Problème démission assistante mat.

elnawak · 05-07-2011 12:51:03

Bonjour,

Je viens à vous, car j'aurai besoin de conseil .

Je résume ma situation :

J'emploi une assistante maternelle depuis septembre 2010, en année complète.
Elle m'envoie ca démission, ok.

Je commence à faire les calculs sur ce que je vais lui devoir sur les congés payés non acquis, et puis en farfouillant, je vois qu'elle me compte les 10% de congés payé par mois, alors que sur 52 semaines il faut pas (j'ai verifié au telephone avec pajemploi car je ne savais pas...).
Du coup, je lui en parle ce matin, dejà, elle a du mal à me croire sur ca, mais je lui redis "pajemploi me l'a confirmer", bref, du coup apres elle me dit que c'est une erreur sur le contrat, et que quand c'est comme ca, elle a rien à devoir...

Alors là, honnetement, ca m'a mit un peu en rogne, ok j'aurai peut etre du verifier pour cette histoire des 10% par mois, mais je connais pas tout sur le bout des doigts, et j'adore quand on dit que c'est notre faute...

bref, du coup, je hausse un peu le ton, en lui disant que je lui ai en gros payé 450€ de plus pour 10 mois, et que j'aimerai bien les reccuperer, et elle me dit que non!

Alors, au travail ce matin, je rapelle pajemploi, je réexplique la situation, et la dame au tel me dit qu'elle peut me rembourser, mais c'etait pas obligatoire lol
Là, je reste sans voix quoi, donc si elle le souhaite, elle me rembourse pas quoi, et moi je reste comme une cruche...

Du coup voila, je voulais savoir si elle avait le droit de ne pas me rembourser ce trop percu? et comment lui prouver (si elle doit me rembourser) officiellement?

Et bon, moi je pensais m'arranger, comme je lui dois une dizaine de jours de congé payé, je comptais lui deduire son solde de tout compte, et le reste qu'elle me dois, je m'en fou, cela ferait à peine une centaine d'euros donc bon, est ce que j'ai le droit de deduire le trop percu de son solde de tout compte??

J'attend avec impatience vos réponses,

cordialement.

05-07-2011 12:51:03

media · 05-07-2011 12:54:22

elnawak a écrit :

Bonjour,
Je viens à vous, car j'aurai besoin de conseil .
Je résume ma situation :
J'emploi une assistante maternelle depuis septembre 2010, en année complète.
Elle m'envoie ca démission, ok.
Je commence à faire les calculs sur ce que je vais lui devoir sur les congés payés non acquis, et puis en farfouillant, je vois qu'elle me compte les 10% de congés payé par mois, alors que sur 52 semaines il faut pas (j'ai verifié au telephone avec pajemploi car je ne savais pas...).
Du coup, je lui en parle ce matin, dejà, elle a du mal à me croire sur ca, mais je lui redis "pajemploi me l'a confirmer", bref, du coup apres elle me dit que c'est une erreur sur le contrat, et que quand c'est comme ca, elle a rien à devoir...
Alors là, honnetement, ca m'a mit un peu en rogne, ok j'aurai peut etre du verifier pour cette histoire des 10% par mois, mais je connais pas tout sur le bout des doigts, et j'adore quand on dit que c'est notre faute...
bref, du coup, je hausse un peu le ton, en lui disant que je lui ai en gros payé 450€ de plus pour 10 mois, et que j'aimerai bien les reccuperer, et elle me dit que non!
Alors, au travail ce matin, je rapelle pajemploi, je réexplique la situation, et la dame au tel me dit qu'elle peut me rembourser, mais c'etait pas obligatoire lol
Là, je reste sans voix quoi, donc si elle le souhaite, elle me rembourse pas quoi, et moi je reste comme une cruche...
Du coup voila, je voulais savoir si elle avait le droit de ne pas me rembourser ce trop percu? et comment lui prouver (si elle doit me rembourser) officiellement?
Et bon, moi je pensais m'arranger, comme je lui dois une dizaine de jours de congé payé, je comptais lui deduire son solde de tout compte, et le reste qu'elle me dois, je m'en fou, cela ferait à peine une centaine d'euros donc bon, est ce que j'ai le droit de deduire le trop percu de son solde de tout compte??
J'attend avec impatience vos réponses,
cordialement.

bonjour elle est obligé de vous rembourser le trop perçu ce serait l'inverse vous lui devrez

media · 05-07-2011 12:55:07

contactez l'inspection du travail

elnawak · 05-07-2011 13:01:37

Je vous remercie pour vos réponses rapide!

05-07-2011 13:01:37

elnawak · 05-07-2011 13:05:08

media a écrit :

bonjour elle est obligé de vous rembourser le trop perçu ce serait l'inverse vous lui devrez

c'est ce que je lui ai dis, je lui ai dis "si mon employeur me donne de trop et qu'il me les reclames, je lui donne point barre" et elle m'a dit "que non blablabla" tsss

bon, je vais voir ca avec l'inspection du travail alors...

Merci!

media · 05-07-2011 13:09:44

tenez nous au courant

elnawak · 05-07-2011 13:12:51

oui, je vous tiendrai au courant, j'espere quand meme qu'elle sera raisonnable quoi... enfin bon, on verra d'ici ce soir, je vous raconterez ce soir

NounouDIDINE · 05-07-2011 13:14:28

Bonjour,

Mais comment ce fait-il que se soit votre ass mat qui vous calculait les 10% alors que s'est théoriquement à vous parents de faire les salaires ???

NounouDIDINE · 05-07-2011 13:24:21

Un trop perçu par une assistante maternelle ne doit pas être remboursé. La régularisation se fait toujours en sa faveur. Il ne peut exister de sanction pécuniaire.

L'employeur donc vous même n'aurait jamais du payer les congés par 10% mensuels... c'est illégal vu que vous étiez en année complète et vous auriez du le savoir...car s'est vous qui êtes en charge de calculer et d'éditer les salaires de votre ass mat pas le sens contraire....

La PAJE a raison ! Renseignez vous auprès de l'inspection du travail mais....

Après à vous de trouver un arrangement avec votre ass amt...

Bon courage !

mario87 · 05-07-2011 13:32:45

bonjour,
je ne comprend pas, vous la payez 52 semaines + 10% comment pourriez vous encore lui devoir des congés
légalement parlant elle a peut être le droit de ne pas les rembourser mais moralement ce serait plus juste
enfin c'est mon humble avis !!

elnawak · 05-07-2011 13:39:43

Bah quand on a fait le contrat, elle faisait le calcul devant moi, et me disait c'est tel sommes, mais je savais pas avant quelques semaines, que les 10% n'etaient pas à compté sur une année complete!!!
Je suis desolé hein, j'ai pas eu de formation pour ca, et je pense que c'est un peu façile d'accuser les employeurs à chaque fois.... m'enfin bref, je verrais ca avec elle ce soir!

media · 05-07-2011 13:41:40

NounouDIDINE a écrit :

Un trop perçu par une assistante maternelle ne doit pas être remboursé. La régularisation se fait toujours en sa faveur. Il ne peut exister de sanction pécuniaire.
L'employeur donc vous même n'aurait jamais du payer les congés par 10% mensuels... c'est illégal vu que vous étiez en année complète et vous auriez du le savoir...car s'est vous qui êtes en charge de calculer et d'éditer les salaires de votre ass mat pas le sens contraire....
La PAJE a raison ! Renseignez vous auprès de l'inspection du travail mais....
Après à vous de trouver un arrangement avec votre ass amt...
Bon courage !

euh pas d'accord faut pas pousser !!!!!

media · 05-07-2011 13:42:31

mario87 a écrit :

bonjour,
je ne comprend pas, vous la payez 52 semaines + 10% comment pourriez vous encore lui devoir des congés
légalement parlant elle a peut être le droit de ne pas les rembourser mais moralement ce serait plus juste
enfin c'est mon humble avis !!

non c 'est la nounou qui doit de l'argent puisque année complete et 10% il n'y aurait pas du avoir 10%

media · 05-07-2011 13:43:44

NounouDIDINE a écrit :

Un trop perçu par une assistante maternelle ne doit pas être remboursé. La régularisation se fait toujours en sa faveur. Il ne peut exister de sanction pécuniaire.
L'employeur donc vous même n'aurait jamais du payer les congés par 10% mensuels... c'est illégal vu que vous étiez en année complète et vous auriez du le savoir...car s'est vous qui êtes en charge de calculer et d'éditer les salaires de votre ass mat pas le sens contraire....
La PAJE a raison ! Renseignez vous auprès de l'inspection du travail mais....
Après à vous de trouver un arrangement avec votre ass amt...
Bon courage !

et la nounou elle ? elle doit le savoir aussi non ?

media · 05-07-2011 13:46:08

ou faire couper la poire en 2 !!

elnawak · 05-07-2011 13:46:13

merci media....

media · 05-07-2011 13:47:03

enfin c ma logique j'espere ne pas me tromper... mais voir l'inspection du travail c le mieux !!

nattou · 05-07-2011 14:00:33

En année complète et 10% de CP c'est illégale j'ai vu une AM qui me proposais cela j'ai appeler la RAM qui me demander de suite son nom car certes les parents signe sans vraiment savoir mais l'AM le sais qu'elle escroque et risque très gros (son agrément je pense) ! tu dois aller voir l'inspection du travail qui va fouiller dans ses contrats actuelle et anciens ca risque de lui couter très cher.

Dernière modification par nattou (05-07-2011 14:01:57)

Daljaa · 05-07-2011 14:06:27

elnawak a écrit :

Je suis desolé hein, j'ai pas eu de formation pour ca, et je pense que c'est un peu façile d'accuser les employeurs à chaque fois

Nous non plus on n'a pas eu de formation pour ça C'est écrit dans la convention collective. Gardez à l'esprit que si vous faites valoir vos droits auprès des prud'hommes, que vous soyez remboursé ou non cette erreur vous sera imputée Légalement c'est à vous de fournir les bulletins et la convention Je mets plein de smileys pour que vous compreniez bien que je suis pas méchante hein ! Juste, attention à ne pas trop en rajouter non plus, car oui, votre nounou est malhonnête, mais vous n'avez pas fait votre job non plus

jacadi · 05-07-2011 14:25:20

vous n'avez pas eu de formation pour les anciennes maintenant vous avez des formations et il me semble qu'il y a une partie sur le salaire, après je comprends elnawak c'est vous qui êtes rodé avant tout c'est pas le pe moi au départ ca été d'une confusion horrible car votre CCN n'a rien à voir avec le privé et ca on ne le sait pas quand on fait pas ce métier, vous vous cotoyez d'autres ass mat vous vous renseignez par ci par là et nous alors on fait comment, maintenant je ne peux pas dire que je suis une pro et connait tout sur votre statut masi j'en connais une bonne partie car j'ai eu 3 ass mat et deux ont essayé de me rouler si je peux me permettre, ne le prenez pas mal mais c'est vrai, et voilà là j'ai une super nounou et tout ce qu'elle me disait est honnete car je le savais mais au départ bah on fait confiance et voilà après on est dans une situation délicate.

en ce qui me concerne je suis en année incompléte et là il ya 10% par mois en année compléte je confirme vous les devez à la fin et c'est tout et pas chaque mois.

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#1 05-07-2011 12:51:03

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