changé depuis la signature du contrat

axelay · 03-07-2011 16:32:12

oui je suis bien d'accord mais elle ne me laisse jamais le choix... elle n'est pas là point, c'est donc pour cela que j'ai décidé de lui laisser ses vacances scolaires pour éviter ce genre de désagrément...au moins comme çà j'évite les mauvaises surprises!

phanie21 · 20-07-2015 23:27:38

alors 2 choses:
les heures complémentaires en dehors de l'horaire hébdomadaire prévu au contrat sont rémunérées sans majoration: oui (en dessous de 46h par semaine, ce ne sont pas des heures sup qui elles sont majorées)
et relisez la convention collective, une heure n'en remplace pas une autre, l'assmat a accepté comme horaire 9h17h, toutes les heures demandées en dehors sont des heures payées, par contre c'est en général au plus jsute c'est à dire au qaurt d'heure, demi-heure, 45 minutes ou l'heure
si vous en etes entre vous à calculer en minutes, ou au contraire elle de vous facturez l'heure alors que vous n'aviez que 15mn de retard, là c'est qu'il y a d'autres souçis entre vous, alors dialoguez un maximum avant toute chose!!!

Dernière modification par chris84 (02-07-2011 17:42:22)

Bonjour,
J'ai bien conscience que ce post date de 2011 mais j'ai besoin de savoir où est noté dans la convention collective qu'une heure n'en remplace pas une autre et cela est il valable sur contrat en année complète et/ou incomplète?
Merci beaucoup pour l'information.

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#1 01-07-2011 21:15:33

calcul des heures complémentaires

01-07-2011 21:15:33

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